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Déliberation - Extrait 2024 52 DOM Denomination D15 Riou Delcel
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 52 DOM Denomination D15 Riou Delcel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
T.} Extrait du registre des délibérations |**°7°°""°°°722% us Publié le 09 juillet 2024 Ë fl du Conseil municipal ID : 031-213100662-20240703-DLCM2024 52-DE CESSIÈRES du mercredi 03 juillet 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 03 juillet 2024, salle Lilas située espace Efferv&sens (462 rue Cami Pitchou, 31660 Bessières), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 27 juin 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur
Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET — Madame Alexia SANCHEZ - Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU — Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Jean-Charles CONTE — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Madame Marie-Hélène PEREZ, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Aëäli HAMDANI à Monsieur Cédric MAUREL — Monsieur Alexandre CHATAIGNER à Madame
Carole LAVAL — Madame Élisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benoît
MUNOZ à Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Émilie PEZET à Madame Sylvie BUIGUES.
Absents excusés :
Monsieur Jérôme BRIÈRE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Secrétaire de séance : Madame Nathalie HERRANZ.
Ont également assisté à la séance, Mesdames Virginie VIALAR, Secrétariat des élus et Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
> Composition légale du conseil municipal : 27
> Nombre de conseillers en exercice : 27
> Nombre de conseillers présents : 20
> Nombre de conseillers représentés : 5
Monsieur le Maire déciare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
| 2024-52 DOMAINE : Dénomination de la D15 « Riou Delcel »
Rapporteur : Madame Marie-Line LALMI
ADOPTE
Votants : 25 Abstention : O0 Exprimés : 25 Pour : 25 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le 09 juillet 2024
ID : 031-213100662-20240703-DLCM2024_52-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Marie-Line LALMI, 3°" conseillère déléguée, rappelle à
l'assemblée que la dénomination des voies, espaces et bâtiments communaux relève de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Elle énonce qu'’afin de nommer la portion de la voie D15 en périphérie du territoire communal, les élus du
Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) ont été mis à contribution. Après une étude historique et géographique sur l'environnement proche de la voie, le CMJ a voté lors de la séance du vendredi 08 mars 2024 en faveur du nom « Riou Delcel », faisant référence au cours d’eau circulant dans ce secteur.
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ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 3è"° CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la dénomination de la portion de la voie D15 en périphérie du territoire communal « Riou Delcel », proposée par le Conseil Municipal des Jeunes ;
DÉCLARE que les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou Plaques indicatives ; DONNE MANDAT à Monsieu g
toutes les pièces, actes et avenants s'y rapportant :
MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de légalité et de sa publication.
VO
NON
NV
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées : : le : 09 juillet 2024 Pour copie conforme, le Mare.
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le: Go juittet 2024
Cédric MAUREL