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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
S a" E R IR F: S DE
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11_170-DE
T-KQCHALOSSE communauté de communes
55 place Foch DCC_2023_11_170 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88 Délibération de la
contact(Oterresdechalosse.fr Séance du 23 novembre 2023
Le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis à la Salle du conseil de la Communauté de Communes à Montfort-
en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier GAUGEACQ.
Étaient présent(e)s: Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Stéphane GEFFARD (Clermont), Jérôme
CURUTCHET (Gamarde-les-Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde-les-Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey),
Didier ABOZE (Gibret}, Fabrice LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Corinne
TASTET (Hinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE
(Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Valérie BODINIER (Montfort-en-Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron),
Philippe MARSAN (Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Valérie JACQUELINE (Nousse}, Martine
MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt}, Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq-les-Bains), Jean-Marc
PRIAM (Préchacq-les-Bains), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours-d'Auribat),
Thierry DUBOS (Saint-Jean-de-Lier), Pascal BERNADET (Sort-en-Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat).
Étaient excusé(e)s: Mesdames et Messieurs Benoît VIDAL (Clermont) donne pouvoir à Stéphane GEFFARD
(Clermont), Denis LANGLADE (Doazit), Frédéric DARGET (Doazit), Jean-Marc CASTETS (Gamarde-les-Bains),
Patrick LABORDE (Goos), Patrick BETBOY (Hinx}, Michel DANGOUMAU (Larbey), Jean-Marie DARRICAU
(Montfort-en-Chalosse), Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort-en-Chalosse), Éric DEGOS (Nerbis)
représenté par Jean-Michel COUDROY (Nerbis), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse) donne pouvoir à Pascal
BERNADET (Sort-en-Chalosse).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Nombre de pouvoirs : 2
Date d'envoi de la convocation : 17/11/2023
Le secrétaire de séance : Monsieur Francis DUBECQ
VOIRIE - Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre la
Communauté de communes et la commune de Montfort-en-Chalosse pour les travaux de
réaménagement et d’accessibilité de la voirie du 8 mai 1945
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur,
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11 170-DE
DCC_2023 11 170
Vu les statuts de la Communauté de communes Terres de Chalosse et notamment la disposition
rendant la Communauté de communes compétente en matière de création, aménagement et
entretien de la voirie, exercée à titre supplémentaire ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 et
notamment son article 2 Il, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maïtrise
d'œuvre privée, dite loi MOP,
Vu l'article 2 de ladite loi organisant les conditions de délégation de maîtrise d'ouvrage entre les
personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montfort-en-Chalosse approuvant le projet de
réaménagement du centre bourg,
Considérant que la commune de Montfort-en-Chalosse à décidé d'engager un programme de
réaménagement et d'accessibilité de la voirie du 8 mai 1945, pour valoriser son centre bourg,
Considérant qu'il est d’un intérêt commun de réaliser et de garantir la cohérence de l’ensemble des
travaux sous la conduite d’un seul maître d'ouvrage,
Considérant la nécessité de déterminer, par voie de convention, les conditions dans lesquelles la
Communauté de communes Terres de Chalosse délègue à la commune de Montfort-en-Chalosse
la maîtrise d'ouvrage des travaux de réaménagement et d'accessibilité de la voirie d'intérêt
communautaire ;
Considérant l'avis favorable du bureau en date du 16 novembre 2023 ;
Vu l'exposé de Monsieur Jérôme FRITSCH, vice-président en charge de la voirie et du
bâtiment
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :
D’approuver le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre là Communauté de
communes Terres de Chalosse et la commune de Montfort-en-Chalosse,
De préciser que la commune de Montfort-en-Chalosse s'engage à réaliser, sous sa maîtrise
d'ouvrage déléguée, les travaux de réaménagement et d'accessibilité de la voirie du 8 mai 1945,
De préciser que la Communauté de communes s'engage à financer les travaux de la voirie du 8 mai
1945 selon les modalités de financement prévues au règlement voirie communautaire, pour un coût
de 4121,24€ HT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC 2023 11_170-DE
DCC_2023_11_ 170
D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention et tout document y afférent,
De charger Monsieur le Président de la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Montfort, le 23 novembre 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Publié le 28/11/2023
ID : 040-200069631-20231123-DCC_2023_11_170-DE