unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.06 Mise a jour du tableau des effectifs

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unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.06 Mise a jour du tableau des effectifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Clermontais - 2024.09.17.06 Mise a jour du tableau des effectifs)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Délibération n°2024.09.17.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

République Française

Département de l'Hérault – Arrondissement de Lodève

Extrait du registre des délibérations

Communauté de communes du Clermontais

Date de la convocation Mercredi 11 Septembre 2024 Séance du Mardi 17 Septembre 2024

Président de séance M. Claude REVEL

L'An Deux Mille Vingt-quatre, le dix-sept Septembre à 18

heures, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s'est

réuni en session ordinaire, à la Salle Georges Brassens à

Clermont l’Hérault, sous la présidence de Monsieur le

Président, Claude REVEL.

Secrétaire de séance Mme Isabelle SILHOL

Votes : 37

Présents : 31 Pour : 37

Absents : 8 Contre : 0

Représentés : 6 Abstention : 0

Rapporteur Francis BARDEAU Vice-président en charge des Ressources Humaines et des Finances

Etaient présents : Olivier BERNARDI (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran-Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Catherine LOPEZ (Salasc).

Absents représentés : Françoise REVERTE (Aspiran) représentée par Olivier BERNARDI (Aspiran), Christiane FULCRAND (Canet) représenté par Reine GRENOVILLE (Canet), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault) représentée par Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Sophie ROYON (Paulhan) représentée par Claude VALERO (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan) représentée par Bertrand ALEIX (Paulhan), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault) représenté par Claude REVEL (Canet).

Absent(e)s : Jean FRADIN (Canet), Arnaud MOULS (Canet), Franck RUGANI (Clermont-l’Hérault), Salvador RUIZ (Clermont- l’Hérault), Sébastien VAISSADE (Liausson), Joseph RODRIGUEZ (Saint-Félix-de-Lodez), Gérald VALENTINI (Valmascle), Laurent ALBERT (Villeneuvette).

Mise à jour du tableau des effectifs

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.332-8, L.332-13, L.332-14, L.332-

23, L.332-24, L.343-1, L.333-1, L.333-12 et L.352-4,

Vu la loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les

emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu la délibération n°2023.08.29.15 du Conseil communautaire du Clermontais du 29 Août 2023 relative

à la précédente modification du tableau des effectifs de la Communauté de communes,

Publié le 20/09/2024Délibération n°2024.09.17.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Vu les statuts de la Communauté de communes du Clermontais,

Considérant que l’article L313-1 du Code général de la fonction publique rappelle que les emplois de

chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant,

Considérant que le tableau des effectifs du personnel d’une collectivité est une formalité administrative

réglementaire qui permet de recenser tous les emplois permanents créés par la Communauté de

communes et pour chacun de ces postes leurs caractéristiques (filière, cadre d’emplois, grade, temps de

travail, poste pourvu ou vacant).

Dès lors, au regard des besoins de la collectivité, il convient de mettre à jour le tableau des effectifs et

d’y apporter les modifications suivantes :

FILIERE ANIMATION

- Création de poste animateur Aspiran (cadre adjoint d’animation) TNC 30h,

- Création de poste Animateur Octon (cadre adjoint d’animation) TNC 9h,

- Création de poste Animateur Octon (cadre adjoint d’animation) TNC 11.5h,

- Création de poste Animateur Paulhan (cadre adjoint d’animation) TNC 6.5h,

- Création de poste Animateur Péret (cadre adjoint d’animation) TNC 12.5h.

FILIERE TECHNIQUE

- Création d’un poste d’agent de restauration et d’entretien CEYRAS (cadre adjoint technique) TNC

17.5h,

- Création de poste agent de restauration et d’entretien Octon (cadre adjoint technique) TNC 21.5h,

- Création de poste agent de restauration et d’entretien Péret (cadre adjoint technique) TNC 18h,

- Création d’un poste de coordinateur du service collecte à temps complet sur le cadre d’emploi

d’adjoint technique,

- Création d’un poste de technicien GEMAPI (cadre d’emploi technicien) à temps complet.

FILIERE ADMINISTRATIF :

- Création d’un poste de gestionnaire comptable à 50% sur le cadre d’emploi d’adjoint administratif,

- Création d’un poste de responsable du service patrimoine à temps complet sur le cadre d’emploi

de rédacteur.

FILIERE SPORTIVE :

- Création de deux postes de maitre-nageur sauveteur à temps complet sur le cadre d’emploi

d’ETAPS.

FILIERE MEDICO-SOCIALE :

- Création d’un poste d’animatrice du Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant (LAEP) à TNC 17h30

sur le cadre d’emploi des psychologues,Délibération n°2024.09.17.06

Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois, adressé au Président ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. : le Tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

- Création d’un poste d’animatrice du Lieu d’Accueil Enfants Parents itinérant (LAEP) à TNC 15h

sur le cadre d’emploi des psychologues.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné pour les

emplois créés.

Monsieur BARDEAU précise que le tableau des effectifs tenant compte des modifications ci-dessus est

annexé en pièce jointe.

Monsieur le Président soumet ce point au vote.

Le Conseil communautaire ouï l’exposé de Monsieur BARDEAU et après en avoir délibéré,

A L’UNANIMITÉ,

Pour : Olivier BERNARDI (Aspiran), Françoise REVERTE (Aspiran), Marina BOURREL (Brignac), Myriam GAIRAUD (Cabrières), Claude REVEL (Canet), Christiane FULCRAND (Canet), Reine GRENOVILLE (Canet), Jean-Claude LACROIX (Ceyras) Daria PICARD (Ceyras), Gérard BESSIERE (Clermont l’Hérault), Isabelle LE GOFF (Clermont-l’Hérault), Jean-Marie SABATIER (Clermont-l’Hérault), Elisabeth BLANQUET (Clermont-l’Hérault), Véronique DELORME (Clermont l’Hérault), Georges ELNECAVE (Clermont l’Hérault), Michelle GUIBAL (Clermont-l’Hérault), Jean François FAUSTIN (Clermont-l’Hérault), Jean-Luc BARRAL (Clermont-l’Hérault), Marie PASSIEUX (Clermont l’Hérault), Claudine SOULAIRAC (Clermont-l’Hérault), Olivier BRUN (Fontès), Marc CARAYON (Lacoste), Jean-Philippe OLLIER (Lieuran- Cabrières), Sophie COSTEAU (Mérifons), Patrick-Albert JAURES (Mourèze), Francis BARDEAU (Nébian), Sylvie VERY-MALMON (Nébian), Bernard COSTE (Octon), Claude VALERO (Paulhan), Christine RICARD (Paulhan), Bertrand ALEIX (Paulhan), Sophie ROYON (Paulhan), Grégory GUERIN (Paulhan), Aleksandra DJUROVIC (Paulhan), Isabelle SILHOL (Péret), Catherine LOPEZ (Salasc), Christian RIGAUD (Usclas d’Hérault).

Abstentions : /

Contre : /

- APPROUVE la modification apportée au tableau des effectifs du personnel communautaire

telle que présentée ci-dessus,

- INDIQUE que ces emplois seront rémunérés selon l’indice en vigueur dans ce grade,

- PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au

Budget, chapitre 012,

- CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de nommer le personnel,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous actes et pièces relatifs

à cette affaire.

Pour extrait conforme,

La secrétaire de séance,

Isabelle SILHOL

Le Président de la Communauté

de communes du Clermontais,

Claude REVEL

Accusé de réception en préfecture

034-243400355-20240920-2024-09-17-06-DE

Date de télétransmission : 20/09/2024

Date de réception préfecture : 20/09/2024Catégorie nombre postes vacants

1 0

1 0

2 1

6 1

1 0

3 0

1 0 14 0

Total 69 66 TC 3 TNC 4

1 0

2 1

2 0 2 0 1 0 6 1

6 0

20 2

17 1

Total 98 75 TC 23 TNC 7

1 0

0 0

0 0

4 0

Total 18 13 TC 5 TNC 2

2 0

0

9 0

13 9

Total 49 18 TC 31 TNC 9

1 0

C 1 0

Total 7 6 TC 1 TNC 0

B 1 0

C 1 0

Total 2 2 TC 2

Filière technique

Technicien

B

Technicien principal de 1ère classe

Adjoint d'animation principal de 1ère classe

Adjoint d'animation principal de 2ème classe

Assistant de conservation

Educateur de jeunes enfants

Puéricultrice

Puéricultrice hors classe

Cadre de santé

Adjoint tech principal de 2ème classe

Filière sportive

C

41

0

Opérateur principal des APS

Educateur des APS

0 B

2 Educateur des APS princ de 1ère classe

Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe

Filière culturelle

3 Educateur des APS princ de 2ème classe

Animateur

24 Adjoint d'animation

Filière médico-sociale

1

1

Filière animation

Auxiliaire de puericulture classe normale B

9

C

1

A

Auxiliaire de puericulture classe supérieure

4

B

0

Adjoint technique 2

Animateur principal de 1ère classe

Agent de maîtrise principal

Ingénieur ppl

Ingénieur A

Technicien principal de 2ème classe

Agent de maîtrise

Adjoint tech principal de 1ère classe

Adjoint adm principal de 1ère classe

14

TABLEAU DES EFFECTIFS

PERSONNEL TITULAIRE

Filière administrative

Grade

A

Attaché

Attaché hors classe

Attaché principal

Rédacteur principal de 2ème classe

C

B

Rédacteur

Directeur général des services

Rédacteur principal de 1ère classe

0

26 Adjoint administratif 2

Adjoint adm principal de 2ème classeCatégorie nombre postes vacants Grade

temps complet 180

temps non complet 63

postes pourvus 219

postes vacants 24

1

2

2 2 1

1

1 0 1

0 1 1

5

24 2 1

6 2

1

4

1

1

1

1

1

Total 57 29 TC 28 TNC 7

temps complet 29

temps non complet 28

postes pourvus 50

postes vacants 7

209 temps complet

91 temps non complet

269 postes pourvus

31 postes vacants

300

TOTAL PERSONNEL PERMANENT

(TITULAIRE + NON TITULAIRE)

POSTES

Hors

catégorie

B

C

Responsable d'exploitation

Adjoint technique ppl 2ème classe

1 Adjoint administratif

Adjoint d'animation ppl 2ème classe

Agent d'exploitation électromécanicien eau potable

Agent d'entretien des réseaux et des stations d'épuration

Responsable travaux neufs en eau et assainissement

Educateurs des APS

technicien

TOTAL PERSONNEL NON TITULAIRE

Attaché principal

A

Attaché

psychologue de classe normale

Auxiliaire de puericulture classe normale

57

Puéricultrice

Infirmière en soins généraux

Educateur de jeunes enfants

Rédacteur

Adjoint du patrimoine ppl 2ème classe

Animatrice monitrice des APN / assistante chargée de communication

Chef de base, développeur d'activités, responsable technique qualifié voile et APN

Assistante administrative

POSTES PERMANENTS

TOTAL PERSONNEL TITULAIRE: 243

PERSONNEL NON TITULAIRE