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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 25 mai 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, 180

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

DEPARTEMENT DE LA DROME Nombre de membres dont le Conseil

Municipal doit être composé 19

ARRONDISSEMENT DE VALENCE

Nombre de conseillers en exercice 19

CANTON DROME DES COLLINES

Nombre de conseillers qui assistent à la

COMMUNE DE CHATEAUNEUF DE GALAURE séance 18

PROCES-VERBAL

DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, se sont réunis dans la salle du Lavoir sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents MM. les Conseillers Municipaux :

BRUN Raphaël MENAGER Cédric

VIGIER Diane BLAIN Céline

SHERWIN Derek BOUCHET Rodolphe

BARNAUD Véronique MARGARITO Delphine

COQUERAY Norbert SANDON Thomas

BURLON Marianne CHELS Margaux

BELIC Zoran BONIN Kevin

CURCIO Sandrine ROBERT Anaïs

BENOÎT Laurent BREGOLI Chrystèle

Etait absent SAADI Louis (donne pouvoir à BREGOLI Chrystèle)

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire, qui a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installés les conseillers ci-dessus nommés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Le conseil a désigné pour secrétaire Madame Véronique BARNAUD (article L.2121-15 du CGCT). 181

ELECTION DU MAIRE

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Conformément à l’article L.2122-8 du CGCT, Monsieur Alain MABILON, doyen des membres du Conseil a pris ensuite la présidence. Il a constaté que la condition de quorum était remplie (article L.2121-17 du CGCT) et invité le Conseil à procéder à l’élection du Maire.

Le conseil a désigné deux assesseurs : MM Zoran BELIC et Chrystèle BREGOLI.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote NEANT

Nombre de votants 19

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau NEANT

Nombre de suffrages blancs 01

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

Raphaël BRUN Dix-huit voix 18

voix

voix

Monsieur Raphaël BRUN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

_________________ 182

ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de M. Raphaël BRUN élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

NOMBRE D’ADJOINTS

Le président a indiqué que la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit 05 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour, de 04 adjoints.

A vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 04 le nombre des adjoints au maire de la commune.

LISTE DE CANDIDATS

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issu de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci- dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents 18

Nombre de votants 19

Nombre de suffrage déclarés nuls 00

Nombre de suffrages blancs 00

Nombre des suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

Ont obtenu :

CANDIDAT EN TETE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

Liste VIGIER 19 dix-neuf voix

voix 183

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme VIGIER Diane.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tel que ci-après :

Madame VIGIER Diane, 1ère Adjointe,

Monsieur SHERWIN Derek, 2e Adjoint,

Madame BARNAUD Véronique, 3e Adjointe,

Monsieur COQUERAY Norbert, 4e Adjoint

__________________

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq mai, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire limitée à 25 personnes, à la Salle du Lavoir, 75 rue Geoffroy de Moirans, sous la présidence de Monsieur Raphaël BRUN, Maire,

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

présents : 18

votants : 19

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mai 2020.

Présents : MM. BARNAUD, BELIC, BENOÎT, BLAIN, BONIN, BOUCHET, BREGOLI, BRUN, BURLON, CHELS, COQUERAY, CURCIO, MARGARITO, MENAGER, ROBERT, SANDON, SHERWIN, VIGIER.

Excusés : M. SAADI (pouvoir à M. BREGOLI).

Secrétaire de séance : M. BARNAUD.

Objet : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS (DCM 01)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur le montant des indemnités de fonction des élus basé sur l’indice brut terminal de traitement de la Fonction Publique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- ALLOUE les indemnités suivantes avec effet du 1er juin 2020 :

INDEMNITE ACCORDEE AU MAIRE, Mr Raphaël BRUN

100 % de la valeur annuelle fixée par la loi,

soit 51.60 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

INDEMNITE ACCORDEE AUX ADJOINTS, MM. Diane VIGIER, Derek SHERWIN, Véronique BARNAUD, Norbert COQUERAY

100 % de la valeur annuelle fixée par la loi,

soit 19.80 % de l’indice brut terminal de la Fonction Publique.

__________________ 184

Objet : DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU MAIRE (DCM 02)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de lui déléguer certaines de ses attributions pour la durée de son mandat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et après avoir entendu lecture des attributions considérées, étant donné qu’il y a intérêt, en vue de faciliter le bon fonctionnement de l’administration communale à donner à Monsieur le Maire certaines des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales lui DELEGUE les attributions suivantes :

- 1- D'ARRETER et MODIFIER l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales, - 2 -FIXER les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal dans la limite de 100.00 euros,

- 3 -PROCEDER, dans la limite de 50 000.00 euros à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- 4 -PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- 5 -DECIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

- 6 -PASSER les contrats d’assurance et ACCEPTER les indemnités de sinistre y afférentes, - 7 - CREER, MODIFIER ou SUPPRIMER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- 8 - PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, - 9 - ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges, - 10 - DECIDER l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €uros, - 11 - FIXER les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

- 12 - FIXER dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes,

- 13 - DECIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14 - FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15 - EXERCER au nom de la commune, les droits de de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, DELEGUER l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

- 16 - INTENTER au nom de la commune les actions en justice ou DEFENDRE la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal, et de TRANSIGER avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

- 17 - REGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal,

- 18 - DONNER en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local, - 19 - SIGNER la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances185

rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux,

- 20 - REALISER les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros, - 21 - EXERCER ou DELEGUER, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

- 22 - EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code l’Urbanisme,

- 23 - PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

- 24 - AUTORISER au nom de la commune le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

- 25 - NEANT

- 26 - DEMANDER à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

- 27 - PROCEDER dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; - 28 - EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; - 29 - OUVRIR et ORGANISER la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- Monsieur le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délégation.

_________________

Objet : ENERGIE SDED – DESIGNATION D’UN ELECTEUR POUR COMPOSER LE COMITE SYNDICAL (DCM 03)

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 05 mars 2020, le sollicitant pour désigner les délégués titulaires et leur suppléant qui siègeront au Comité Syndical d’Energie SDED dont la commune est membre. Il rappelle que le Ce comité est composé, notamment, d’un collège comprenant les délégués des communes de plus de 2000 habitants. Ces délégués sont désignés par les conseils municipaux à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 10 000 habitants ou fraction de 10 000 habitants. La commune comptant 2386 habitants (population totale) et relevant du collège « B » doit donc désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- DESIGNE comme représentants de la commune au Comité Syndical, au titre du collège dit Groupe B, ayant obtenus la majorité des suffrages :

En tant que délégué titulaire, Mr Kévin BONIN, né le 22/01/1992 domicilié 3 impasse des Cerisiers en cette commune, mail : kbonin26@gmail.com,

En tant que délégué suppléant, Mr Cédric MENAGER, né le 06/03/1974 domicilié 14 rue de la Bretonnière en cette commune, mail : menagerce@gmail.com,

Comme électeur pour représenter la commune et participer à l’élection des délégués de la zone géographique à laquelle elle appartient,

- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Monsieur le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

_________________186

Objet : SIEPVG - DELEGUES (DCM 04)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat Intercommunal des Eaux Potables Valloire-Galaure.

Le Mandat des délégués de la commune ayant expiré avec celui du Conseil Municipal précédent, il demande au Conseil Municipal de procéder à l’élection de deux nouveaux délégués titulaires.

Après avoir procédé à cette élection dans les formes réglementaires, ont été élus délégués de la commune auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux Potables Valloire-Galaure. :

- Norbert COQUERAY, Adjoint, domicilié 7 avenue Joseph Chorier 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE,

- Céline BLAIN, Conseiller Municipal, domiciliée 225 route de Charrière 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE,

_________________

Objet : S.I.D. - DELEGUES (DCM 05)

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la commune est membre du Syndicat d’Irrigation Drômois (SID).

Le mandat des délégués de la commune expirant avec celui du Conseil Municipal précédent, il demande au Conseil Municipal de procéder à la désignation de nouveaux délégués.

Après avoir procédé à cette désignation en la forme réglementaire, ont été désignés délégués de la commune auprès du SID :

- Madame Anaïs ROBERT domiciliée 1354 chemin des Baratons 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, titulaire,

- Madame Céline BLAIN domiciliée 225 route de Charrière 26330 CHATEAUNEUF DE GALAURE, suppléante.

_________________

Objet : DECISION DU MAIRE – ENCAISSEMENT DE CHEQUES (DCM 06)

Le Maire de Châteauneuf de Galaure,

Vu la délégation d’attribution à lui consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2014, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la réception de deux chèques de l’assureur GROUPAMA,

- DECIDE D’ENCAISSER sous le compte n° 7788 les sommes de :

** 5 316.84 €uros proposée par GROUPAMA, Assureur de la collectivité à titre d’indemnisation de l’effraction survenue à la Poste dans la nuit du 11 au 12 décembre 2019,

** 2 255.94 euros proposée par GROUPAMA, Assureur de la Collectivité, au titre de la régularisation des contrats.

_________________

DELIBERATIONS 01 A 06 187

PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature

BARNAUD

BELIC

BENOÎT

BLAIN

BONIN

BOUCHET

BREGOLI

BRUN

BURLON

CHELS

COQUERAY

CURCIO

MARGARITO

MENAGER

ROBERT

SANDON

SHERWIN

VIGIER