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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.15 Modification du tableau des effectifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2023.08.29.15 Modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2023.08.29.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 23 Août 2023 Séance du Mardi 29 Août 2023

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-trois, le vingt-neuf Août à 18 heures, le

Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire, au Centre Aquatique du Clermontais à

Clermont L’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 35

Présents : 31 Pour : 35

Absents : 10 Contre : 0

Représentés : 4 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-Président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Jean FRADIN (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras), Isabelle LE GOFF (Clermont l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Sébastien VAISSADE (Liausson), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY- MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Joseph RODRIGUEZ (Saint Félix de Lodez), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Jean-François FAUSTIN (Clermont l’Hérault) représenté par Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont l’Hérault) représentée par Jean-Marie SABATIER (Clermont l’Hérault), Grégory GUERIN (Paulhan) représenté par Claude VALERO (Paulhan).

Absent(e)s : Arnaud MOULS (Canet), Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont l’Hérault), Franck RUGANI (Clermont l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont l’Hérault), Jean-Claude CLOZIER (Salasc), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Modification du tableau des effectifs

Monsieur BARDEAU rappelle aux membres du Conseil communautaire que conformément aux divers

mouvements et transferts de personnels, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et d’y apporter

les créations et suppressions (suite à l’avis favorable du comité technique du 11 octobre 2022 et du comité

social territorial du 05 juin 2023) de postes suivantes :

FILIERE ADMINISTRATIVE

- Création d’1 poste d’attaché principal à TC,

- Création d’1 poste d’attaché à TC,

- Suppression d’1 poste d’attaché à TC,

Publié le 01/09/2023Délibération n°2023.08.29.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Suppression d’1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à TC,

- Suppression d’1 poste de rédacteur à TC,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à TC,

- Suppression de 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 28h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 20h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à 18h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif à 32h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif à 21h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint administratif à 20h.

FILIERE TECHNIQUE

- Suppression d’1 poste de directeur général des services techniques à TC,

- Suppression d’1 poste d’ingénieur principal à TC,

- Suppression d’1 poste de technicien à TC,

- Suppression de 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à TC,

- Suppression d’1 poste d’adjoint technique à TC,

- Suppression d’1 poste d’adjoint technique à 30h.

FILIERE MEDICO-SOCIALE

- Suppression d’1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à TC,

- Suppression d’1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure à 28h.

FILIERE ANIMATION

- Création de 2 postes d’adjoint d’animation à 25h,

- Suppression d’1 poste d’animateur à TC,

- Suppression d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 35h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 32h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à 21h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint d’animation à 24h,

- Suppression d’1 poste d’adjoint d’animation à 17h.

FILIERE SPORTIVE

- Suppression d’1 poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe à TC.Délibération n°2023.08.29.15

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

FILIERE POLICE

- Suppression de 2 postes de garde champêtre chef principal à TC.

FILIERE CULTURELLE

- Suppression d’1 poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe à TC.

HORS FILIERE

- Suppression d’1 poste d’assistante maternelle à TC.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITE,

- APPROUVE les modifications apportées au tableau des effectifs du personnel

communautaire telles que présentées ci-dessus,

- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ces grades,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans les emplois créés seront inscrits au Budget, chapitre 012,

- CHARGE Monsieur le Président de nommer le personnel,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous actes et pièces relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20230831-2023-08-29-15-DE

Date de télétransmission : 31/08/2023

Date de réception préfecture : 31/08/2023Catégorie nombre postes vacants

1 Directeur général des services 0

1 1

2 1

6 2

3 Rédacteur principal de 1ère classe 1

3 0 13 0

Total 68 65 TC 3 TNC 11

2 0

1 0 3 0 1 0 7 0

6 0

19 Adjoint tech principal de 1ère classe 5

23 Adjoint tech principal de 2ème classe 2

Total 102 86 TC 16 TNC 12

1 Cadre de santé 0

1 Puéricultrice hors classe 0

1 Puéricultrice 1

4 Educateur de jeunes enfants 0

Total 20 16 TC 4 TNC 2

2 Animateur principal de 1ère classe 0

0

3 Adjoint d'animation principal de 1ère classe 1

22 Adjoint d'animation principal de 2ème classe 1

Total 51 21 TC 30 TNC 7

0

2 1

C 1 0

Total 9 8 TC 1 TNC 1

B 1 Assistant de conservation 0

C 1 Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe 0

Total 2 2 TC 0 temps complet 198

temps non complet 54

postes pourvus 219

postes vacants 33

A

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE: 252

Opérateur principal des APS

Educateur des APS

0

Auxiliaire de puericulture classe supérieure

4 Auxiliaire de puericulture classe normale

Filière sportive

B

2 Educateur des APS princ de 1ère classe

Animateur

23 Adjoint d'animation

B 9

4

23 Adjoint administratif 2

Adjoint adm principal de 2ème classe

Filière technique

Technicien

5

B

Technicien principal de 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Ingénieur

C

40 Adjoint technique

TABLEAU DES EFFECTIFS

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Grade

A

Attaché

Attaché hors classe

Attaché principal

B Rédacteur principal de 2ème classe

C

Adjoint adm principal de 1ère classe

16

Technicien principal de 2ème classe

Filière culturelle

Agent de maîtrise

Filière médico-sociale

0

1

4 Educateur des APS princ de 2ème classe

Filière animation

B

5

C

1Catégorie nombre postes vacants Grade

1 0

4 2 1 1 2 Educateur de jeunes enfants 0 1 Educateurs des APS 0 1 technicien 0 1 Rédacteur 1 3 1 0

16 13 3 1

1 0

4 0

1 0

1 1

1 Animatrice monitrice des APN / assistante chargée de communica 0

1 Chef de base, développeur d'activités, responsable technique qua 0

1 Assistante administrative 0

Total 44 22 TC 22 TNC 20

temps complet 22

temps non complet 22

postes pourvus 24

postes vacants 20

220 temps complet

76 temps non complet

243 postes pourvus

53 postes vacants

296

TOTAL PERSONNEL PERMANENT (TITULAIRE

+ NON TITULAIRE)

POSTES

Hors

catégorie

B

C

Responsable d'exploitation

Adjoint technique

1 Adjoint administratif

Adjoint d'animation

Agent d'exploitation électromécanicien eau potable

Agent d'entretien des réseaux et des stations d'épuration

Responsable travaux neufs en eau et assainissement

TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE

Attaché principal

A Attaché psychologue de classe normale

Auxiliaire de puericulture classe normale

PERSONNEL NON TITULAIRE

POSTES PERMANENTS

44