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Compte-Rendu - 233 view
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Saint-Michel-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 233 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2015
Ouverture de séance: 20h
Présents :
Jean-Yves DE MONTGOLFIER – Bruno GIRARD - Pascale MARION – Jocelyne MOULIN - Jean-Louis POLETTI -
Frédéric SEGUIN – Stéphanie NOSI – Cathy MOLARD – Philippe MARCE
Absents excusés Bruno DEGENETAIS – Valérie BRESSAND – David CHAUMEIL – Claire d’AGOSTINO Sylvie
GUISSET – Antonio DIONISIO
Procuration(s): S. GUISSET à P. MARION – C. D’AGOSTINO à S. NOSI -
Secrétaire de séance : Pascale MARION
Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2015
- Présentation de la FRAPNA – Guillaume BOUCHUT
- Motion sur mise en place d’un RER – Sud Agglo Lyonnaise
- Centre de Gestion de la Loire / CNFPT – Renouvellement de la convention « plan de formation des agents »
- SPL (Tarifs cantine scolaire 2015 – 2016) et Modification budgétaire
- SIEL – Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de la fibre optique - RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service) eau et assainissement 2014 - RPI – renouvellement de la convention
- Cession d’une tondeuse autoportée de la commune
Questions diverses :
Demande de mise à disposition de la salle des fêtes Association dance africaine Concert en balade
--- / ---
Ajout d'un point à l'ordre du jour concernant une modification budgétaire liée à un apport en compte courant à la SPL du Pilat Rhodanien
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mai 2015
Adopté à l’unanimité
2) Présentation de Guillaume BOUCHUT de la FRAPNA (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) sur l’opération zéro pesticide
La commune s’engage en faveur de la réduction des pesticides sur la commune et souhaite adhérer
à la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et
villages ».
La Commune n’utilise déjà plus de produit chimique depuis quelques mois et opte pour la mise en
place progressive de nouveaux modes de désherbage.
Adoptée à l’unanimité
3) Motion sur mise en place d’un RER – Sud Agglomération Lyonnaise
Le sud-ouest de la Métropole du Grand Lyon est asphyxié par une circulation automobile qui sature de nombreux axes routiers qu'il est urgent de désengorger, notamment : l'A7, l’A 450, la RD315, ainsi que les ponts sur le Rhône de Vernaison, de Givors, et de Saint Romain en Gal.
La commune de St Michel sur Rhône s’associe au collectif composé de plusieurs communes du sud de Lyon et porté par la ville de Grigny . Le collectif demande, par le biais d’une motion, à la Région, à la Métropole du Grand Lyon, à la SNCF de se saisir du projet de création d'un RER sud et de constituer à cet effet un groupe de travail associant les communes concernées.
Il demande également à la Métropole du Grand Lyon de participer financièrement à la création de parkings- relais aux abords des gares des communes desservies,
Motion Adoptée à l’unanimité
4) Centre de Gestion de la Loire / CNFPT – Renouvellement de la convention « plan de formation des agents 2015 – 2017 »
- La commune renouvelle la convention avec le Centre de gestion de la Loire et la CNFPT (centre national fonction publique territorial) pour permettre aux agents d’accéder entre autre aux formations d’intégration et de professionnalisation, formations de perfectionnement, formations de préparation aux concours et examens professionnels.
Adopté à l’unanimité
5) SPL (Société publique Locale)* (Tarifs cantine scolaire 2015 – 2016)
Le Traiteur Toqué qui assurait la fourniture des repas au prix unitaire de 4,39 € (4 € à la charge de parents et 0.39€ à la charge de la Commune) aux cantines scolaires du RPI (regroupement pédagogique intercommunal) ne renouvellera pas la convention pour la rentrée 2015.
Une demande a été faite auprès de la SPL* du Pilat Rhodanien pour la fourniture des repas, le tarif actuel est 4,80 €, il devrait passer à 5,40 € à la rentrée de septembre.
Pour les familles, le tarif passerait de 4€ à 5€ ; la commune participera à la prise en charge des 0,40€ restant.
Décision : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec la SPL pour la cantine au nouveau tarif de 5,40 €/TTC avec 0,40 €/TTC pris en charge par la commune Adoptée à l’unanimité
6) SPL (Société publique Locale)* modification budgétaire
La situation financière de la SPL* oblige les communes à apporter une nouvelle mise de fonds « apports en compte courant » à savoir : 50 k€ pour la CCPR et 2,5 K€ pour St Michel.
Cette somme doit être inscrite en dépenses de fonctionnement au budget communal. Décision modificative N° 1 : transfert de 2500€ de l’article 022 – « Dépenses imprévues » à créditer sur l’article 65738 « Autres Organismes Publics »
Adoptée à l’unanimité
7) SIEL – Convention d’occupation du domaine public pour la mise en place de la fibre optique Compte – tenu du manque d’informations sur la mise en œuvre le conseil municipal décide de reporter la décision pour recueillir des compléments d’informations
Adopté à l’unanimité
8) RPQS (Rapport sur le prix et la qualité du service) eau et assainissement 2014 Le rapport annuel pour le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS est une obligation règlementaire au même titre que celui pour l’eau potable.
Celui-ci doit être établi par le service en charge de la compétence assainissement. Ce RPQS, doit être présenté en conseil municipal.
Le RPQS regroupe les indicateurs techniques et financiers suivants : Caractéristique technique du service
Tarification de l’eau et recette du service
Indicateur de performance
Adopté à l’unanimité
9) RPI – renouvellement de la convention
Convention du RPI à renouveler de Septembre 2015 – Septembre 2018 (30 % seront payés par
St Michel à la commune de Vérin) en Janvier 2016 et le solde en juillet.
Adopté à l’unanimité
10) Cession d’une tondeuse autoportée de la commune
Le conseil municipal autorise le maire à vendre cette tondeuse
Adopté à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00
Questions diverses
Demande de mise à disposition de la salle des fêtes Association dance africaine Adopté à l’unanimité
Concert en balade
Organisation de la distribution par les élus
Bibliothèque ouverture à partir du jeudi 25 juin 2015, tous les jeudis de 16h à 19h