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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28
Document publié le Samedi 1 janvier 2028 par la commune de Roussas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28)
Thèmes du document : Logement, Environnement, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Absents excusés : Serge BOMPARD et Danielle SCHNEIDER
Pouvoir : de Serge BOMPARD à Franck MAZON
Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE
La séance ouverte,
Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24 janvier 2023 est approuvé à
l'unanimité.
ESPACE CULTUREL SAINT GERMAIN
- L'horloge a été installée le 25 janvier dernier par l'entreprise Baudet fournisseur du matériel.
- Signalétique sur le bâtiment : suite à discussions avec des artistes et régisseurs ayant utilisé le
lieu, des questionnements sont apparus quant au nom du bâtiment qui pourrait être apparenté
à un « théâtre ».
Après débat il est décidé que le bâtiment s'appellera simplement « Espace Saint Germain ».
- La plaque à mettre sur le bâtiment avec les noms du parrain présent à l'inauguration et de
l'architecte est réalisée, reste à l'apposer.
- Projet d'achat d'un piano attaché à l'Espace Saint Germain : la dernière proposition n'a pas
abouti . Compte tenu du coût et à terme des difficultés de manipulation, ce projet est remis en
question.
- Fabien Ramadier a postulé au palmarès régional de l'architecture et de l'aménagement
Auvergne Rhône- Alpes « Valeurs d'exemples » en présentant la transformation de l'ancienne
église en l'Espace Culturel Saint Germain.
VOIRIE
-__ Nouveau règlement du département concernant les subventions aux communes
Dans le cadre du nouveau règlement concernant la solidarité territoriale du département de la Drôme, le taux d'aide passe de 34 % à 42,5 % pour la commune. En ce qui concerne le soutien pour la voirie, le principe de dotation forfaitaire annuelle est maintenu. Celle-ci sera versée automatiquement aux communes qui devront toutefois justifier de son utilisation par une attestation chaque année.
Par ailleurs, il est ajouté une nouvelle aide pour les projets structurants de voirie.
- _ Renouvellement du parc éolien de Claves-Gravières : promesse de convention de servitudes Dans le cadre de ce projet: pour les besoins de la construction et de l'exploitation, ainsi que pour permettre le passage du matériel, des câbles et des équipements, des travaux d'aménagements sont nécessaires sur les parcelles communales À 81, A83, A84 et A57.
QENERGY France (qui développe le projet de renouvellement du parc éolien) propose donc à la commune de signer une promesse de servitudes de confortement de voirie, de passage de câbles et de survol moyennant diverses indemnités calculées comme suit :
Après débat, le conseil municipal décide de reporter ce sujet à une date ultérieure, dans l'attente du résultat de la négociation des indemnités sollicitée.
- Demande de rendez-vous lotissement Bompard
A la demande d'un propriétaire du lotissement, Mr MORIN du département accompagné de son supérieur ont participé à une rencontre sur place le 2 février dernier en présence d'élus pour étudier le problème d'écoulement des eaux pluviales dans le chemin privé desservant le lotissement. l'en est ressorti que chaque propriétaire doit gérer les eaux pluviales sur son terrain. Une réunion est prévue en mairie le 14 mars à 18 h 30 pour faire le point.
- Courrier d’un administré quartier « Les lauzes » au sujet de l'entretien du chemin d'accès à leur propriété
Faute de précisions quant à l'entretien des chemins faisant l'objet d’un droit de passage, ce point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal
- Courrier d'un administré quartier « Les esplanes » demandant le rachat partiel d'un chemin
rural
Il s'agit d'une partie du chemin rural traversant le parc accrobranche et bordant les parcelles cadastrées D2, E285, E287, E288, E 289, E291.
Plusieurs hypothèses sont évoquées (dont la création d’un chemin de contournement) qui n'obtiennent pas l’unanimité. Ce point est reporté à l'ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal.
- Mail du Moto Club des Granges Gontardes recherchant un terrain pour aménager une piste de moto-cross
Aucun terrain communal susceptible de correspondre à cette demande n’a pu être trouvé.
- Panneau lumineux d’information
ll sera mis en place dès raccordement à la fibre par ORANGE. ESPACE PIERRE FOURNIER
L'acte d'achat du terrain a été signé le 24 février 2023.
Concernant l'étude confiée au CAUE, pas d'information particulière pour l'instant.
La maison d'habitation sera mise en location à compter du 12° mars 2023 pour une durée de 36 mois,
moyennant un loyer de 750 € chauffage compris.
La partie vétuste des bâtiments sera sécurisée afin de se prémunir contre toute intrusion ainsi que les deux ouvertures à l'étage des anciens greniers à foin.
EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT
Le département a voté le 20 février 2023 une subvention exceptionnelle de 150 000 € accordée pour
la totalité du marché.
Deux premières réunions avec les différents intervenants ont eu lieu les 13 et 27 février 2023. Une
réunion complémentaire s'est déroulée le 23 février 2023 avec Mme Violaine Helvig, correspondante
d'ORANGE qui n'avait pu assister à la première réunion.
Demande d'une habitante de Réauville dont la propriété est située sur la Route d'Aiguebelle en vue du
raccordement de sa maison dans le cadre de l'extension du réseau de Roussas :
Malheureusement, nous ne pouvons répondre favorablement à sa demande.
En effet le projet d'extension du réseau d'assainissement collectif concerne uniquement notre
Commune et ne prévoit pas de raccordements extérieurs.
Nous l'invitons à se rapprocher de la Commune de Réauville où est située la propriété.
DIVERS
- Modification de l'éclairage du stade
Suite à la validation de l'étude pour modifier l'éclairage du stade, il a été précisé par le SDED que la commune pouvait solliciter une aide de la fédération de foot. À ce sujet Joël Plan a
transmis un courrier en mairie.
Clément Jolivalt est chargé du dossier demande de subvention.
- Climatisation des gîtes et de la salle polyvalente
Les demandes de devis sont en cours
- _ Réfection des calvaires et du porche d'entrée à l’ancien cimetière
Les demandes de devis sont en cours
SITUATION DU SAE
- Point sur l'avancement de l'étude du schéma directeur de l'eau.
- Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau (RPQS) va être établi pour 2022. -__ Restrictions d’eau : Arrosage et végétalisation des espaces verts à revoir.
AGRANDISSEMENT ET RENOVATION DE L'ECOLE VALROUSSE
La demande de permis de construire a été déposée en janvier 2023.
La CCEPPG ayant donné son accord sur la mutualisation d’un centre de loisirs, contact va être repris avec la CAF en vue d'obtenir une subvention.
Une réunion avec le Département s’est tenue à l'école le 23 février dernier pour définir le découpage de la subvention obtenue en plusieurs tranches, ce compte tenu de l'importance de l'enveloppe.
CCEPPG
La loi sur le compostage individuel
À partir du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs déchets biodégradables (déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants) et les séparer de la poubelle résiduelle dont ils représentent actuellement 30 % du contenu.
L'objectif est de valoriser sous forme de compost ces biodéchets constitués pour l'essentiel d'épluchures, produits de cuisine et restes de repas au lieu de les enfouir.
La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l'économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales qui devront proposer des solutions permettant d'effectuer ce tri à la source par mise à disposition de composteurs collectifs.
Une réflexion est engagée sur le sujet.
Micro crèche
Les travaux suivent leurs cours et ne subissent pour l'instant pas de retard important.
Schéma cyclable
Demande de la Communauté de Communes Drôme Sud Provence (CCDSP) en vue d'élaborer une liaison cyclable entre Les Granges Gontardes et les éoliennes.
Alphonse Bréa est chargé du suivi de ce dossier.
FINANCES
Subventions exceptionnelles
- Association 4 pattes sans toit : Dans le village des chats errants ont pu être attrapés pour être stérilisés générant des frais de vétérinaire supportés par l'association.
Une subvention de 500 € sera versée à cette association. - Séisme Turquie/Syrie : l'association des maires de la Drôme a mis en place un fonds de
solidarité auquel la commune participera à hauteur de 500 €.
Information concernant la Taxe d'Aménagement
La loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 est revenue sur l'obligation faite aux
communes de reverser une part de la taxe d'aménagement à leur EPCI.
Il s'agit désormais uniquement d’une possibilité.
Les délibérations prévoyant les modalités de reversement au titre de 2022 demeurent applicables
toutefois il est possible pour les collectivités de rapporter ou modifier ces délibérations en en prenant
une nouvelle dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi, soit le 1e' février 20253.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h10
Le Maire,
Christiahe ROBERT