Déliberation - Compte Rendu cm du 20 MARS

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Déliberation - Compte Rendu cm du 20 MARS Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Roussas. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu cm du 20 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Département de la Drôme

Maïiie de

Reusoas

En Drôme Provençale

COMPTE RENDU

Séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

L'an deux mil vingt-six et le vingt mars, le Conseil Municipal de la Commune de ROUSSAS, dûment convoqué le 16

mars 2026 par Madame Christiane ROBERT, Maire sortante, s'est réuni en session ordinaire en Mairie de ROUSSAS,

sous la Présidence de Madame Christiane ROBERT, Maire.

Etaient présents :

Mme BEAURAIN Corinne, Mme BERVOETS Vanessa, M. BOMPARD Serge, Mme BONNAIRE Dany, M. GRAUER Jean-Luc, Mme JASIENIECKA Ligéa, M. JOLIVALT Clément, Mme LOYNEL Stéphanie, M. MAZON Franck, Mme ROBERT Christiane et M. WATERKEYN Martin.

Mme BONNAIRE Dany a été désignée comme secrétaire de séance.

M. BOMPARD Serge et M. MAZON Franck ont été désignés comme assesseurs de séance.

LA SEANCE OUVERTE,

+ ELECTION DU MAIRE - DELIBERATION N°2026-19

CONSIDERANT que le Conseil Municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7 ;

VU les résultats du scrutin relatif à l'élection du maire, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

11 bulletins ;

11 suffrages exprimés pour Madame Christiane ROBERT ;

0 bulletins blancs ou nuls ;

Majorité absolue : 11

Le Conseil Municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

- ELIT Madame Christiane ROBERT Maire de la Commune de Roussas à la majorité absolue ; - INSTALLE Madame Christiane ROBERT en qualité de Maire de la Commune de Roussas ; - AUTORISE Madame Christiane ROBERT à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Page 1 sur 10Christiane ROBERT est déclarée élue Maire de la Commune de Roussas.

Elle reprend la présidence de la séance en application de l'article L 2121-14 du CGCT.

+ DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE - DELIBERATION N°2026-20

VU l'article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le nombre d'adjoints à élire, dans les limites

autorisées, sachant que le nombre maximum d'adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l'entier inférieur.

L'effectif légal du Conseil Municipal de Roussas étant de 11 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 3.

Le Conseil Municipal, par :

11 voix POUR ;

0 ABSTENTION(S) ;

0 voix CONTRE ;

Majorité absolue : 11

- DECIDE de fixer à 3 le nombre d'adjoints au maire ;

- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

+ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE — DELIBERATION N°2026-21

Avant de procéder à l'élection au scrutin secret des adjoints et selon la procédure leur nombre est fixé à trois. La liste candidate est composée de Jean-Luc GRAUER, Stéphanie LOYNEL et Franck MAZON.

CONSIDERANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDERANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDERANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l'élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal annexé à la présente délibération ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte des résultats du scrutin, comptabilise :

A l'issue du premier tour de scrutin :

- 11 suffrages exprimés pour la liste de Jean-Luc GRAUER ;

Le Conseil Municipal, par :

- 11 voix POUR,

- 0 ABSTENTION(S),

- 0 voix CONTRE,

ELIT la liste de Jean-Luc GRAUER à la majorité absolue ;

INSTALLE :

- Monsieur Jean-Luc GRAUER en qualité de 1° adjoint ;

- Madame Stéphanie LOYNEL en qualité de 2: adjoint ;

- Monsieur Franck MAZON en qualité de 3 adjoint ;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Distribution et lecture de la charte de l’élu local.

Page 2 sur 10+ INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - DELIBERATION N°2026-22

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que, en application des dispositions de l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales et, compte-tenu de la strate de population à laquelle appartient la Commune de Roussas, son indemnité mensuelle de fonction sera de 28,1% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit à ce jour l'indice 1027.

Elle informe également que, en application de l'article L2123-24 du code général des collectivités territoriales et, compte-tenu de la strate de population à laquelle appartient la Commune de Roussas, fixe l'indemnité mensuelle de fonction de chacun des trois adjoints à 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, soit à ce jour l'indice 1027.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE de décomposer l'indemnité des élus à compter du 20 mars 2026, comme suit :

o Maire: 28,1 % de l'Indice Brut Terminal de la fonction publique ;

o “adjoint: 10,89 % de l'indice Brut Terminal de la fonction publique ;

o 2e adjoint : 10,89 % de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique ;

o 3 Adjoint: 10,89 % de l'Indice Brut Terminal de la fonction publique.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.

° _ D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

+ DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL- DELIBERATION N° 2026-23

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Madame le Maire expose que, dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration de la commune, l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer, pour la durée de son mandat, certaines attributions.

Après avoir entendu l'exposé du maire et conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :

- De confier au Maire, pour la durée du mandat, les délégations suivantes :

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

(3) De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris le opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

Page 3 sur 10(6} De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € :

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

(21) D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme ;

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L.240-3 du code de l'urbanisme ;

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

(24) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

- D’autoriser Madame le Maire à subdéléguer les délégations sus énumérées ;

- De charger Madame le Maire d'accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

+ DESIGNATION DU DELEGUE AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Christiane ROBERT informe de sa démission du mandat de délégué communautaire dès le lundi 23 mars au profit de Jean-Luc GRAUER.

Page 4 sur 10+ DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAT INTERCOMMUNAL GROUPE SCOLAIRE VALROUSSE - DELIBERATION N°2026-24

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant qu’il convient de désigner quatre délégués titulaires de la commune auprès du Syndicat Intercommunal du Groupe Scolaire Valrousse.

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du S.I. du Groupe Scolaire Valrousse : Mme Vanessa BERVOETS, Mme Corinne BEAURAIN, Mme Ligéa JASIENIECKA et M. Franck MAZON.

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 L, procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal à l'unanimité

des membres présents :

- DESIGNE:

Les délégués titulaires de la Commune suivants auprès du S.I Groupe Scolaire Valrousse :

Mme Vanessa BERVOETS

Mme Corinne BEAURAIN

Mme Ligéa JASIENIECKA

M. Franck MAZON

+ DESIGNATION DES DELEGUES DU SYNDICAT DE L'UNION DRÔMOISE EAU ET ASSAINISSEMENT (SUDEA) - DELIBERATION N°2026-25

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 suppléants de la Commune auprès du Syndicat de l'Union Drômoise Eau et Assainissement (SUDEA).

Considérant que se présentent à la candidature de représentant de la commune au sein du SUDEA :

- Titulaires : Mme Stéphanie LOYNEL et M. Franck MAZON ;:

- Suppléants : M. Jean-Luc GRAUER et M. Martin WATERKEYN.

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 L, procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ;

DESIGNE :

Les déléqués titulaires suivants de la Commune suivants auprès du SUDEA :

e Mme Stéphanie LOYNEL

e M. Franck MAZON

Les déléqués suppléants suivants de la Commune suivants auprès du SUDEA :

e M. Jean-Luc GRAUER

e M. Martin WATERKEYN

Page 5 sur 10+ DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION LOCALE D'INFORMATION AUPRES DES GRANDS EQUIPEMENTS ENERGETIQUES DU TRICASTIN (CLIGEET) - DELIBERATION N°2026-26

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'à la suite des dernières élections municipales du 15 mars 2026, il convient de désigner les nouveaux représentants de la CLIGEET.

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 L, procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, désigne les membres titulaire et suppléant suivants :

Titulaire : Jean-Luc GRAUER 1® Adjoint au Maire

Suppléant : Corinne BEAURAIN, Conseillère Municipale

+ SYNDICAT _DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DROME (SDED)- DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES DELEGUES DU COMITE SYNDICAL - DELIBERATION N°2026-27

Syndicat départemental d'Energies de la Drôme (Territoire d'énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité Syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges du « Groupe A » correspondant aux communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants et regroupées sur un périmètre correspondant à celui des EPCI à fiscalité propre au {er janvier 2026.

Une fois désignés par les communes, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente de TE26 afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, chacun des collèges désignera, sur la base du nombre total d'habitants qu'il comprend, un délégué titulaire et un délégué suppléant par tranche entamée de 5.000 habitants, dans la limite de sept délégués titulaires et sept délégués suppléants par collège.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l'une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l'organe délibérant du Syndicat.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

RRRRRR RM REINE RIRE RRIUR

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. Franck MAZON : 11 voix

- M. Serge BOMPARD : 11 voix

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 L, procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- _ DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués au Comité syndical de TE26 :

e M. Franck MAZON

. M. Serge BOMPARD

- AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26 ; - _ CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Page 6 sur 10+ DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DE ROUSSAS POUR PARTICIPER A L'ELECTION DES DELEGUES DU COMITE SYNDICAL DÉPARTEMENTAL DE LA TELEVISION DE LA DROME (SDTV) - DELIBERATION N°2026-28

Madame le Maire, expose que par courrier en date du 5 mars 2026, Madame la Présidente du SYNDICAT

DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l'élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité Syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges :

Collège A pour les communes regroupées dans un Territoire Local de Télévision ;

Collège B pour les EPCI.

Une fois désignés par les communes et EPCI, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, les collèges désigneront, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans la limite de quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du Conseil municipal.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le Conseil municipal, Conseil Communautaire peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

RRRRRR RIRE ANR R RER ERRAURUE

Ont obtenu les suffrages suivants :

- M. Serge BOMPARD : 11 voix

- Mme Ligéa JASIENIECKA : 11 voix

Après avoir, conformément à l'article L.5211-7 L, procédé au vote à main levée, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l'élection des délégués au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TELEVISION de la DROME :

e M. Serge BOMPARD

e Mme Ligéa JASIENIECKA

- AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente du SDTV 26 ;

- CHARGE Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.

+ CREATION COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - DELIBERATION N°2026-29

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Vu les dispositions de l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d'appel d'offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal, à la représentation au plus fort reste,

Page 7 sur 10Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

l'en est donné lecture par le Maire :

Sont candidats au poste de titulaires :

Serge BOMPARD

Clément JOLIVALT

Stéphanie LOYNEL

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

Sont candidats au poste de suppléants :

Jean-Luc GRAUER

Franck MAZON

Martin WATERKEYN

e _Proclame membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres les personnes suivantes : Serge BOMPARD, Clément JOLIVALT, Stéphanie LOYNEL, à l'issue de la désignation selon les modalités indiquées ci-dessus ;

e _ Proclame membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres les personnes suivantes : Jean- Luc GRAUER, Franck MAZON, Martin WATERKEYN, à l'issue de la désignation selon les modalités indiquées ci-dessus.

DE COMMUNES (CCEPPG)

- Commission développement économique

Titulaire : Stéphanie LOYNEL

Suppléant : Martin WATERKEIN

- Commission finances / mutualisation

Titulaire : Clément JOLIVALT

Suppléante : Ligéa JASIENIECKA

- Commission développement durable

Titulaire : Jean-Luc GRAUER

Suppléante Stéphanie LOYNEL

- Commission aménagement et cohérence territoriale

Titulaire : Jean-Luc GRAUER

Suppléante : Stéphanie LOYNEL

- Commission enfance, jeunesse, solidarité

Titulaire : Vanessa BERVOËTS

Suppléant : Franck MAZON

- Commission tourisme et attractivité

Titulaire : Martin WATERKEIN

Suppléant : Serge BOMPARD

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE

Page 8 sur 10DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission Voirie :

o Serge BOMPARD - Référent

Corinne BEAURAIN

Clément JOLIVALT

Franck MAZON

Martin WATERKEYN O0

O

©

©

Commission Liste Electorale

© Dany BONNAIRE - Référent

o Serge BOMPARD

Commission Travaux

o Clément JOLIVALT- Référent

Serge BOMPARD

Dany BONNAIRE

Jean-Luc GRAUER

Franck MAZON

Martin WATERKEYN O0

CO

O

OO

Commission Finances

Dany BONNAIRE -— Référent

Vanessa BERVOETS

Ligéa JASIENIECKA

Clément JOLIVALT

Stéphanie LOYNEL

Martin WATERKEYN

O

0

O0

000

Commission Urbanisme

o Christiane ROBERT - Référent

o Jean-Luc GRAUER

o Stéphanie LOYNEL

o Franck MAZON

Personnel Communal

o Dany BONNAIRE - Référent administratif

o Martin WATERKEYN - Référent service technique

o Jean-Luc GRAUER - Suppléant administratif

o Serge BOMPARD - Suppléant service technique

Commission Cimetière

o Dany BONNAIRE - Référent

o Franck MAZON

Commission Carrière

o Christiane ROBERT - Référent

o Serge BOMPARD

o Martin WATERKEYN

Commission Centre d'Enfouissement

o Franck MAZON - Référent

o Serge BOMPARD

Commission Agriculture

o Serge BOMPARD - Référent

o Stéphanie LOYNEL

Commission Office de Tourisme

o Stéphanie LOYNEL- Référent

Page 9 sur 10- Commission SICEC (SPA)

© Stéphanie LOYNEL- Référent

- Commission Salles Communales

o Franck MAZON - Référent

- Commission Incendie & Secours

o Serge BOMPARD - Référent

- Commission Pipeline

o Franck MAZON - Référent

- Commission Correspondant Défense

o Franck MAZON - Référent

- Commission Festivités

o Ligéa JASINIECKA - Référent

o Corinne BEAURAIN

o Franck MAZON

- Commission Info et Communication

o Vanessa BERVOETS -— Référent

o Dany BONNAIRE

o Jean-Luc GRAUER

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19 h 30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Dany BONNAIRE Christiane ROBERT

Page 10 sur 10