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Déliberation - deliberation 2025 28 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Bioéthique,
SEANCE
DU
3 AVRIL
2025
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°2025/28
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET
: (30)
ANIMATION
CULTURELLE
FETE
DE
LA
MUSIQUE
— ACCORD
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
STAND
- PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
GREGORY
LEMARCHAL
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
TROIS
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
Mme
HELT,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Le
nombre
de
conseillers
Conseillers
Délégués
en
exercice
est
de
35
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
Mme
ENGUERRAND,
Mme
ACHOUR,
M.
PONCHEL,
M.
LEGUEIL,
M.
FLEURIER,
Mme
RODRIGUEZ,
Mme
CHRISTIN
et Mme
JACQUET-LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
M.
LAMARCHE
à
M.
PONCHEL
ABSENTS
: Mme
SAIDI
et M.
ZAMBUJO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
FAUCONNIER
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire
Identifiant
unique de
Lace
Pardélégation
N° 095-219505823 -.
9-9
C4.E1 2.
DL2025 -.ZK......-(X
©
\
Cà
ÿ
D
(7
<
(
=
Publiée
le
.62..).. RAT
ÉOLS
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025/28
DU
3 AVRIL
2025
OBJET
: (30)
ANIMATION
CULTURELLE
FETE
DE
LA
MUSIQUE
— ACCORD
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
STAND
-
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
GREGORY
LEMARCHAL
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29
et L
2122-21,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
articles
L
2122-2,
L
2122-3
et L
2125-1,
Considérant
que
la fête
de
la musique
est un
événement
festif rassemblant
un
large
public,
Considérant
qu’en
2024,
la ville
de
Sannois
est
devenue
la
1°
ville
du
Val
d'Oise
à devenir
ville
ambassadrice
du
don
d’organes,
Considérant
que
l’association
Grégory
Lemarchal
et
la ville
de
Sannoïis
souhaiteraient
profiter
de
l’édition
2025
de
la fête
de
la musique,
pour
communiquer
et sensibiliser
le public
à l’importance
du
don
d'organes,
d’autant
plus
que
la journée
nationale
de
réflexion
sur
le don
d’organes
et de
tissus
aura
lieu
le dimanche
22 juin,
Vu
l’avis
des
ITème
et
Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
les
termes
de
l’accord
de
mise
à
disposition
d’un
stand
pour
l’association
Grégory
Lemarchal, Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
à signer
ledit
accord
et tout
document
relatif à ce
partenariat, Article
3
: de
préciser
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
AINSI
DÉLIBÉRÉ,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Bernard JAMET Vice-Président
>
P
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisi$
Val a
A
Evelyne
FAUCONNIER
Conseillère
municipale
déléguée
au
cadre
de
vie