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Déliberation - Extrait 2023 93 DOM Denomination voirie lotissement situee sur Privat
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2023 93 DOM Denomination voirie lotissement situee sur Privat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
: Extrait du registre des délibérations Reçu en préfecture le 13/10/2023 RE
B du Conseil municipal Publié le
(LS
u ID :031-213100662-20231011-DL2023 93-DE ESSIÈRES du mercredi 11 octobre 2023
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 11 octobre 2023, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL., Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 05 octobre 2023. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l'ordre du jour, accompagné d’une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire —- Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI — Madame
Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS -— Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ — Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU - Madame Souad ASMA — Monsieur Bernard BERINGUIER — Madame Sylvie BUIGUES -— Monsieur Alexandre CHATAIGNER -— Monsieur Gérard CIBRAY — Monsieur Ludovic DARENGOSSE — Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Monsieur Michel FALCONNET — Madame Nathalie HERRANZ — Madame Marie-Line LALMI — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ - Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Emilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Madame Elisabeth CORDEIRO à Madame Marie-Hélène PEREZ — Monsieur Benjamin HUC à Monsieur Pierre ESTRIPEAU.
Absent excusé :
Monsieur Jérôme BRIÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric BONNAFOUS.
À également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Blandine COURDY, Cabinet du Maire.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers représentés : 2 YVYNNN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2023-93 DOMAINE : Dénomination de la voirie du lotissement communal situé rue Privat
Rapporteur : Madame Françoise OLIVE
ADOPTE
Votants : 26 Abstentions : O | Exprimés : 26 Pour : 26 Contre : O0
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
Ville de
FSESSIÈRES
Envoyé en préfecture le 13/10/2023
Reçu en préfecture le 13/10/2023
é Publié le
À la demande de Monsieur le Maire, Madame Françoise OLIVE, 5° 4 DOME 506 ANeS 1 OLAONE LES présents qu'il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même.
La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code général des collectivités territoriales.
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, de la Poste, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Madame la 5°" adjointe soumet à l'assemblée la proposition de dénommé la voirie du lotissement «impasse Jean-Baptiste Bousquet » en hommage à Monsieur Jean-Baptiste Bousquet qui a cédé à la commune le bâtiment abritant l’ancien hospice Sainte-Cécile à l’époque situé boulevard du Tarn.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MADAME LA 5è"° ADJOINTE ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> VALIDE la proposition de dénomination de la rue du lotissement « impasse Jean-Baptiste Bousquet » ;
> INFORME l'ensemble des services concernés par cette dénomination de rue ; > DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l'un de ses représentants pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; > MENTIONNE QUE la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire,
les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées
le :
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le :