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Document publié le Vendredi 15 mars 2019 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 272 view)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
Conseil Municipal du 15 mars 2019
Présents : Jean-Louis POLETTI - Sylvie GUISSET - Bruno DEGENETAIS - Antonio DIONISIO - Valérie BRESSAND - Claire D’AGOSTINO - Bruno GIRARD - Philippe MARCE- Catherine MOLARD- Jocelyne MOULIN - Frédéric SEGUIN
Absents : - Jean-Yves DE MONTGOLFIER procuration à Claire D’AGOSTINO- David CHAUMEIL
Secrétaire de séance : Claire D’AGOSTINO
Séance ouverte à 19h30
Ordre du jour :
- Communauté de communes du Pilat Rhodanien- modification de statuts - Avis sur la passation de la gestion de l’assainissement collectif de la commune à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien
- Centre de Gestions 42 – délégation de recherche et de négociation pour le contrat d’assurance des agents communaux.
- Vote des Comptes de gestion 2018
- Vote des comptes administratifs 2018
Validation du conseil municipal du 30 janvier 2019
Aucun commentaire – pas d’opposition – adopté à l’unanimité
Communauté de communes du Pilat Rhodanien- modification de statuts Avis sur la passation de la gestion de l’assainissement collectif de la commune à la Communauté de communes du Pilat Rhodanien
Lors de la réunion du 19 octobre 2018, le conseil municipal avait donné un avis positif et souhaitait que la compétence assainissement soit transférée à la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien.
En effet, la Communauté de Communes du Pilat Rhodanien exerce aux titres de ses compétences optionnelles l’eau et au titre de ses compétences facultatives la gestion du service public d’assainissement non collectif.
La Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République prévoyait qu’à compter du 01 janvier 2020, les compétences eau et assainissement collectif et non collectif devraient être exercées par les EPCI de façon obligatoire.
Toutefois la minorité de blocage correspondant à au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population a été actionnée.
Aussi, la compétence ne sera pas transférée au 1er janvier 2020. Il convient de modifier les statuts de la Communauté de communes du Pilat Rhodanien.
Adopté à l’unanimité Délégation au Centre de Gestion de la Loire de la mise en concurrence des assureurs dans le cadre du contrat groupe ouvert couvrant les obligations statutaires des agents
La commune est actuellement adhérente au contrat groupe d’assurance garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas d’absence pour raisons de santé, d’accident ou de maladie professionnelle.
L’actuel contrat groupe arrive à terme au 31 décembre 2019.
La commune mandate le Centre de Gestion de la Loire afin de lancer la procédure de mise en concurrence des assureurs.
Approuvé à l’unanimité
Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2018
Approbation des comptes de gestion 2018 Commune et Assainissement
Considérant que les comptes de gestion du budget principal, du budget annexe Assainissement dressés par Monsieur le Trésorier au titre de l’exercice 2018 sont concordants avec les comptes des deux Comptes administratifs de la commune le Conseil Municipal, A L’UNANIMITE Approuve les comptes de gestion et les comptes administratifs
Pour le budget principal, le résultat présente :
Pour la section d’investissement :
Un déficit de 36 920 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de 85 017 €
Pour le budget assainissement, le résultat présente :
Pour la section d’investissement :
Un excédent de 7 379.39 €
Pour la section de fonctionnement :
Un excédent de 33 967.59 €
DIVERS
Comptes rendus des réunions extérieures : compte rendu du budget du SIVS et des réunions du grand débat national ayant eu lieu dans le canton.
Recensement 2019
Pilat Propre
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Fin du Conseil municipal