Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 NOVEMBRE

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 NOVEMBRE Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roussas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 28 NOVEMBRE)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2025

Présents : tous les membres en exercice

Secrétaire de séance : Dany BONNAIRE

La séance ouverte,

Madame le Maire fait part des remerciements de la commune de Séderon à qui une aide financière avait été

versée lors des inondations du 4 juin 2023.

Le précédent compte rendu de la réunion du conseil municipal du 31 octobre 2023 est approuvé à

l'unanimité.

VOIRIE

Mise à jour de la voirie communale : un devis de 3 978 € est accepté pour la régularisation du tracé de divers chemins ruraux dans le secteur Nord/Ouest de la commune.

Aménagement de la sortie de l'Impasse Gory sur la Route d'Aiguebelle (D 203) : l'acte d'achat de la parcelle a été signé le 30 octobre 2023.

A cette occasion il est apparu que le mur de clôture d'une propriété privée a été construit sur la parcelle achetée (un bornage avait eu lieu en 2008 par Mr Baubet).

Un courrier sera transmis au propriétaire pour le lui signaler et une convention sera établie ensuite pour l'entretien de ce mur.

La commission voirie va donc pouvoir prendre en main le dossier en s'appuyant sur l'aide du département.

Concernant la portion de chemin traversant l’accrobranche. Le piquetage d’un nouveau tracé sera effectué prochainement, qui sera suivi d’un document d'arpentage.

Déplacement du chemin desservant la propriété de Mr Férioulaud Yohann :la procédure est à mettre

en place.

Coupes d'eau de la Calade : une rectification pour adoucir la pente sera réalisée en même temps

que la réfection de la route du cimetière prévue en avril 2024.

Panneau lumineux d'information: son emplacement définitif sur le mur du restaurant est à déterminer en accord avec le technicien de Lumiplan.

Déploiement de la Fibre : la commune n'étant pas concernée, seul l'opérateur ORANGE propriétaire du réseau doit signaler les difficultés à ADTIM, délégataire du réseau public ADN.

En conséquence, les administrés ayant rencontré des difficultés de raccordement sont invités à faire une démarche auprès d'ORANGE. Affaire suivie par Serge Bompard.

Un rendez-vous est pris avec la nouvelle représentante d'AXIONE le 5 décembre à 11 h. En ce qui concerne la desserte du Lotissement des Roussettes, il convient d'attendre la signature de l'acte d'achat par la commune de 2 parcelles.EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

En ce qui concerne la réfection des chaussées impactées par les travaux avec surplus en bitume au lieu du bi couche, le devis de l'entreprise BRAJA d'un montant de 57 718,20 € HT est mis en attente sous réserve d'une actualisation au moment des travaux prévus au printemps 2024. D'ici là les tranchées seront stabilisées.

Lors de la réunion du 20 novembre a été vu le planning du raccordement de la fibre, ORANGE et ADN étaient représentés à la réunion. Ce raccordement pourrait être envisagé vers la fin du 1e" semestre 2024.

Pour la tranche optionnelle « Quartier sous Vialle » le dossier SDED enfouissement des réseaux électriques Route de Montélimar est en cours d'actualisation. || conviendrait de profiter des travaux sur ce secteur pour enfouir tous les réseaux en même temps, ce qui pourrait être fait début 2025.

La tranche optionnelle Route d’Aiguebelle a été validée lors du dernier conseil municipal et une visite sur place a eu lieu le vendredi 17 novembre afin d'étudier les éventuelles difficultés. Il en ressort que le passage de la conduite devrait se faire dans le canal appartenant au Monastère d'Aiguebelle lequel sera contacté au préalable pour accord.

La proposition d'honoraires de NALDEO d'un montant de 23 947,35 € HT pour la maîtrise d'œuvre des travaux de la tranche optionnelle DECI est acceptée.

DIVERS

Eclairage de la bibliothèque : le devis de 1 934,94 € HT est retenu pour le remplacement complet de l'éclairage par leds.

Eclairage public du stade : le changement des 4 mâts devrait se faire entre le 17 décembre 2023 et la fin janvier 2024.

Eclairage public du village : les modalités de la baisse de luminosité ont été définies mais la date de mise

en application reste à définir.

Réfection de murs

- _ Réfection de l'escalier reliant la Rue de la mère fine à l'Espace Boguz : le devis de 15 300 € HT est retenu.

-__ Réfection du mur de soutènement en pierre au lavoir du haut : le devis de 21 840 € est retenu sous réserve de l'autorisation du propriétaire de la parcelle voisine après bornage des limites de sa propriété.

Logements communaux des jardins de la Vence

- Les devis de mise en place de climatisations dans les logements sont en cours de réalisation. - Concernant le chauffage des logements, la chaudière étant en panne de façon récurrente, une réunion a eu lieu le 21 novembre en présence du représentant de la marque de la chaudière, du responsable étude de l’entreprise ASGTS et du technicien chargé de la maintenance. L'Entreprise ASGTS s'est engagée à établir un compte rendu de cette réunion et à proposer une modification du système et du contrat d'entretien.

ll est décidé par ailleurs d'engager la responsabilité de l'installateur via la garantie décennale.

2Raccordement des bâtiments communaux à la fibre

Les bâtiments communaux devraient être prochainement raccordés à la fibre, ce qui permettrait également de mettre en place le panneau d'information. Sauf que le 20 novembre des techniciens ORANGE sont venus

et ont précisé qu'il était impossible d'établir la connexion.

Aménagement des abords de l’école

Pour mémoire le projet d'aménagement a été validé à hauteur de 170 127,5 € HT pour les travaux et 13

610,16 € pour la maîtrise d'œuvre.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) en cours d'élaboration par l'architecte sera présenté aux élus en janvier 2024. les travaux devraient être réalisés entre mai et juillet 2024.

Défense incendie local de chasse

Le permis de construire pour régularisation de deux pièces ajoutées a été délivré le 26 juillet 2023 avec

prescription de mise en place d'un système de sécurité incendie.

Interrogée sur la possibilité de se raccorder sur sa propre colonne d'eau, la carrière a donné son accord.

Espace Culturel Saint-Germain

- La signalétique du bâtiment, de « la Remise » et de « L'Entracte » va être mise en place.

- L'Association culture et festivités à Roussas a obtenu une subvention du département de 4 000 €

pour l'installation de divers matériels complémentaires dont le coût global s'élève à 14 881,12 €.

La commune prendra en charge la somme de 10 000 € qui sera versé à l'association sous forme

d'une subvention exceptionnelle, ce sous couvert d'une convention signée entre l'association et la

mairie pour définir à terme le propriétaire des matériels.

Espace Pierre Fournier

Pour mémoire, lors de la réunion du 22 septembre 2023, la réflexion avait abouti à la présentation finale de 2

scénarios.

Une nouvelle réunion a eu lieu le 13 Novembre 2023 en présence de l'UDAP et du service instructeur de la

communauté de communes.

Les points soulevés par le service instructeur notamment au sujet du fossé qui apparait sur le cadastre et les contraintes du PLU concernant la surélévation de la maison d'habitation ont été en partie réglés :

Concernant le fossé, le recul de 20 m requis est ramené à 5 m compte tenu que ce fossé a été busé.

Pour les contraintes du PLU, les représentants de l'UDAP ont levé les difficultés.

Les habitants seront informés ultérieurement de l'avancement de ce projet.

Restaurant La Table de Roussas

Des fuites d'eau en provenance de la toiture du restaurant ainsi que celle de la cuisine se sont produites. Il

convient donc de procéder aux réparations nécessaires. Pour ce faire une consultation des entreprises compétentes est lancée.

Ancienne école

Les différentes possibilités de réaménagement de l’ancienne école ont été étudiées avec l'architecte Fabien Ramadier. Les travaux urgents concernant la mise aux normes des archives, d’autres pistes ont toutefois été envisagées tout en tenant compte de la question de l'accessibilité du bâtiment.Fabien Ramadier va établir une étude de faisabilité avec deux projections pour le local archives, l'une dans les combles, l’autre au 1er étage. Une prochaine réunion est programmée le 23 janvier 2024 à 16 h 30.

SITUATION DU SAE

Demande de raccordement d'un administré de la commune des Granges-Gontardes mais dont une partie de sa maison est sur Roussas. Rendez- vous est pris avec le président et le vice- président du SAE.

Une réunion a eu lieu en mairie le 30 octobre dernier avec les maires de Roussas, Valaurie, Réauville et Chantemerle pour discuter d'un éventuel rapprochement. Les motivations de chaque commune ont été entendues, ensuite de quoi il a été décidé de commencer par visiter les installations eau et assainissement de Réauville et Chantemerle (pour l'instant Montjoyer n'a pas donné suite).

À été abordée également la question de transférer la compétence assainissement des communes au SAE. Le transfert des 2 compétences à la communauté de communes étant prévu il paraîtrait normal en cas de maintien du syndicat qu'il prenne également la compétence assainissement, les deux étant directement liées.

SITUATION DE VALROUSSE

Les réunions de chantier se tiennent tous les mercredis à 14 h.

Les travaux continuent : la dalle de la nouvelle construction est coulée et le montage des murs est en cours. Pour l'instant pas de réponse concernant la subvention CAF en cours.

La rentrée s’est effectuée avec 129 élèves ; pour la rentrée 2024 il est prévu 134 enfants.

CCEPPG

- Formation du service technique avec le CEDER concernant le diagnostic et audit de performance énergétique les 21 novembre et 8 décembre 2023 :

Hélène a assisté à celle du 21 novembre. A titre d'exercice elle doit établir un diagnostic du bâtiment de la mairie et proposer des solutions pour en améliorer la performance énergétique.

- Compte rendu de la réunion de la commission développement durable du 7 novembre : Le prochain marché de collecte des déchets ménagers en groupement de commandes avec les communautés de communes de Dieulefit Bourdeaux (CCDB) et Du Rhône Aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA) sera exécuté à compter du 1e' janvier 2024. Le lot 1 (collecte des OM) a été attribué à Nicholin et le lot 2 (collecte papier, plastique, verre, carton) à Paprec.

Un groupe de travail est constitué, chargé d'étudier à terme, d'une part le remplacement de la TEOM par la REOM, d'autre part le principe d’une collecte en régie directe.

- _ Compostage des biodéchets : un composteur collectif est mis à disposition des habitants place de la vogue.

DEVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION D’'ENERGIES RENOUVELABLES (ENR)

Pour mémoire, lors du dernier conseil municipal étaient définies les zones susceptibles d'accueillir des énergies renouvelables suivantes :

- La zone déjà artificialisée par le centre d'enfouissement Coved, centre devant arrêter son activité en juillet 2024,

- Le Pôle stade comprenant un parking et la tribune du stade,

4

à- Les toitures des bâtiments municipaux, halle des jardins de la Vence, salle des fêtes, local

technique.

- La zone de la carrière actuellement en cours d'exploitation.

Ce zonage devant faire l'objet d'une concertation du public, celle-ci a eu lieu via information dans le bulletin municipal et sur le site de la commune, les habitants étant invités à transmettre leurs observations en mairie avant le 28 novembre.

Aucune observation n'ayant été émise, le conseil municipal confirme ce zonage.

URBANISME

En bordure de la « Vence », après le point d'apport volontaire du pont de la Vence et en longeant la piste

d'évolution, un mobil-home et une caravane sont stationnés sur des terrains privés mais ont été saccagés. Suite à la demande de la commune de nettoyer les dégâts, les deux propriétaires ont répondu comme suit :

-_ Propriété quartier « sous vialle », la propriétaire d'une surface de 3319 m?, propose de vendre ce

terrain au prix de 4 000 €, prix duquel les frais de débarrassage estimés à 1 500 € seraient déduits.

- Propriété quartier « sous vialle », la propriétaire du terrain contigüe en indivision, informe qu'elle va

nettoyer le site mais pas avant janvier. Ensuite elle interrogera l'indivision quant au devenir de ce

bien.

Sur proposition de Madame le Maire et afin d'éviter tout désagrément supplémentaire, il est décidé de

faire une proposition d'achat du terrain quartier « sous vialle » au prix de 2 500 € (soit 4 000 € moins

1 500 € pour les frais de débarrassage).

FINANCES

Convention avec Mr Faure pour le point d’apport volontaire

Un accord avait été donné pour une durée de 10 ans à raison de 300 € par an mais Mr Faure avait fait part de son désaccord sur la durée qu'il souhaitait voir ramener à 3 ou 5 ans.

Suite au refus du conseil qui envisageait de rechercher un autre endroit, Mr Faure a signifié son accord sur

une durée de 10 ans à raison de 300 € par an.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au personnel communal

Le décret du 31/10/2023 crée une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Si la collectivité souhaite instaurer cette prime le conseil municipal détermine son montant dans la limite du plafond fixé par décret

Ce point est reporté au prochain conseil dans l'attente de l'avis du CDG saisi à cet effet.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 15

Le Maire,

Christiane ROBER