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Déliberation - 10 Representants au CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Representants au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Commune
de
Saint
Cannat
Conseil
municipal
du
11
janvier
2025
Note
explicative
de
synthèse
n°
10
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
auprès
du
CCAS
VU
les
articles
L.123-4
à
L.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(CASF)
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal
qui
règle
par
ses
délibérations,
des
affaires
à caractère
social.
Il s’agit
d’un
organisme
administrativement
indépendant
de
la
mairie,
mais
il en
est
cependant
assez
proche,
notamment
parce
qu’une
partie
de
son
Conseil
d'administration
(CA)
est
issu
du
Conseil
municipal. Le
CCAS
est
administré
par
un
Conseil
d'administration,
présidé
par
le Maire
et constitué
de
deux
colièges,
comprenant
en
nombre
égal :
-
Des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
(ce
qui
fait
un
représentant
pour
l'opposition),
[les
listes
candidates
peuvent
se présentant
en
séance,
maïs
elles peuvent
aussi se faire
connaitre
à l’avance
afin
de permettre
aux
services
administratifs
d'imprimer
des
bulletins).
-
Des
membres
nommés
par
arrêtés
par
le Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
dont
au
minimum
:
-
un
représentant
des
associations
qui
ouvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et de
la lutte
contre
les
exclusions,
-
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales,
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
e
et
un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département.
Chaque
collège
peut
être
composé
au
maximum
de
8 personnes.
Il'est
proposé
aux
conseillers
municipaux
-
De
dire
que
le CCAS
de
Saint
Cannat
sera
composé
de
la façon
suivante :
o
le
président,
o
6 conseillers
municipaux
o
et
6 membres
d'associations
œuvrant
dans
le domaine
social,
-
De
constater
qu'ont
été
élus
les
représentants
suivants
issus
du
conseil
municipal
au
sein
du
Centre
communal
d’action
sociale :
Président
: