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Conseil Municipal - conseil municipal du 2 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune de Troisvilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 2 fevrier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
|10/02/2024
Publié
le
S'LOF
Délibération
n°2024-02-01
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_01-DE
Département
du
Nord
‘
Folio
n°200
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 3
[ Votants:
10
]
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
]
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Arrêt
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Vu
la Loi
relative
à l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
du
10 Mars
2023,
Vu
l'article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables, Monsieur
le
Maire
précise
que
la
Loi
relative
à
l’Accélération
de
la
Production
d’Énergies
Renouvelables
(APER)
du
10
Mars
2023
a,
parmi
ses
objectifs,
celui
de
« planifier
avec
les
élus
locaux,
le déploiement
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires
».
Ainsi,
à
travers
son
article
15,
ladite
Loi
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
Ces
zones
d’accélération
correspondent
à
des
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
communes
P
pour
le développement
des
énergies
renouvelables.
Elles
sont
proposées
par
les
communes,
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Ce
ne
sont
pas
des
zones
exclusives.
Des
projets
peuvent
donc
être
autorisés
en
dehors
de
ces
zones
mais
ces
derniers
seront
plus
compliqués
à réaliser,
notamment
avec
la création,
par
le porteur
de
projet
et à ses
frais,
d’un
comité
de
projet
lors de
la phase
de concertation.
Dans
cet
objectif,
l’État
a
mis
en
place
un
portail
cartographique
permettant
aux
communes
de
définir
ces
différentes
zones.
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
zones
doivent
être
définies
dans
un
délai
de
6 mois
à compter
de
la mise
à
dispositions
des
informations
prévues
au
1°
du
II
de
Particle
15
de
la
Loi
APER
afin
de
respecter
les
échéances
réglementaires.
Monsieur
le Maire
précise
également
que
ces
zones
devront
faire
l’objet
d’une
concertation
du
public.
Cette
concertation
n'étant
pas
définie
au
travers
de
la
Loi
APER,
il
revient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
ces
modalités. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
S
LOT
ID
: 059-215906041-20240210-2024_02_O1-DE
Ainsi,
après
débat,
il est proposé
de
mettre
en
place
la concertation
suivante
:
Modalités
de
concertation:
mise
en
place
d’un
cahier
dédié
en
mairie
pendant
les
permanences
de
Monsieur
le Maire
pour
les remarques
et propositions
de
la population.
Modes
de
publicité:
La
période
et
les
modalités
de
concertation
feront
l’objet
d’un
affichage
dans
les
panneaux
d’information
de
la commune
et d’une
publication
sur
le site
internet
de
la commune.
Mode
de
recensement
des
remarques
: Les
remarques
seront
compilées
dans
le cahier
dédié.
Période
de
concertation
: du
15
février
au
15
mars
2024.
Monsieur
le
Maire
propose
à
présent
de
débattre
autour
de
la
définition
des
zones
d’accélération
sur
les
énergies
suivants
:
Solaire
Photovoltaïque
au
sol :
il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur cette
énergie
Solaire
Photovoltaïque
sur
bâtiments
et ombrières
: il est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Solaire
Thermique
au
sol
au
sol :
il est proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
;
Solaire
thermique
sur
bâtiments
et
ombrières
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Biogaz
(incluant
les
gaz
de
décharges
et de
boues
de
station
d’épuration)
: il est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie
;
Éolien
: il est décidé
de
ne pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur cette
énergie
;
Biomasse
(y
compris
biocarburants)
: il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie, Géothermie
(y
compris
PAC
géothermique)
: il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le
périmètre
repris
en
annexe
de
la présente
délibération
;
Pompes
à chaleur
aérothermique : il
est
proposé
d’instaurer
une
zone
d’accélération
sur
le périmètre
repris
en
annexe
de
la
présente
délibération
;
Valorisation
de
l’énergie
fatale
(chaud
ou
froid)
et du
gaz
de
mine :
il est
proposé
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie,
Hydroélectricité
(y
compris
énergies
marémotrices,
houlomotrice
et
autres
énergies
marines)
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur cette
énergie.
Valorisation
énergétique
des
déchets
autres
que
biomasse
dit
de
récupération
:
il
est
proposé
de
ne
pas
instaurer
de
zone
d’accélération
sur
cette
énergie.
Les
zones
prévues
sont
présentées
en
annexe
et elles
correspondent
aux
zones
Village,
Le
Petit
Troisvilles
et Le
vieux
Moulin. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Publié
le
S
‘LOG
*
Après
échanges,
le Conseil
Municipal
:
ID : 059-215906041-20240210-2024
02 01.DE
-
arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à
la
présente
délibération,
-
arrête
les modalités
de
concertation
précisées
ci-dessus,
-
précise
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d’accélération
servant
de
base
à la concertation.
Après
avoir
dressé
le bilan
de
cette
concertation,
la proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
conseil
municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral,
-
précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
d’Agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
(CA2C)
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département
afin
que
l’intercommunalité
puisse
organiser
le débat
en
Conseil
Communautaire
prévu
par
la Loi.
La
secrétaire
de
séance,
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
ANNEXE
1 : ZONES
D’ACCÉLÉRATION
DES
ENERGIE!
pubiié 1e
S'LOT
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_01-DE
/
ZONE
VIEUX-MOULIN
;
la Sotière/
f
f
4
“4
la Sotière
le Villecs
TROISVILLES
le Fay
ZONE
VILLAGE
pe
ZONE
LE
PETIT
TROISVILLES Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
[10/02/2024
EL
.
préfecture
le 14/02/2024
S
) L Gr
ID
: 059-215906041-20240210-2024_02_02-DE
Délibération
n°2024-02-02
Département
du
Nord
Folio
n°202 Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 3
I Votants:
10
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remplacement
en
tout
ou
partie
de
la
contribution
de
la
commune,
au
titre
de
la
défense
extérieure
contre
l’incendie,
par
le produit
des
impôts
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
Avril
1971
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et notamment
:
L'arrêté
préfectoral
du
21
Novembre
2008
dotant
le
SIAN
d’une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Eau
Potable
et Industrielle
»
et
d’un
changement
de
dénomination,
à savoir
le
SIDEN-SIAN L’arrêté
interdépartemental
du
12
Mai
2014
dotant
le SIDEN-SIAN
d’une
compétence
à la carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
Les
arrêtés
interdépartementaux
du
14
décembre
2021,
du
31
décembre
2021,
du
30 juin
2022
et
du
16
décembre
2022
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la compétence
« Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
par
la commune.
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le
SIDEN-SIAN
a
confié
à
sa
Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l’article
L.
5212-20,
à savoir :
1/
«Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou partie
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts
»,
2/
«La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne peut
toutefois
être poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est pas
opposé
en
affectant
d'autres
ressources
au paiement
de sa
quote-part
». Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
14
décembre
2023
fixant
|
pubié
te
SiLGT
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l’année
2024
du
recouvrement
de
cette
4
ip:
659:215906041-20240210.2024_02_02-DE
impôts,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L’UNANIMITE
DECIDE
ARTICLE
1
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
s’opposer
à
la fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie.
ARTICLE
2
Le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune. ARTICLE
3
Le
Conseil
Municipal
demande
au
SIDEN-SIAN
d’émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la cotisation
syndicale
à l’encontre
de
la commune.
ARTICLE
4
Monsieur
(ou
Madame)
le Maire
est chargé(e)
d’exécuter
le présent
acte
administratif en
tant que
de
besoin.
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
devant
le Tribunal
administratif de
LILLE.
Cette
décision
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
devant
la Commune
dans
ce
même
délai.
Le
dépôt
de
ce
recours
gracieux
fait
lui-même
courir
un
nouveau
délai
de
deux
mois
durant
lequel
la Commune
peut
soit
répondre
explicitement,
soit répondre
implicitement
de
manière
défavorable
par
son
silence.
Une
décision
implicite
ou
explicite
de
rejet
dudit
recours
gracieux
peut
elle-même
donner
lieu
à
un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
intervention,
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
devant
le Tribunal
administratif de
LILLE.
La
secrétaire de
séance
:
HE
ô
de
>
Fait
et délibéré
en
séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
>
_
Le
Maire,
NE
Jérémy RICHARD
A9
PET Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
[10/02/2024
pubté le
SG
ID
: 059-215906041-20240214-2024_02_03-DE
Délibération
n°2024-02-03
Département
du Nord
Folio
n°203
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
| Présents
: 7
]
Procurations
: 3
[ Votants:
10
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Remboursement
de
tickets
de
cantine
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’il
a
été
destinataire
d’une
demande
de
remboursement
de
tickets
de
cantine
pour
un
montant
de
46.80
€
car
l’enfant
rencontre
des
difficultés
pour
pouvoir
manger
à la cantine.
Le
Conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
des
tickets
de
cantine
à la demanderesse,
pour
un
montant
de
46.80
€.
5
F
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
[10/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
S
7
0
Publié
le
Ent
à
:
9
Délibération
n°2024-02-04
ID
: 059-215906041-20240210-2024_02_04-DE
Département
du
Nord
Folio
n°204
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents
: 7
| Procurations
: 3
[ Votants:
10
[Acte
rendu
exécutoire :
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février 2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Obiet
: Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
n’ayant
pas
délégué
au maire
l’exercice
des
droits
de
préemption,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
a été destinataire
de
demandes
de
déclaration
d’intention
d’aliéner.
Elle
concerne
les
immeubles
sis
:
24
Rue
du
Maréchal
Leclerc
Place
de
l'Eglise
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
de
ne
pas
exercer
son
droit de
préemption
urbain
communal
sur
les
immeubles
sis
:
24
Rue
du
Maréchal
Leclerc
Place
de
l'Eglise
de
mandater
monsieur
le Maire
pour
passer
et signer
tous
les actes
relatifs
à cette
décision.
NDLR :
les
déclarations
d'intentions
d'aliéner,
en
ce
qu'elles
contiennent
des
informations
relatives
au
patrimoine
des
particuliers,
ne
sont
pas
communicables
à
des
tiers
(CADA,
28
mars
2002,
n° 20021264).
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
[10/02/2024
BtiER
S'LOF
Délibération
n°2024-02-05
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_05-DE
Département
du
Nord
Folio
n°205
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[ En
exercice:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 3
[ Votants
: 10
{Acte
rendu
exécutoire:
transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février 2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Travaux
de
rénovation
du
monument
aux
morts
de
Troisvilles
; Demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2024
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
réaliser
les
travaux
de
rénovation
du
monuments
aux
morts
de Troisvilles.
Après
Pexposé
de
Monsieur
Le maire,
Le
conseil
municipal,
à Punanimité
:
e
Adopte
l'opération
e
S’engage
à réaliser
ces
travaux
e
Sollicite
une
subvention
de
l’Etat
de
40
%
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
e
Approuve
les
modalités
de
financement
suivantes
:
>
Coût
total
HT
39
995,50
€
HT
>
Subvention
ETAT
DETR
40
%
15
998,20
€
e
Autorise
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
demande
de
subvention.
La secrétaire de séance,
Fait et délibéré en séance,
Guislaine
BLARY.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
)
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
|10/02/2024
Publié
le
S'LO
Délibération
n°2024-02-06
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_06-DE
Département
du
Nord
Folio
n°206
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents
: 7
TProcurations
: 3
[ Votants:
10
]
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
[7]
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février 2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Ltaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD),
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance,
Objet
: Motion
pour
l’école
de
Troisvilles
et contre
la fermeture
de
classe
Le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité,
entend
faire
connaître
son
opposition
au
projet
de
fermeture
d’une
classe
à
l’école
primaire
de
Troisvilles,
tel
qu’il
a
été
exposé
à
Monsieur
le
Maire
et
à
Mesdames
et
Messieurs
les Représentants
des
parents
d’élèves
par Madame
l’Inspectrice
de
l'Education
nationale.
Il
considère
en
effet
que
les
données
comptables
prises
en
compte
pour
décider
ou
non
de
la
fermeture
d’une
classe
ne
tiennent
pas
compte
de
la réalité
et de
la composition
sociologique
de
notre
école.
Avec
plus
de
29
%
des
élèves
présentant
des
difficultés
et
84
%
des
parents
d’élèves
relevant
des
catégories
socio-professionnelles
les
plus
défavorisées,
plus
de
7
dossiers
MDPH
arrêtés
ou
en
cours,
Pheure
n’est
pas
à
la
fermeture
d’une
classe
mais
à
une
revitalisation
de
l’école
à
travers
des
mesures
concrètes
comme
le
placement
de
l’école
en
réseau
d'éducation
prioritaire
ou,
a
minima,
par
la
conservation
de
la même
structure
à 4 classes.
Le
Conseil
s’associe
donc
pleinement
aux
démarches
entreprises
pour
éviter
cette
fermeture.
Fait et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
[10/02/2024
Publié ls
SLOT
Délibération
n°2024-02-07
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_10-BF
Département
du
Nord
Folio
n°207
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents
: 7
[ Procurations
: 3
[ Votants:
10
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février 2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaicnt
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mine
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
: Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
pour
l’exercice
2023.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Considérant
que
Les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal :
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2023.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes,
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jérémy
RICHARD.
La
secrétaire
de
séance,
Guislaine
BLARY Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
|10/02/2024
Publié
le
S'LOT
Délibération
n°2024-02-08
ID
:059-215906041-20240210-2024_02_10-BF
Département
du Nord
Folio
n°208
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice
: 12
[Présents
: 7
[ Procurations
: 3
[ Votants:
10
[ Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de
CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire,
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Etaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNŸ,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GODARD),
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est
élue
secrétaire
de
séance.
Objet
:
Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
municipal :
- nomme
un
président
: Mme
Guislaine
BLARY
- délibère
sur
le compte
administratif
de 2023,
y compris
résultats
antérieurs
et restes
à réaliser,
dressé
par
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire
(qui
sort
de
la salle
et ne
prend
pas
part
au
vote),
lequel
se résume
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
:
En
recettes
656
195.63
€
En
dépenses
460
458.38
€
Excédent
de
clôture
+19573725
€
Section
d’investissement
En
recettes
170
944,35
€
En
dépenses
293
913.83
€
Déficit
de
clôture
- 122
969.48
€
Excédent
global
de
clôture
+72767,77
€
Après
s’être
fait
présenter
le compte
administratif,
le conseil
donne
acte
au
Maire,
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
par
9 voix
« POUR
»
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
La
présidente
de
séance,
Guislaine
BLARY ne
.
6
,
Del
ex
x
akien
M?
2624
-
2
Es)
Envoyé
en
préfecture
le 14/02/2024
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le 14/02/2024
S'LOGT
59207
COMMUNE
DE
TROISVILLES
ID
: 059-215906041-20240210-2024_02_10-BF
LL
Code
INSEE
Commune
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Le
Conseil
municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
RICHARD
Jérémy,
MAIRE.
Après
avoir examiné
le compte
administratif,
statuant
sur l'affectation
du
résultat
Nombre
de
membres
en
exercice
:
12
Nombre
de
membres
présents
:
+
de
fonctionnement
de
l'exercice,
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
D
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
VOTES
:
Contre
Pour
AO
- un
excédent
de
fonctionnement
de
:
195
737,25
€
a
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0,00
€
Décide
d'affecter le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À _ Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
122071,42€
B_
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
73
665,83
€
C
Résultat
à
affecter
& A+B
(hors
restes
à réaliser)
195
737,25
€
(Si C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
-127 067,27
€
E
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(4)
4 097,79 €
=D+E
-122
969,48
€
=G+H
195 737,25 € 122
969,48
€
72
767,71
€
0,00€
(1)
Indiquer
l'origine
: emprunt
:
, Subvention
:
ou
aulofinancement
:
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
couveriure
du
besoin
de
financement
de
la seclion
d'investissement.
(3) Joindre
les documents
prévus
par l'instruction
M14
(Vol.
[, Tome
I, Titre
3, Chapitre
5, & 4).
(4)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnem
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif,
(5)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
Certifié
exécutoire
par
Monsieur
RICHARD
Jérémy,
MAIRE,
compte
tenu
de
la transmission
, le 44/02/2024
et de la publication
le
14/02/2024.
A
Troisvilles,
le
10/02/2024. Envoyé
en
préfecture
le
14/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/02/2024
Date
10/02/2024
Publié
le
S'LO
Délibération
n°2024-02-10
ID : 059-215906041-20240210-2024_02_07-DE
Département
du Nord
Folio
n°210
Commune
de
TROISVILLES
59980
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[En
exercice:
12
[ Présents
: 7
] Procurations
: 3
[ Votants:
10
[Acte
rendu
exécutoire
: transmis
en
sous-Préfecture
de CAMBRAI
le
14/02/2024
et publié
le
14/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
dix
février
à
9
heures
, le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
en
date
du
02
février
2024,
s’est
réuni
en
séance
publique,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémy
RICHARD,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Jérémy
RICHARD,
Mme
Guislaine
BLARY,
M.
Didier
GOBERT,
M.
Jean-Michel
QUENNESON,
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
M.
Albert
GODARD,
M.
Alain
RICHARD.
Ltaient
absents
: Mme
Françoise
SANTERRE
procuration
Mme
Marie-Paule
DAVAIN,
Mme
Emilie
MAROUZE
procuration
Mme
Guislaine
BLARY,
Mme
Sarah
FLAVIGNY,
M.
Rodrigue
SANTERRE
procuration
Mr
Albert
GOPARD,
M.
Jean-Pierre
HIRON.
Mme
Guislaine
BLARY
est élue
secrétaire
de
séance.
Objet:
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants
(cas
ou
l’emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
application
de
l’article
L.332-8-7°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-7°
;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité
;
DECIDE
- la création
à compter
du
10
février
2024
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
général
de
mairie
dans
le
grade
de
rédacteur
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
à
temps
complet.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
où
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
maximum
3
ans.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée. - L'agent
devra
justifier
d’un
baccalauréat
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la nature
des
fonctions
à exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
B,
par
référence
à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et délibéré
en
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Pour
extrait
conforme,
Guislaine
BLARY
Le Maire,
Jérémy
RICHARD.