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Acte - 2024.78 02 Annexe a11AT0307
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 2024.78 02 Annexe a11AT0307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Environnement,
/ SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Ingénieur responsable du secteur : Monsieur Gérard ANDRE
Monsieur Mario BRIZIO Maire d'AUCAMVILLE
& 05.34.31.15.07 Hôtel de Ville
mario.brizio@sdehq.fr 31140 AUCAMVILLE
11 AT 307
Toulouse, le 2 5 JUN 2074
Objet :
Rénovation des appareils résidentiels
- Programme LED ++
Monsieur le Maire,
J'ai le plaisir de vous informer que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 297 points lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ » - référence 11 AT 307.
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel dont vous pourrez retrouver les caractéristiques en pièce jointe. Ce choix conduira à des économies d'énergie de 80 % sur l'ensemble des points lumineux rénovés.
Dès lors, la commune disposerait d'appareils d'éclairage public neufs, de dernière génération, optimisés pour économiser l’énergie et limiter la pollution lumineuse afin de préserver la biodiversité et la santé humaine.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10%. Ainsi, les coûts résultants, basés sur le tarif en vigueur de fourniture
d'électricité de la commune, seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 9 220€/an
Factures d'électricité 13 398£€/an 2 838€/an
Total des dépenses 13 398€/an 12 058€/an
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6 ny SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE DE LA
HAUTE GARONNE
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident ou travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums. Ils ne tiennent pas compte de la subvention du fonds vert pour cette opération, estimée à 13616 €, ce qui correspondrait à une réduction d'annuité de 1536 €.
Je vous transmets en pièce jointe le modèle de délibération à retourner au SDEHG. Dans l'attente de cette délibération un simple accord de principe de votre part permettrait de d'engager les travaux afin d'accélérer le processus vertueux d'économies d'énergie.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments dévoués.
Pièces jointes : Plans d'étude
Modèle de délibération
9, rue des 3 banquets - CS 58021 - 31080 TOULOUSE CEDEX 6 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre et le
à heure le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de , Maire.
Etaient présents : MM.
Etaient excusés et représentés :
Etaient absents :
M a été élu secrétaire de séance.
Le Maire informe le conseil municipal que le SDEHG a identifié l'opportunité de rénover les 297 points
lumineux du plan joint en annexe dans le cadre du nouveau programme de rénovation d'éclairage public dit « ++ » - référence : 11 AT 307.
- Dépose de 297 lanternes de type résidentielles (7 en 50W, 88 en 70W, 202 en 100W). - Fourniture, pose et raccordement de 297 lanternes résidentielles de puissance 22W.
Nota :
- L'extinction nocturne de 00h30 à 6h sur la commune sera appliquée sur 245 lanternes posées. - 52 lanternes seront programmées pour un abaissement de 60% de 23h à 6h.
Ces points lumineux pourraient être remplacés par un modèle standard d'appareil d'éclairage public résidentiel assurant ainsi une économie d'énergie de 80 %.
Ce nouveau programme vise à diminuer les dépenses liées à la fourniture d'électricité de ces points lumineux d'au minimum 10 %. Ainsi, les coûts résultants seraient les suivants :
Avant rénovation Après rénovation
12 contributions annuelles aux travaux - 9 220€/an
Factures d'électricité 13 398€/an 2 838€/an
Total des dépenses 13 398€/an 12 058£€/an
Sauf aléa climatique, vandalisme, accident où travaux sur le réseau, les dépenses de dépannage des appareils d'éclairage public rénovés dans le cadre de ce programme seront prises en charge par le SDEHG pendant 12 ans.
Les montants indiqués ci-dessus sont des montants maximums. Ils ne tiennent pas compte de la subvention du fonds vert pour cette opération, établie à 13616 €, ce qui correspondrait à une réduction
d’annuité de 1536 €.
Ouiï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de rénovation proposé par le SDEHG et décide de prendre en compte les 12 contributions annuelles afférentes à ce projet sur les 12 prochains exercices budgétaires de la commune. Ces contributions seront imputées à
l’article 6554 de la section de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
A AUCAMWVILLE, le
Le Maire,