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Arrêté - 57 2025 Arrete Municipal Temporaire Reglementation du Stationnement A Loccasion de Linauguration de Limmeuble Situe 10 RUE de Dogliani
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 57 2025 Arrete Municipal Temporaire Reglementation du Stationnement A Loccasion de Linauguration de Limmeuble Situe 10 RUE de Dogliani)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE Q Ç
DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/57
RÉGLEMENTATION
DU STATIONNEMENT
À L'OCCASION DE
L'INAUGURATION
DE L'IMMEUBLE
D'HABITATION COLLECTIF
SITUÉ AU
10 RUE DE DOGLIANI
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, MAIRE de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants :
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande présentée le 29 juillet 2025 par le Service Voirie de la ville de JARNAC (16200) :
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
CONSIDÉRANT que l'organisation de l'inauguration d'un bâtiment privé nécessite de réglementer le stationnement, d'en délivrer les autorisations d'occupation du domaine public et d'en définir les conditions ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Ilest autorisé par LOGÉLIA Office Public de l'Habitat de CHARENTE (16) l'organisation de l'inauguration de l'immeuble d'habitation collectif situé au n°10 rue de Dogliani, commune de JARNAC (16200).
Cet événement se déroulera LE MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025 de 15H00 à 17H00 au droit des n° 16 (Maison France Services) et 10 rue de Dogliani (Immeuble Logélia), commune de JARNAC (16200).
Ilest égalément autorisé l'installation temporaire sur le domaine public communal d’un Tivoli d'une emprise au sol de 5 mètres par 12, de tables à manger debout et de chaises qui prendront position au droit de la Maison France Services 16 rue de Dogjliani.
Le calendrier d'occupation s'échelonnera comme tel :
MONTAGE DU TIVOLI :
Le mardi 16 septembre 2025
PERIODE D'EXPLOITATION :
Page 1 sur2 Le mercredi 17 septembre 2025 de 15H00 à 17H00
DEMONTAGE DU TIVOLI ET ENLÉVEMENT DU MATÉRIEL :
Jeudi 18 septembre 2025.
Article 2 :
À cette occasion, pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers et pour le bon déroulement de cet événement, il convient de prescrire ce qui suit :
e À compter de 06H00 (six heures) le mardi 16 septembre 2025 et ce jusqu’au jeudi 18 septembre 2025 17H00 (dix-sept heures), le stationnement DES VÉHICULES DE TOUTES NATURES est strictement interdit au droit de la Maison France Services située au n°16 rue de Dogjliani. Cette interdiction sera délimitée et matérialisée par la mise en place de barrières de Police de type « VAUBAN » ainsi que par des panneaux de signalisation sur pied portant la mention « interdiction de stationner ».
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
Les Services Techniques de la commune sont chargés de procéder à la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6:
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 29 juillet 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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