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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2022 fast signature convention avec pnrbsn
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 11 2022 fast signature convention avec pnrbsn)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
de
Fu
à
P
A
8. Domaines
de
compétences
par
thème
|
Ont
udemer
8.9
— Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
11-2022
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LE
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
DES
BOUCLES
DE
LA
SEINE
POUR
LE
PRÊT
ET
L'ORGANISATION
D’UNE
EXPOSITION
À
LA
GALERIE
THEROULDE Le
maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
novembre
2020,
Considérant
que
le prêt
d’exposition
itinérante
fait partie
des
actions
de
médiation
mise
en
œuvre
par
le Syndicat
Mixte
du
Parc
naturel
Régional
des
boucles
de
la Seine
normande
dont
fait partie
la
commune
de
Pont-Audemer.
L'objectif
de
ces
expositions
est de
valoriser
ses
collections
ethnographiques
au
plus
près
des
habitants.
DÉCIDE
de
signer
une
convention
avec
Parc
naturel
Régional
des
boucles
de
la Seine
normande
pour
la mise
à disposition
de
l’exposition
itinérante
intitulée
« Vivre
au
fil des
boucles
de
la Seine
»
constituée
de
panneaux
explicatifs,
d'éléments
de
scénographie
et d’objets
ethnographiques
appartenant
au
Parc
naturel
Régional
des
boucles
de
la Seine
normande.
Cette
exposition
se tiendra
dans
la galerie
Théroulde
pour
une
durée
du
prêt
allant
du
15
février
2022
au
15
mars
2022.
Les
conditions
et formalités
de
cette
mise
à disposition
sont
indiquées
dans
la convention
annexée
à
la
présente
décision.
Fait
à Pont-Audemer
le 6 janvier
2022
Julien
TIMON,
5ème
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 .
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D’EXPOSITIONS
ITINERANTES
Parc
Chaque
feuille
devra
être
paraphée,
l'ensemble
sera
signé
avec
un :
ÿ régional
tampon
du Bénéficiaire
des Boucles de
la Seine
Normande
Entre
:
Le
Syndicat
Mixte
du
Parc
haturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande,
Représenté
par
son
Président
Monsieur
Jacques
CHARRON,
Maison
du
Parc
76940
Notre
Dame
de
Bliquetuit
Dénommé
"le
Syndicat
Mixte"
Et! La
ville
de
Pont-Audemer
Représenté
par
Julien
TIMON,
5eme
adjoint
en
charge
de
la
qulture et
du
patitioine.
par
délégation
Adresse
:
Hôtel
de
ville
2
place
de
Verdun
27500
Pont-Audemer
N°
téléphone
: 02.32.41.08.15
-
Dénommé
"le
Bénéficiaire"
PRÉAMBULE Le
prêt
des
expositions
itinérantes
est
une
action
de
médiation
menée
dans
le
cadre
du
projet
Ethnothèque,
musée
du
Parc
naturel
régional
des
Boucles
de
la
Seine
Normande.
Il
constitue
une
«
salle
d'exposition
»
mouvante
de
l'Ethnothèque,
valorisant
ses
collections
sur
le territoire
du
Parc
et
au-delà,
au
plus
près
de
ses
habitants.
IL A
ÉTÉ
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Article
1-
Objet
de
la
convention
—
n°009.16
Cette
convention
concerne
la
mise
à disposition
d'une
exposition
itinérante,
propriété
du
Syndicat
mixte
comprenant
des
panneaux
explicatifs,
des.
éléments
de
ssénegrapnie
ainsi
que
des
objets
de
la
collection
ethnographique.
,
La
présente
convention
porte,
notamment,
sur
les
modalités
de
prêt
de
l'exposition
« Vivre
au
fil des
boucles
de
la
Seine
».
:
Article
2 — Conditions
pratiques
de
mise
à
disposition
Le
Bénéficiaire
certifie
avoir
pris
connaissance
de
l'état
de
l'exposition
itinérante
et
s'engage
à
la
restituer
dans
le
même
état
(conservation
et
rangement)
que
lors
de
l'emprunt.
Si
des
dégradations
sont
constatées
lors
de
l'emprunt,
le
Bénéficiaire
en
avise
.
immédiatement
le
Syndicat
Mixte.
À
défaut
de
signalement
elles
seront
réputées
être
le
fait
du
Bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 |
esMontant du
ss si
ou
PE
a RE
Ê] Montant du forfait scénographie +
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 Maquette
de bac”
Fe Panier àà cerises
cs.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 re.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022 Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220106-11-AU Date de télétransmission : 20/01/2022 Date de réception préfecture : 20/01/2022