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Déliberation - deliberation 2024 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bioéthique,
SEANCE
DU
7 MARS
2024
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2024/09
OBJET
: (410)
SANNOIS
VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D’ORGANES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEPT
MARS,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
23
février,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
M.
PORTIER,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE,
Mme
CAPBLANC
Adjoints M.
FABRE,
Mme
FAUCONNIER,
Le
nombre
de
conseillers
:
M.
BOULIGNAC,
Mme
RICARD,
en
exercice
est
de
35
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN,
M.
BOISCO
Conseillers
Délégués
M.
KERGOAT,
M.
ROZOT,
M.
LEGUEIL,
M.
LAMARCHE,
Mme
SAIDI,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
JACQUET
LEGER
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : Mme
AUBIN
à
M.WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JAMET
Mme
TOUMI
à
Mme
ABDELOUHAB
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
TROUZIER
EVEQUE
M.
PONCHEL
à
Mme
SAIDI
ABSENTS
: M.
ZAMBUJO
et Mme
CHRISTIN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
BRULE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
DU
CGCT
AR.
du AL.
NON.
EE
Identifiant
unique
de
l’acte
N° 095-219505823
x
le
En
Publiée
le 4.5...
ANA.
Lake.
Mens
sersss
Pour
le
Maire
Par
délégation
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2024/09
du
7 mars
2024
OBJET
: (410)
SANNOIS
VILLE
AMBASSADRICE
DU
DON
D’ORGANES
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21,
Vu
la loi
Caillavet
du
22
décembre
1976,
Vu
la loi de
modernisation
du
système
de
santé
du
26 janvier
2016,
l’expression
du
refus
au
prélèvement
est renforcée,
Considérant
que
le
don
de
d’organes
et de
tissus
est
un
geste
de
fraternité.
Considérant
que
le collectif greffes
+
est
soutenue
par
l'Association
des
Maires
de
France.
Considérant
l'intérêt
de
la
Ville
de
Sannois
de
devenir
Ville
ambassadrice
du
don
d’organes,
pour
participer
à un
mouvement
solidaire
national,
qui
permet
de
sauver
des
milliers
de
vies
chaque
année.
Vu
l'avis
des
Ilème
et Ière
Commissions,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 0
Abstention(s)
:
0
DECIDE : Article
1 : d’approuver
les termes
de
la
charte
Article
2
: d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la charte.
Article
3
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-
Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
AINSI
DELIBERE,
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
TMarie-Claud
BRULE
Adjointe
ire
>/
déléguée
à l’éducation,
à la restauration
scolair
et à l’innovation
pédagogique
Bernard
JAMET
Vice-Président
\
Communauté
d'Agglomération
Val Pari