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Conseil Municipal - 2026DL002 TPN Budget Primitif 2026 de la régie Budget annexe des parkings 1er exercice
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL002 TPN Budget Primitif 2026 de la régie Budget annexe des parkings 1er exercice)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RéoubI COMMUNE DE MILLAU épublique Française
Liberté, Egalité, Fraternité EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
M | L L A U après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine
VILLE DE
Nombre de conseillers :
En exercice... 24 PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe Présents... 18 RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
Votants... 23
Suffrages exprimés...23 ETAIENT EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
Objet :
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS,
Rapporteur: | Fée COINTON pouvoirs anni DOULS AurlenFALCON pouvor à : urélie , Maguelone onne pouvoir à Marie-Eve , Madame la Maire Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS. Délibération numéro : 2026DL002 Budget Primitif 2026 de
la régie - Budget annexe | Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance. des parkings
[Ler exercice)
Nota - La Maire certifie que la Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme convocation du conseil avait été secrétaire auxiliaire de séance
établie le 13 février 2026 ‘ La Maire
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2221-1 et suivants, R2221-1 et suivants, R2221-63 et suivantsrelatifs aux régies municipales, et plus particulièrement l'article L.2221-11 du CGCT précisant que « Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial
annexé au budget de la commune votée par le conseil municipal. » ; Vu l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux ;
Vu la délibération n°2025/087 en date du 26 juin 2025 portantsur l'approbation du mode de gestion des parkings en ouvrage Emma Calvé, Capelle et des mini-parcs Gare-Sernam et Condamine ; Vu la délibération n°2025/128 en date du 25 septembre 2025 portant création de la régie à
autonomie financière « Régie des parkings de Millau » pour l'exploitation et la gestion des parkings en ouvrage et enclos ;
Acte dématérialisé
2026/002 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL002-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Vu la délibération n°2025/163 en date du 05 novembre 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire 2026 (DOB) ;
Vu les statuts de la régie des parkings de Millau et l'avis favorable à l'unanimité du conseil
d'exploitation de la régie des parkings de Millau du 10 février 2026 ;
Vu les annexes budgétaires ;
Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie des parkings de Millau du 10 février 2026;
Considérant que les budgets sont votés au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la section d'investissement ;
Considérant le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la régie/budget annexe des parkings de la ville de Millau figurant en annexe.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
1. D’ADOPTER le budget primitif pour l'exercice 2026 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes comme suit :
BUDGET ANNEXE 2026 DES PARKINGS DE MLLAU
RECETTES D'EXPLOITATION
70 |Ventes de produits fabriqués prestations de services 263 782,00
70 7106 |Prestations de seruces 260 609, 00
70 1083 J|Locations diverses 3 173,00
73 |Produitsissus de la fiscalité 0,00
74 |Subvention d'exploitation 0,00!
75 [Autre produits de gestion courante 40 000,00)
042 |Opéraft d'ordre transfert entre sections
043 |Opéraf ordre intérieur de la section
Acte dématérialisé
2026/002 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL002-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 BUDGET ANNEXE 2026 DES PARKINGS DE MLLAU
DEPENSES D'EXPLOITA TION
o11 Charges à caractère général 112 684,00
6061 |Eau 2 000,00
6061 [Electricité 10 500,00
6061 |Carburant 500,00
6063 |Foumiture d'entretien et de petit équipement 5 000,00
6064 |Foumitures administratives et foumitures de parking 5 000,00
61528 |E ntretien, réparation autres biens im mobiliers 10 000,00
61558 |E ntretien équipements 12 000,00
6161 |Assurance parking 3 850,00
6168 |Assurance véhicule 500,00
6156 |Gestion technique centralisée 16 734,00
617 |Etudes 40 000,00
6236 |Catalogues et imprimés 1 500,00
6262 |Téléphonie 1 000,00
627 |Frais de serice bancaire 600,00
6288 |Transport de fonds 3 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 125 998,00
6215 |Remboursement du personnel au budget principal 15 000,00
641 |Salaires et Traitements 75 171,00
633 [Impôts et taxes sur rémunérations 2 000,00
645 |Charges sociales 33 827,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00
6512 |Licences, logiciels 18 000,00
Total des dépensæsde gestion des ærvices 256 682,00
66 |Charges financières 0,00
67 [Charges exceptionnelles 0,00
168 [Dotations aux provisonset dépréciations 0,00
69 Impôts sur les bénéficies et assimilés 11 775,00
695 Impôts sur les sociétés (5) 11 775,00
022 |Dépensæs imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 268 457,00
1023 |Virement à la section d'investissement 35 325,00
1042 |Opération d'ordre transfert entre section 0,00
[043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00
Total des dépensæs d'ordre 35 325,00
Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL002-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 BUDGET ANNEXE 2026 DES PARKINGS DE MILLAU
RECETTES D'INVE STISSEMENT
Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/002 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL002-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026