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Conseil Municipal - 2026 010 Designation des representants du Conseil municipal aupres du CCAS
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 010 Designation des representants du Conseil municipal aupres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement d'AUCEN PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
22
mars
2026
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal
:
| En
exercice
: 29
Présents
: 29
Représentés
: 0
Non
représentés :
0]
Acte
rendu
ET
eV
envo
ÿ
us-
.
|
|
préfecture le
:
RC
50
ô
N°2026-010
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
auprès
de
CCAS
Publication
sur le site internet municipal
le :
3 1
MARS
2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-deux
mars
à
neuf
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la convocation
qui
lui a été adressée
par
le Maire
le dix-huit
mars
deux
mille
vingt-six
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
M.
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
PRESENTS
:
J.
LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI,
G.
SORBA,
D.
BARBIER,
M.
CUTILLO,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOULINGUEZ,
P.
VIDALOU,
A.
RUBIOLO,
O.
MORBELL,
S.
MENEUT,
W.
PATERNA,
N.
TRONC,
B.
RIPOLL,
V.
BAUME,
R.
MOUNY,
L.
MOREL,
A.
CHIABRANDO,
S.
BOURAS,
J-M.
ARNAUD),
S.
ROCHEZ,
M.
RIBES,
N.
FRATE,
C.
MARIE,
A.
DESLANDES,
©.
ILLOUZE,
M-L.
VOLAND,
R.
PEYROL.
Secrétaire
de
séance
: A.
CHIABRANDO
VU
les
articles
L.123-4
à L.123-8
du
Code
de
l'action
sociale
et des
familles
(CASF).
Le
Centre
Communal
d’Action
Sociale (CCAS)
est un
établissement
public
administratif communal
qui
règle
par
ses
délibérations,
des
affaires
à caractère
social.
Il
s’agit
d’un
organisme
administrativement
indépendant
de
la
Municipalité,
mais
il
en
est
cependant
assez
proche,
notamment
parce
qu’une
partie
de
son
Conseil
d'administration
(CA)
est
issu
du
Conseil
municipal. Le
CCAS
est
administré
par
un
Conseil
d’administration,
présidé
par
le
Maire
et
constitué
de
deux
collèges,
comprenant
en
nombre
égal
:
-
Des
membres
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
-
Des
membres
nommés
par
arrêtés
du
Maire,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
dont
au
minimum :
=
un
représentant
des
associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
-
un
représentant
des
associations
familiales
désigné
sur
proposition
de
l'union
départementale
des
associations
familiales
(UDAF),
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département,
-
et un
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées
du
département. Chaque
collège
peut
être
composé
au
maximum
de
8 personnes.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
DECIDE
:
De
dire
que
le CCAS
de
Saint
Cannat
sera
composé
de
la façon
suivante :
o
le
président,
©
6
conseillers
municipaux
o
6
membres
d’associations
œuvrant
dans
le
domaine
social,
De
constater
qu’ont
été
élus
les représentants
suivants
issus
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Centre
communal
d’action
sociale :
Président
: Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
Monique
GUILLET
Walter
PATERNA
Danièle
BARBIER
Nathalie
FRATE
Sandrine
ROCHEZ
Amélie
DESLANDES
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alexis
CHIABRANDO
Joël
LEVI-VALENSI
clk Bienvenue
Christophe
GENRE-JAZELET RT
/ MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Accueil
|
Administration
|’
Préférences
|
Aide
Déconnexion
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
Actes
en
cours
Création
d'acte
Recherche
Acte
à
classer
=)
Imprimer
Envoyer
2026-010
1
2
3
4
En
préparation
En
attente
retour
>
AR
reçu
<
Classé
Préfecture
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2026-03-26714-51-12.04
( MI268616425
)
013-211300918-20260322-2026-010-DE
(
Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
auprès
de
CCAS
Li
{
22/03/2026
U\
Certifié
‘©
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 5.
Institutions
et
vie
politique
5.3.
Designation
de
representants
Acte
:
\
2026-010
Désignation
des
représentants
du
conseil
Multicanal
:
Non
municipal
auprès
du
CCAS.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Annuler
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:51
Date
26/03/26
à
14:58
Par
GENRE-JAZELET
Christophe
Par
GENRE-JAZELET
Christophe