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Déliberation - Liste deliberations mai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations mai)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
D'ILLE
ET
VILAINE
CANTON
DE
VITRE
OUEST
COMMUNE
DE
CORNILLE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
SOUMISES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2024
+ CSRNILLÉ
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
vingt-deux
mai
à vingt
heures
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
André
BOUTHEMY,
Maire.
Étaient
présents
: MM,
André
BOUTHEMY,
Véronique
PELEY,
Vincent
GUILLEUX,
Aurélie
CATALDI,
Vincent
MOTTARD,
Joël
BARBOT.
Etaient
absents
excusés
mais
ayant
donné
procuration
:
Lizzy
GUILLEUX
à
Vincent
GUILLEUX,
Céline
DENIS
à
Véronique
PELEY,
Jérôme
LEBOUC
à
André
BOUTHEMY.
Etaient
absents
excusés
: Nicolas
MASSET,
Aurélien
LECLAIR.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Présents
ou
représentés :
6
Votants
: 9
Date
de
la
convocation
14/05/2024
Les
Conseillers
présents
représentant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
qui
sont
au
nombre
de
douze,
il a
été
procédé
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Véronique
PELEY
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
N°
DÉLIBÉRATION
INTITULÉ
DES
DÉLIBÉRATIONS
RESULTAT
DU
VOTE
JEULAND
2024/05-18
Vente
de
terrain
chemin
de
randonné
communal
entré
« Le
Bas
Passay
» et
« Changeon
» à
Monsieur
©
votants Pour
: 9
Contre
: -
Abstention
:-
Communauté
2024-2029
2024/05-19
Réseau
des
bibliothèques
Arléane
: Convention
d'adhésion
au
réseau
des
bibliothèques
de
Vitré
9 votants Pour
: 9
Contre
:-
Abstention
: -
2024/05-20
Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'aménagement
et
institution
d'exonérations
9 votants Pour
: 4
Contre
:-
Abstention
: 5
janvier
2025
2024/05-21
Proposition
de
mise
en
place
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
perçu
sur
les
ZA
à
compter
du
votants Pour
: 4
Contre
:-
Abstention
: 5
2024/05-22
Transfert
du
droit
de
préemption
urbain
à
Vitré
Communauté
(DPU)
9
votants Pour
: 4
Contre
: -
Abstention
: 5
LE
MAIRE,
André
BOUTHEMY