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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 116 2022 fast signature convention de partenariat avec l’association MUZIKENLICE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 116 2022 fast signature convention de partenariat avec l’association MUZIKENLICE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
7
nes
Pont-Audemer
8. Domaines
de
compétences
par
thème
8.9
—
Culture
B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
N°
116-2022
DECISION
DU
MAIRE
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
MUZIKENLICE
Le
Maire
de
la ville
de
Pont-Audemer,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
13-2022
du
19
février
2022
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
18-2022
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
ou
à
son
représentant
en
vertu
de
l’article
L.2122
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
de
signer
une
convention
de
partenariat
avec
l’association
MUZIKENLICE
domiciliée
7
Bis
avenue
Général
Leclerc
91760
ITTEVILLE
pour
une
représentation
du
groupe
« Solitaris
»
en
centre-ville
le
samedi
2
juillet
2022
à
l’occasion
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
400
€.
Fait
à PONT-AUDEMER
le
16 juin
2022
aire
et par
délégation,
E ©
Julien TIMON Troisième
adjoint
en
charge
De
la culture
et du patrimoine Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20220616-116-AU Date de télétransmission : 20/06/2022 Date de réception préfecture : 20/06/2022