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Convocation - 24C01PRETAUSAGESURLAPARCELLEAH413SANSLALOGEADESTINATIONDUGAECMARANDIN?preview=1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24C01PRETAUSAGESURLAPARCELLEAH413SANSLALOGEADESTINATIONDUGAECMARANDIN?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Nombre de membres composant le Conseil Municipal : 45 Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de Conseillers Présents : 12 Nombre de Conseillers représentés : 4 Début de séance : 20h30 Fin de séance : 22h50 L'an deux mille vingt quatre, le lundi 15 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière adressée à ses membres le mardi 2 avril 2024, par Monsieur le Maire qui a présidé la séance. Présents : Gérard Dèque, Alicia Berthier-Derose, Gaël Marandin, Samuel Péridy, Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Sandrine Boillot, Thierry Rolland, Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé LACROIX. Excusés Estelle Remacle, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène Benoit, Florence Collino. Absent : Pouvoirs : Estelle Remacle à Gaël Marandin, Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Marlène Benoit à Laurent Poncet, Florence Collino à Thierry ROLLAND Secrétaire : Samuel Péridy CONVOCATION M. le Maire explique que la CCLMHD souhaite installer un pumptrack sur la commune de Métabief. LE 02 04 2024 AFFICHAGE LE 1e AVR. 2024 Après discussion, il a été convenu que la parcelle communale AH 413, située avenue du Bois du Roi, semblait la plus adaptée à ce projet. Le GAEC MARANDIN n'ayant plus de titre d'occupation sur cette parcelle depuis sa résiliation en 2015, et le Festival de là Paille devant utiliser une partie de cette parcelle pour l'installation de son camping en juillet 2024 : il est proposé d'établir un prêt à usage de 4 mois du 1er mai au 31 août 2024 au GAEC MARANDIN avec libération de la zone « Festival de la Paille » durant le mois de juillet, puis iibération définitive pour l'installation du pumptrack. La loge, située sur cette parcelle, est exclue de ce prêt à usage car faisant l'objet d'un autre contrat. Après examen des surfaces restantes, il est donc proposé d'établir un prêt à usage au profit du GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, représenté par M. Pierre MARANDIN, sur la partie ouest de la parcelle AH 413. La surface retenue pour la mise à disposition est de 78a30ca et {a location est consentie à titre gracieux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : - d'établir un prêt à usage de 4 mois à M. Pierre MARANDIN représentant le GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, sur une superficie de 78a30ca, à titre gracieux, sur la parcelle AH 413, - autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire. 16 rue du village - 25 370 METABIEF Ainsi délibéré les jours, mois st an que dessus. Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme Fait à Métabief Le Maire, Gérprd DEQUE REÇU EN PREFECTURE le 18/84/2824 Mairie de Métäbief Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 22 Wie MéCiréta ble