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Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Procès Verbal - 294 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
Compte rendu
Conseil Municipal du 18 Juin 2021
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET – Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - Pascal CHOFFEZ - David CHAUMEIL - Claire D’AGOSTINO - Mireille GRONDONA – Nathalie LEBRUN - Catherine ROSIGUE - Frédéric SEGUIN - Philippe MARCE - Bruno GIRARD
Absents excusés :
Jocelyne MOULIN procuration à Catherine ROSIGUE
Violaine GIBERT
Secrétaire de séance : Catherine ROSIGUE
La séance est ouverte à 19h
Le procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2021 est adopté à l'unanimité
Ordre du jour :
Travaux d'assainissement, financement et emprunt
- Eau potable, convention de passage conduite d'eau du Rampot
- Réfection du mur du ruisseau du Solon, commande de travaux
- Réfection du mur du ruisseau du Solon, demande de subvention auprès du Département - Passage du PLU en PLUI, position de la commune
- Subventions aux associations
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :
- Nomination des jurés d’assises pour l’année 2021
Le tirage au sort des jurés d’assises se déroule en deux phases.
La première phase consiste à tirer au sort 16 communes du canton du Pilat parmi les 28 n’ayant pas de jurés d’office. Ce tirage au sort a été effectué lors du Conseil Municipal de Pélussin du 11 juin 2021.
La commune de St Michel a été désignée parmi ces 16 communes.
Exceptionnellement, compte tenu de la situation sanitaire, il est proposé à chaque commune de procéder, lors d'un conseil municipal, au tirage au sort des jurés d’assises conformément aux modalités du tirage au sort définies dans les circulaires et arrêtés du 27 avril 2021.
Le tirage au sort de trois jurés est fait sur la liste générale des électeurs de la commune.
Les jurés tirés au sort sont :
Mme VIAL née PARET Sylvie, 910 rue des Granges, 42410 SAINT MICHEL SUR RHÔNE
M. SEGUIN Frédéric, 435 rue de Saint Abdon, 42410 SAINT MICHEL SUR RHÔNE
Mme THONNERIEUX Solène, 70 rue de Jassoux, 42410 SAINT MICHEL SUR RHÔNE
- Travaux d'assainissement, financement et emprunt
Madame Sylvie Guisset, première adjointe rappelle à l’assemblée que des travaux d’assainissement ont été votés lors du budget 2021. Les travaux concernés sont d'une part, le raccordement à l'assainissement collectif des hameaux de l'Arnaude et du Moulard et, d'autre part, les phases 1 et 2 des travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement.
Le budget des travaux nécessite un accompagnement bancaire de deux types. Un prêt à hauteur de 150 000 € sur 15 ans pour le financement des travaux. Un crédit relais de 130 000 € sur 3 ans dans l’attente du versement des subventions sollicitées, du remboursement de la FCTVA et le versement des taxes de raccordement. Trois organismes bancaires ont été consultés : La Caisse d’Epargne Loire Drôme Ardèche, Le Crédit Mutuel du Sud Est et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Loire Haute Loire.
Après avoir comparé les différentes offres et caractéristiques (taux d’intérêts, frais de dossiers, flexibilité des remboursements), Monsieur le Maire propose de passer au vote. Le choix se fait pour les propositions du Crédit Mutuel du Sud Est.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de prêts.
- Eau potable, convention de passage conduite d'eau du Rampot
Monsieur le Maire explique à l’assemblée que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien effectue des travaux sur la conduite d’eau du Rampot.
Dans le cadre de la servitude de passage que la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien doit réaliser pour le renouvellement de la conduite du Rampot, le tracé de la conduite passe sur les parcelles communales, AH 9, 10, 229 et 231. Monsieur le Maire propose que la commune donne l’autorisation de passage sur ces parcelles.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité l’autorisation de passage.
- Réfection du mur du ruisseau du Solon, commande de travaux
Suite aux grosses pluies de mai 2021, le mur de soutènement du ruisseau du Solon situé vers le jeu de boules à l’entrée du bourg a en partie cédé. Il convient de refaire le mur pour sécuriser l’environnement. Des devis ont été établis auprès de différentes entreprises. L’entreprise Montagnier, réputée pour la qualité de ce type de travaux a été retenue. Le montant du devis est de 10 551.90 € TTC.
Le conseil municipal autorise à l’unanimité la commande de ces travaux.
- Réfection du mur du ruisseau du Solon, demande de subvention auprès du Département
Compte tenu de l’aspect exceptionnel du sinistre, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du département dans le cadre d’une enveloppe exceptionnelle pour un montant TTC 10 551.90€.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à demander cette subvention.
- Passage du PLU en PLUI, position de la commune
Monsieur le maire expose au conseil municipal que la loi prévoit que le PLU doit être intercommunal au 30 juin 2021 sauf en cas de minorité de blocage.
La commune de Saint Michel sur Rhône est favorable à la prise de compétence urbanisme par la CCPR et à la réalisation d’un PLUI à 14 communes.
La commune de Saint Michel Sur Rhône prend acte que le passage en PLUI ne sera pas acté au 30 juin 2021 par application de la minorité de blocage. La commune de Saint Michel Sur Rhône émet néanmoins le souhait que, dès que la période de vote concernant la minorité de blocage sera passée, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien engage une réflexion approfondie sur cette compétence d’urbanisme communautaire.
Cette réflexion devra être engagée au plus tard en 2022 compte tenu des échéances qui nous attendent :
- mise en compatibilité des PLU avec le SCOT
- gestion de la séquence éviter, réduire, compenser
- gestion de la loi climat en cours de discussion au parlement notamment le concept de zéro artificialisation nette des sols.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, demande l'engagement d'une réflexion sur la prise de compétence d'urbanisme communautaire par la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
- Subventions aux associations.
Comme chaque année, la commune apporte son soutien aux associations en versant une subvention annuelle.
Il est proposé à l’assemblée de statuer sur les demandes qui ont été adressées. Il est proposé d’allouer la même somme qu’en 2020. Il sera donc versé 150 € aux associations : Gym 2000, ACCA, AJLC, ADMR.
Le sou des écoles bénéficiera d’une subvention de 50 € par enfant. Le montant sera adapté à la rentrée scolaire en fonction du nombre d’enfants.
Les autres associations seront contactées pour leur proposer de faire les demandes de subventions et transmettre les comptes rendus des assemblées générales.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, l’octroi de ces subventions.
Divers :
- Elections régionales et départementales des 20 et 27 juin :
Le planning est revalidé. Des habitants se sont proposés pour tenir les bureaux de vote avec les élus.
- Point sur la situation sanitaire :
La campagne de vaccination est toujours assez dense. Le centre de vaccination de Condrieu prolonge sa campagne
- Projet de plantation d'arbres et de haies :
Un groupe d’élus présente un projet de plantations d’arbres et de haies sur différents lieux de la commune (Place des Muriers, école..).Ces actions permettront d’embellir le village, aider à la biodiversité, permettre du lien social. Il est aussi prévu de mener des actions avec les enseignants et les élèves.
Un budget est présenté ainsi qu’un calendrier de mise en place du projet
Les autres points divers sont remis au prochain Conseil Municipal
La séance est levée à 21h00