Compte-Rendu - 23 septembre 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 29 septembre 2023

Déliberation - 665bf6b2c2d35d35a0590438ee058c49

Déliberation - 165ae933dcded700cbf96b931ff9e2a7

Déliberation - 3c8f7a3d3bc6574da133bd2078e38c0b

Déliberation - f3d8e41251bfa51960c5bfd7caaec675

Déliberation - 17513bcaf5963b856af5e741d3e32661

Compte-Rendu - 23 avril 2021

Compte-Rendu - 5 decembre 2022

Compte-Rendu - 11 novembre 2022

Compte-Rendu - 12 aout 2022

Compte-Rendu - 23 septembre 2022 Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune d'Aulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 septembre 2022)Thèmes du document : Jeunesse, Télécommunications et internet, Institutions publiques, L’an deux mil vingt et deux, le vingt-trois septembre à vingt heures et trente minutes, Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.

Sont présents :

MM. DUBOIS A. / TIXIER M./ MOREAU.J./ BLONDEAU C./ALEONARD E./ GIRAUD P./ GRANDPRAT M.

Madame Édith ALÉONARD a été nommée secrétaire de séance.

Absents :

Procuration : Pascal LEGRAND donne pouvoir à Madame Josette MOREAU Benoît VILLEJOUBERT donne pouvoir à Philippe GIRAUD

Sandrine MARQUET donne pouvoir à Édith ALÉONARD

Arnaud DURUDAUD donne pouvoir à Christophe BLONDEAU

Le début de la séance débute à 20 H 40 sous la présidence de Josette MOREAU.

• APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 12 AOÛT 2022

Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :

Délibération relative à l’étude énergétique du patrimoine bâti communal

Délibération (annule et remplace 14/2022) relative à la régularisation, avant reprise, des sépultures sans concession relevant du terrain commun

Délibération sur la décision modificative n°2 du BP – Section investissement

Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :

Objet : Délibération sur le projet d’aménagement du bourg et de ses villages concernant les travaux de réfection de voirie sollicitant le Boost’Commune

Dans le cadre du projet d’aménagement du bourg et de ses villages, Madame le Maire propose la réfection des routes suite aux travaux d’aménagement effectués :

- Réfection de la rue des Faures (partie haute et basse) suite à la pose des caniveaux, - Empierrement et pose d’enrobé chaud sur le haut du sentier reliant la rue des Faures et des Guets - Réfection de la rue de la Grosse Pierre

- Réfection du chemin de Retoueix

Madame le Maire montre les devis pour les travaux mentionnées ci-dessus

- Réfection de la rue des Faures partie haute, devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 8 682.30 € HT

- Réfection de la rue de la Grosse pierre, devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 7 191.40 € HT

- Empierrement et pose d’enrobé chaud sur le haut du sentier reliant la rue des Faures et des Guets, devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 1 558.80 € HT - Réfection du chemin de Retoueix devis, d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI pour un montant de 3 147.50 € HT- Réfection de rue des Faures partie basse devis d’Évolis 23 n° DP-220221-2052CI.03 pour un montant de 25 833.95 € HT

Compte tenu de l’importance de la dépense à engager, Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer une demande d’aide financière nommée « Boost’Commune » émanant du Conseil départemental.

Le plan de financement de l’ensemble des travaux pourrait alors s’établir ainsi :

Coût global des travaux : 46 413.95 € HT

Boost’ commune (Conseil Départemental) 3 560.22 € Solde DETR 2020 7 132.00 € Solde DETR 2021 3 640.85 € DETR 2022 10 333.58 € Part restante à la charge de la commune HT 21 747.30 € T.V.A. 3 567.44 € TOTAL des travaux T.T.C. 33 773.00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Accepte les deux devis d’Évolis 23, et donne son accord pour effectuer la demande de subvention « Boost’ Commune » émanant du Conseil départemental conformément au plan de financement ci- dessus présenté

Autorise Madame le Maire, à faire les démarches nécessaires

Autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

• Dont 4 procurations

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe au deuxième point :

Objet : Redevance d’occupation du domaine public par Orange – Fixation de la redevance

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, R 20-52 qui fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques.

Considérant que l’occupation du domaine public routier et non routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2022 :

Montants « plafonds » des redevances dues pour l’année 2022

Domaine public routier communal souterrain : 42,64 €/km

Domaine public routier communal aérien : 56,85 €/km

Les redevances n’étant pas récupérées jusqu’à présent pour la commune d’Aulon, le paiement est demandé à effet rétroactif à compter de l’exercice 2018.

Les montants pour le calcul de 2018 à 2021 sont les suivants :

Années Artère aérienne (km) Artère souterraine (km) 2018 52,38 € 39,28 €

2019 54,30 € 40,73 €

2020 55,54 € 41,66 €

2021 55,05 € 41,29 €

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2/ D’approuver l’état envoyé par Orange du patrimoine de la commune d’Aulon, de 2018 à 2022, se décomposant comme suit :

Années Artère aérienne (km) Artère souterraine (km) 2018 6.046 km 4.310 km

2019 6.046 km 4.310 km

2020 6.046 km 4.310 km

2021 6.046 km 4.310 km

2022 5.316 km 4.310 km

3/ De demander le versement au titre de la redevance du domaine public de :

➢ 485.99 € Pour 2018

➢ 503.84 € Pour 2019

➢ 515.35 € Pour 2020

➢ 510.79 € Pour 2021

➢ 485.99 € Pour 2022

Soit un total pour les 4 années en rétroactivité et 2022 de 2 501.97 €

4/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

5/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

6/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

7/ De se prononcer favorablement pour l’application des nouveaux barèmes pour l’occupation du domaine public par Orange à compter du 1er janvier 2022 ainsi que ceux des années antérieures de 2018 à 2021 afin de récupérer mes redevances dues au titre de ces exercices.

8/ D’autoriser le Maire à solliciter la société ORANGE pour le versement de la recette selon les barèmes établis et mentionnés ci-dessus.• Nombre de VOIX totale : 11

• Oui : 11

Dont 4 procurations

• Non : 0

• Abstention : 0

Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES

DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie)

Madame le Maire fait lecture du courrier reçu du pôle Sécurité Civile de la préfecture de la Creuse. Elle précise que la Mairie a pris contact avec Monsieur Lavedrine au SDIS 23 afin d’avoir une première explication de ce dernier. A l’issu de cette conversation, Monsieur Lavedrine nous propose de nous envoyer un état des lieux de la DECI sur notre commune.

Madame le Maire propose d’organiser un groupe de travail afin d’élaborer un schéma communal afin d’établir un plan d’action suivant les besoins.

Monsieur Michel TIXIER, Monsieur Michel GRANDPRAT et Monsieur Philippe GIRAUD sont nommés pour travailler ensemble sur un schéma communal. Ils seront accompagnés de Madame le Maire et de Monsieur LAVEDRINE.

Règlement de la salle des fêtes d’Aulon :

Madame le Maire propose de revoir le règlement de la salle polyvalente d’Aulon et de nommer des nouveaux responsables. Sont nommés : Josette MOREAU, Sandrine MARQUET et Édith ALÉONARD comme responsables de la salle polyvalente d’Aulon.

Suite à des modifications dans le règlement de la salle des fêtes, Madame le Maire propose de remettre à l’ordre du jour dans le prochain conseil municipal la délibération sur la location de la salle des fêtes.

Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.

La fin de la séance est déclarée à 21 h 50.

Josette MOREAU,

Le Maire