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Convocation - 24C02PRETAUSAGESURLAPARCELLEAH413AVECLALOGEADESTINATIONDUGAECMARANDIN?preview=1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Métabief.
Lien du pdf (Convocation - 24C02PRETAUSAGESURLAPARCELLEAH413AVECLALOGEADESTINATIONDUGAECMARANDIN?preview=1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
CONVOCATION
LE 02 04 2024
AFFICHAGE LE
18 AVR 202
Nombre de membres
composant le Conseil
Municipal : 15
L'an deux mille vingt quatre, le lundi 15 avril, le Conseil Municipal, s'est réuni, en session ordinaire, salle Sancey-Richard, sur convocation régulière
adressée à ses membres le mardi 2 avril 2024, par Monsieur le Maire qui a Nombre de membres présidé la séance.
en exercice : 15 Présents :
Nombre de Conseillers Gérard Dèque, Aficia Berthier-Derose, Gaël Marandin, Samuel Péridy,
Présents : 12 Francis Meuterlos, Nicolas Métivier, Sandrine Boillot, Thierry Rolland,
Nombre de Conseillers Bénédicte Lavier, Laurent Poncet, Hervé LACROIX.
représentés : 4 Excusés : Estelle Remacle, Lucie Rousselet-Jurcevic, Marlène Benoit,Florence Callino.
Début de séance : 20h30
Absent :
Fin de séance : 22h50 | Pouvoirs : Estelle Remacle à Gaël Marandin, Lucie Rousselet-Jurcevic à Samuel Péridy, Marlène Benoit à Laurent Poncet, Florence Collino à Thierry
ROLLAND
Secrétaire : Samuel Péridy
Le GAEC MARANDIN n'ayant plus de titre d'occupation sur la parcelle AH 413 depuis sa résiliation en 2015, il est proposé d'établir un prêt à usage de un an du 1er mai 2024 au 30 avril 2025, reconductible tacitement, au GAEC
MARANDIN.
La loge, située sur cette parcelle, sera incluse dans ce prêt à usage.
Après examen des surfaces restantes, il est donc proposé d'établir un prêt à usage au profit du GAEC MARANDIN Pierre et Thierry, représenté par M.
Pierre MARANDIN, sur la partie est de la parcelle AH 413.
La surface retenue pour la mise à disposition est de 24a91ca et la location est consentie à titre gracieux.
. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- d’établir un prêt à usage à M. Pierre MARANDIN représentant le GAEG MARANDIN Pierre et Thierry, sur une superficie de 24a91ca, à titre gracieux, sur la parcelle AH 413,
- autorise le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
Fait à Métabief Le Maire, Gérard DEQUE
REÇLI EN PREFECTURE le 18/84/2824 Mairie de Métabief Ben PPREAON 20e bee ete GE 16 rue du village - 25 370 METABIEF Tél : 03 81 49 13 22 - Fax 03 81 49 01 2% Rfa12F 088 0e EDeA 0418 280fr