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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 198 2022 fast signature convention de residence avec le theatre bascule
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 198 2022 fast signature convention de residence avec le theatre bascule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
TT
sa
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
o
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
198-2022
DECISION
DU
MAIRE
Signature
d’une
convention
de
résidence
avec
le Théâtre
Bascule
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
64-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
n°
97-2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
TIMON
Julien
en
qualité
de
troisième
adjoint
en
charge
de
la culture
et du
patrimoine,
DECIDE
de
signer
une
convention
de
résidence
avec
le
Théâtre
Bascule
domicilié
7/9
rue
de
la Madeleine
— Préaux
du
Perche
—
61340
PERCHE
EN
NOCE
pour
une
résidence
au
théâtre
PEclat
du
24
octobre
au
30
octobre
2022
pour
la
création
du
spectacle
« Ovale
»
pour
le
règlement
des
frais
de
défraiements
et de transports
pour
un
montant
de
3.750
€ TTC.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
22
novembre
2022
Pour
le Maire
et par
délégation,
) f— ”_ Julien TIMON Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du
patrimoine
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20221122-198-AU Date de télétransmission : 24/11/2022 Date de réception préfecture : 24/11/2022