Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2022

Documents similaires

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 14.02.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.05.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13.12.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14 dec 2020

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 14.02.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09.07.2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.09.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.05.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 04.04.2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29.03.2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2022 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Chilly-Mazarin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.02.2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ANSRRSORE 0 DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE _— : . _… COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY CHILLY-MAZARIN = =

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 FEVRIER 2022

Nombre de membres

enexercice : 35

Présents : 24

Représentés : 10

Excusée : 1

Absent : /

L'an deux mille vingt-deux, le quatorze février à vingt heures, le Conseil Municipal de CHiLLy-MAZARIN,

dûment convoqué par la Maire, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence

de Madame Rafika REZGUI, Maire.

PRÉSENTS : MME REZGUI, Maire, M. LACAMBRE, MME GY, M. PROPONET, MME LOYAU, M. CRUSE,

MME GREMION, M. JANUS, MME RICCIARELLI, M. DELIANCOURT, MME LE PALUD, ADJOINTS ;

MM. SERRES, HAMONIC, MMEs BOUGE, MICHON, YENKETRAMDOO, MM. PAUDELEUX, RICCARDI,

POLICE, MME HADJIAT ; M. RIBEIRO-CAPITAO, MME LACARRIERE-FARGES, M. RODRIGUES,

MME BERNIER FORMANT LA MAJORITE DES MEMBRES EN EXERCICE.

REPRÉSENTÉS :

MME NAOUM-GHAZIEFF sous Pouvoir À M. LACAMBRE

M. SOUSA mu sammnnnenemennseneente Pouvoir À M. CRUSE 1 MME MORIEZ smsseenenue saone Pouvoir A MME MICHON

M. BOUKOUNA sure smemeneunenenseneer POUVOIRÀ MME REZGUI

M. DEBBI mnssssnmnsensmeneenneee POUVOIR À M. JANUS

M. FERYN snssmsnseaennennnennss POUVOIRA MME GY

MME TERRINE screens POUVOIR À MME YENKETRAMDOO

M. BOUCHE sus sremasnrennnasansensensane ss POUVOIR A MME LACARRIERE-FARGES MME LEANZA mmnnrmrmnmnnnnnennnnenns POUVOIR À M. RIBEIRO-CAPITAO

M. LEBAS nn venrmunnramernnennennnree POUVOIR À MME BERNIER

EXCUSÉE : MARTINE CINOSI-GIRARD

ABSENT :

Secrétaire de séance : KENZA HADIJIAT

KE

Le procès-verbal de la séance du lundi 13 décembre 2021 a été adopté à l’unanimité.

LEZ LE]

EEE EE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#, LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Épihen RTE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ns ER — COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN ee SR me qe ee ns

1 —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY (CPS): APPROBATION DU RAPPORT DU

8 DECEMBRE 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT).

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la

Communauté Paris-Saclay du 8 décembre 2021, ci-après annexé.

DEMANDE que, à la prochaine réunion de la commission, l'évaluation de l'investissement lié au

conservatoire soit traduite dans les annexes au rapport par une attribution de compensation

d'investissement, conformément au souhait de la commission.

DEMANDE que cette proposition de la commission fasse l’objet d’une étude par les instances

compétentes.

Résultat du vote : UNANIMITE.

2 - ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX 2022 POUR LA PETITE ENFANCE.

ACTUALISE les revenus plancher et plafond, conformément aux informations transmises par la CAF

pour les tarifs de la petite enfance.

APPROUVE les tarifs de la petite enfance, au titre de l'exercice 2022, tels qu'ils figurent sur le document

ci-annexé, qui remplace et annule le précédent issu de la délibération n° D211312-2 du 13 décembre

2021.

Résultat du vote : UNANIMITE.

3 - DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) : EXERCICE 2022 — ADOPTION DU RAPPORT.

PREND ACTE du Débat d’Orientations Budgétaires et du Rapport d’Orientations Budgétaires pour

l’année 2022, ci-annexé.

Résultat du vote : UNANIMITE.

4 - MICRO FORET URBAINE : CONVENTION AVEC LA DIRECTION DES ROUTES D’ILE-DE-FRANCE

{DIRIF).

APPROUVE les termes de la convention avec l'Etat de plantation d'arbres sur un terrain — cadastré AO-

183, lui appartenant.

DIT que cette convention est conclue à titre gratuit et sans limitation de durée.

AUTORISE Madame la Maire à signer la convention ci-annexée, et tous les documents relatifs à cette

affaire.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets communaux des exercices concernés.

Résultat du vote : UNANIMITE.

5 - BILAN DE LA POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE : ANNEES 2016 A 2021.

DONNE ACTE, sans observations, de la présentation faite des tableaux récapitulatifs ci-annexés, des

opérations immobilières effectuées au cours des exercices 2016 à 2021.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ + ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Rae" DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN A

6 - MODIFICATION DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE

COMPLEMENTAIRE : VOLETS SANTE ET PREVOYANCE.

PREND ACTE du débat tenu en application de l’ordonnance du 17 février 2021 relative à la protection

sociale complémentaire dans la fonction publique.

7 - RAPPORT RELATIF A LA SITUATION D'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES SUR LE

TERRITOIRE DE CHILLY-MAZARIN.

PREND ACTE du rapport relatif à la situation d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire

de Chilly-Mazarin, ci-annexé.

Résultat du vote : UNANIMITE.

8 - ADHESION DE LA COMMUNE AU CENTRE FRANCILIEN POUR L'ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES

HUBERTINE-AUCLERT.

DECIDE l’adhésion de la commune de Chilly-Mazarin au Centre Hubertine-Auclert, Centre francilien

pour l’égalité femmes-hommes.

AUTORISE Madame la Maire à signer tout document en vue de l'exécution de la présente délibération.

DIT que les dépenses en résultant seront financées sur les crédits ouverts à cet effet au budget

communal, et que les crédits seront prévus chaque année au budget concerné.

Résultat du vote : UNANIMITE.

KkKEEX

9 - Le Conseil Municipal EST alors INFORMÉ des quinze (15) décisions intervenues et exécutoires

depuis cette date, en vertu des pouvoirs délégués :

N°21-096 Signature d’une convention de partenariat avec l’association ISM Interprétariat, dont le

siège social se situe à PARIS (75), dans le cadre de la tenue de permanences d'écrivain

public au sein du Point d'Accès au Droit (PAD), pour un coût fixé à 130 € nets par séance

d’une durée forfaitaire de 3 heures, frais de transports compris, conclue à compter du

1* janvier 2022 pour un an, renouvelable annuellement avec une échéance au

31 décembre 2024.

N°21-097 Signature d’une convention de mise à disposition du bassin de la piscine communale de

Chilly-Mazarin avec l’école Saint-Joseph située à Morangis (91), afin de permettre aux

élèves de deux classes de cours préparatoire de bénéficier de séances de natation

scolaire, conclue pour une séance par semaine les mardis de 15h20 à 16h pour

la période allant du 30 novembre 2021 au 15 février 2022, soit 10 semaines au prix de

105 € la séance, soit un total de 1 050 €.

N°21-098 Signature d’une convention relative à l’utilisation des équipements sportifs de la

commune par le lycée Marguerite Yourcenar de Morangis pour l’année 2021-2022 avec

l'établissement d'enseignement, pour un montant de 4 600 €.

N°21-099 Signature de contrats de maintenance avec la société Essonne Consultants dont le siège

EE EEE

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

#. LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

ROME TE TASER DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN Je ee qe éd UT

social se situe à Sainte-Geneviève-des-Bois (91), relatifs à la maintenance et à

l’assistance des logiciels de gestion du parc locatif, d’une part, et des demandes de

logement, d'autre part, utilisés par le service des Solidarités pour l'exécution de ses

missions de service public, pour un montant de 777,40 € T.T.C. pour le logiciel de gestion

du parc locatif et de 897 € T.T.C. pour le logiciel de gestion des demandes de logement

et conclus pour un an à compter du 1° janvier 2021, renouvelables par reconduction

expresse sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

N°21-100 Signature d’un avenant n°1 de prolongation de 6 mois au marché relatif à la location,

la maintenance et l'entretien des photocopieurs pour les services municipaux et écoles

maternelles et élémentaires avec la société Konika Minoïta dont le siège se situe à

Carrières-sur-Seine (78), pour un montant de 41 632,776 € T.T.C. allant du 1° janvier au

30 juin 2022.

N°21-101 Signature d’un contrat d'abonnement annuel d'assistance, de mises à jour et

d'hébergement de l’application iMuse pour le Conservatoire de la ville, leur permettant

ainsi de répondre aux besoins des usagers en matière de gestion et de suivi de la

scolarité ainsi que de la facturation avec la société Saïga Informatique dont le siège

social se situe à Clermont-Ferrand (63), pour un montant annuel de 3 528 € T.T.C. et

dont le contrat court à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2022, pouvant être

tacitement reconduit 3 fois pour une durée d’un an.

N°21-102 Signature du marché d'étude de faisabilité pour la construction de trois équipements

publics dans la commune de Chilly-Mazarin avec la société ASCISTE Ingénierie Grand

Ouest dont le siège social se situe à Tours (37), pour un montant global et forfaitaire de

58 320 € T.T.C., conclu à compter du sa notification jusqu’à l'exécution des prestations 4

contractuellement prévues audit marché.

N°21-103 Signature d’une convention de mise à disposition ponctuelle, sept fois par an, à titre

gratuit, des locaux ci-dessous cités jusqu’au 8 juillet 2022 la première année, puis

reconductible expressément deux fois, au moins un mois avant chaque rentrée scolaire,

pour l’année scolaire à venir avec l’association « Sessad Arlette Fave » dont le siège

social se situe à Lisses (91), représentée par son président, Monsieur Jean-Paul COMTE,

selon le créneau hebdomadaire suivant, leur permettant de disposer d’un lieu pour

assurer un accompagnement éducatif à des enfants atteints d’autisme :

- La salle d'activité située au 1° étage de l'accueil de loisirs les Temps Modernes

ou la salle polyvalente du gymnase du Parc, les samedis de 10h à 12h30.

N°21-104 Signature d’un avenant n°1 prolongeant jusqu’au 15 février 2022 la convention

d’occupation à titre précaire du logement communal situé au 36 rue Marie Curie à Chilly-

Mazarin, au vu de la demande de détachement du locataire.

N°22-001 Signature de contrats de maintenance du logiciel Maelis et d'hébergement et de

maintenance du Portail Familles avec la société SIGEC, dont le siège social se situe à

AUBAGNE (13), dont le coût annuel est de 6 175,20 € T.T.C., répartis comme suit :

- Pour la maintenance du logiciel Maelis : 3 742 € H.T., soit 4 490,40 € T.T.C.,

- Pour la maintenance et lhébergement du Portail Familles: 1 404 € H.T., soit

1 684,80 € T.T.C.

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00N°22-002

N°22-003

N°22-004

N°22-005

N°22-006

# RÉAL DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

——.… _—_— COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PARIS-SACLAY

CHILLY-MAZARIN PQ

Ces contrats courent à compter du 1° janvier jusqu’au 31 décembre 2022, renouvelables

tacitement 3 fois, pour une période maximale totale de 4 ans.

Signature d’une convention de partenariat avec la société « Madame de Sylvia BABIN »

dont le siège social se situe à Fresnes (94), portant sur l’accompagnement à la

communication au public fréquentant les services municipaux de la ville en mettant à

disposition un interprète. Cette convention court à compter du 1° janvier jusqu’au 31

décembre 2022, renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, sans pouvoir

excéder une durée totale de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2024.

Signature d’une convention de mise à disposition, à titre gratuit, du local ci-dessous cité

jusqu’au 7 juillet 2022, puis reconductible expressément à chaque rentrée scolaire, avec

l’association « Les Socks » dont le siège social se situe au Montcel (73), représentée par

sa Présidente, Madame Sylvie Pollet, selon le créneau hebdomadaire ci-dessous, dans le

cadre de la pratique du chant en vue de l’organisation de spectacles musicaux :

- La salle d'activité située au 1° étage du bâtiment annexe ou le réfectoire situé

dans le bâtiment principal, les vendredis de 18h à 23h et les dimanches de 9h à

19h.

Signature d’un contrat de location-maintenance d’une plieuse inséreuse colleuse

destinée aux diverses mises sous plis, conclu pour 4 ans à compter du 1° novembre 2021

avec la société PITNEY BOWES dont le siège social se situe à La Plaine-Saint-Denis (94),

pour un montant annuel de 3 237,60 € T.T.C., décomposé comme suit :

- Location : 2 593,20 € T.T.C.

- Maintenance : 644,40 € T.T.C.

Signature d’une convention avec le docteur Alain CASTEL, exerçant au 25 rue François

Mouthon à Chilly-Mazarin relative aux modalités de ses interventions au centre

de vaccination de la commune au titre de médecin coordonnateur, allant du 1° janvier

2022 jusqu’à la fermeture du centre de vaccination et au plus tard le 31 décembre 2022,

pour un maximum de 18h et 625 € par mois.

Signature d’un contrat de maintenance curative et préventive du système de vidéo

protection avec la société IBSON sont le siège social se situe à PARIS (75), dont le

montant annuel est de 10 200 € T.T.C. et conclu pour un an à compter du 1° mars 2022,

renouvelable 3 fois par reconduction expresse, soit une échéance au plus tard le 28

février 2025.

Chilly-Mazarin, le 14 février 2022

ELLES La Maire,

fSPT TZ, N / Rafika REZGUI

f Lf RREET \ ET

&i

12 # =

: D a

Hôtel-de-Ville - Place du 8 Mai 1945 - BP 107 - 91383 Chilly-Mazarin Cedex - Tél. : 01 69 10 37 00

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ