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Arrêté - 2025 650 PM Aquathton des Ecoles
Arrêté - 2024 237 PM Cross College Prive St Gilles
Arrêté - 2024 1277 PM Cross Ecole La Chapelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1277 PM Cross Ecole La Chapelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DA
IN IN eT ANR
CROIX
DE
VIE
!
HUNICIPALE
&
0251
55
29
55
rtifié
exécutoire
par
le
Maire
20
ant
Chi
LE
e
_Ë
-
compte
tenu
de
la
1 TES
Le
19
OCT. A4
FB/LA N°2024-
1277-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes
sur
le
parcours
bi-cross
et
le
cheminement
autour
du
plan
d'eau
de
la
Soudinière
à
l’occasion
d’un
cross
de
l'école
La
Chapelle
organisé
le
lundi
14
octobre
2024.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-
1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3
et
L.
2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.
7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
des
piétons
et
des
cyclistes,
par
mesures
de
sécurité,
autour
du
plan
d'eau
de
la
Soudinière
et
au
parcours
bi-cross
de
la
Soudinière,
à
l'occasion
d'un
cross
d'établissement
organisé
le
lundi
14
octobre
2024
par
l'Ecole
de
la
Chapelle
—
Rue
de
la
Chapelle
à
St
Gilles
Croix
de
Vie
:
ARRETE
Article
1er
-
L'organisation
d’un
cross
de
l'école
de
la
Chapelle
est
autorisée
sur
le
site
de
la
Soudinière,
Rue
de
la
Rabalette.
À
cet
effet,
la
circulation
des
cyclistes
et
des
piétons
est
interdite
sur
le
parcours
bi-cross
et
sur
le
cheminement
autour
du
plan
d'eau
de
la
Soudinière,
le
site
étant
strictement
réservé
aux
élèves
de
l'école
de
la
Chapelle,
pour
la
durée
de
la
manifestation
qui
se
déroulera
le
lundi
14
octobre
2024
de
13h30
à
16h30.
Article
2
-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
une
heure
avant
le
début
de
la
manifestation
et
enlevée
une
demi-heure
après
celle-ci,
par
ou
sous
le
contrôle
de
l'organisateur.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
N°22/CAB/399
en
date
du
31
mai
2022
relatif
aux
bruits
de
voisinage,
les
organisateurs
sont
autorisés
à
faire
l'usage
d'une
sonorisation
à
l'occasion
du
cross
de
l’école
La
Chapelle.
Article
4
-
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
du
circuit
pour
le
cross.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
manifestation.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
ir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
là
charge
de
l'organisateur
qui
demeure
enir
du
fait
de
la
manifestation.
Article
8
-
L'organisateur,
le
Service
des
Sports,
le
Cafimandant
dû
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargé
e
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
ssée.
François
ÉLANCHET:
Mairie
:86,
quai
de
la
République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
| edex/éléphone
:02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21