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Arrêté - 10 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Campagne Pour UNE Meilleure Audition
Document publié le Vendredi 3 octobre 2025 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Campagne Pour UNE Meilleure Audition)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE Q Ç
DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/10
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
PERMIS DE STATIONNEMENT
« CAMPAGNE POUR UNE
MEILLEURE AUDITION »
VENDREDI 14 MARS 2025
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et L.2122-1 ;
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de Police ;
VU l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la demande écrite en date du 24 février 2025 par « CAMPAGNE NATIONALE POUR UNE MEILLEURE AUDITION » sis 231 rues des Caboeufs 92230 GENNEVILLIERS, en vue de l'organisation le vendredi 14 mars 2025, durant une demi-journée, d'une campagne de prévention de santé par le biais de dépistages auditifs gratuits qui se déroulera place du Baloir, face à la pharmacie du marché, commune de JARNAC (16200) ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT que l'occupation et l'utilisation du domaine public sont soumises à la délivrance préalable d’un titre à cette fin et que son utilisation doit se faire conformément à l'affectation d'utilité publique :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
l'est autorisé l'occupation temporaire du domaine public communal afin de permettre « LA CAMPAGNE POUR UNE MEILLEUR AUDITION » qui se déroulera le VENDREDI 14 MARS 2025 de 08H00 à 14H00, place du Baloir, zone piétonne face à la « Pharmacie du Marché », commune de JARNAC (16200).
Il est ainsi autorisé le stationnement d'un véhicule aménagé de type fourgon dénommé « CAMPAGNE NATIONALE POUR UNE MEILLEURE AUDITION » qui aura une emprise au sol correspondante à deux emplacements de stationnement.
l'est également autorisé la mise en place d'un Tivoli de 3*3 mètres.
Page 1 sur 2 Article 2 :
Afin de permettre le stationnement du véhicule aménagé de type fourgon ainsi que l'installation du Tivoli et pour le bon déroulement de cet événement, il convient de prescrire ce qui suit :
À compter de 06H00 (six heures) le VENDREDI 14 MARS 2025 et ce jusqu’à 14H00 (quatorze heures), le STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE EST STRICTEMENT INTERDIT place du Baloir, zone piétonne, face à la « Pharmacie du Marché », commune de JARNAC.
Cette interdiction sera délimitée et matérialisée par la mise en place de barrières de Police de type « VAUBAN », et par des panneaux sur pied « STATIONNEMENT INTERDIT ».
L'accessibilité aux véhicules prioritaires devra être maintenu de manière permanente.
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3 :
La Police Municipale se chargera de la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 supra.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les
deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de
Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu’au Centre d'Incendie et de Secours de
Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 28 février 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de JARNAC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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