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Déliberation - D24 037 demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation generale de Decentralisation pour les bibliotheques municipales
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - D24 037 demande de subvention aupres de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation generale de Decentralisation pour les bibliotheques municipales)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
70 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D24-037
| 7-10 |
Objet : demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie, dans le cadre de la Dotation générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales (informatique)
Le Maire de Tournefeuille,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22-26e et L2122- 23; |
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de Tournefeuille a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé,
CONSIDERANT QUE
La Ville de Tournefeuille souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Cette démarche s'inscrit dans la continuité et le respect de la Charte de Lecture publique de Toulouse métropole adoptée par les 37 Maires le 16 décembre 2016, et de l'accord cadre relatif aux bibliothèques et à la Lecture publique pour la période 2019-2026 entre l'Etat (DRAC Occitanie) et Toulouse Métropole au bénéfice des 37 communes de la Métropole.
La médiathèque est engagée dans un processus de réaménagement d’une partie de ses locaux, afin de :
- développer de nouveaux services pour les usagers, en lien avec le numérique - repenser l'accueil de la médiathèque en termes d'espace et de gestion des transactions (automates de prêts)
- redéployer les bureaux du personnel sur des espaces internes vacants.
Deux demandes distinctes de subventions sont émises à ce jour, sur le volet informatique et sur le volet mobilier, selon les modalités de la Dotation générale de Décentralisation (concours particulier pour les bibliothèques).
Un pré-dossier pour le volet informatique a été transmis dans ce sens, qui présente et évalue les moyens à mobiliser et les coûts correspondants pour mener à bien cette évolution de l'offre, notamment en moyens humains, fluides et prestations, selon le plan de financement ci-dessous :
Participation état DGD (55%) 32 491,25€
Part Mairie de Tournefeuille (45%) | 28 858,75€
TOTAL (100%) 59 075€
Le dossier complet de demande de subvention sera déposé le 15 avril 2024 auprès des services de la DRAC Occitanie dans le cadre de la Dotation générale de Décentralisation.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240410-D24-037-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024 DÉCIDE
ARTICLE UN
De déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires culturelles (DRAC Occitanie), dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation pour les bibliothèques municipales, à hauteur de 32 491,25€.
ARTICLE DEUX
De signer les documents, formulaires et dossiers afférents à cette demande de subvention. Conformément à l’article L2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
Pour copie conforme,
Fait à Tournefeuille, le
Do OUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240410-D24-037-AR
Date de télétransmission : 11/09/2024
Date de réception préfecture : 11/09/2024