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Arrêté - 09 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Ramassages Collectifs Emmaus
Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 09 2025 Arrete Municipal Temporaire A.O.T Permis de Stationnement Ramassages Collectifs Emmaus)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE ; Q C DE DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
- COMMUNE DE JARNAC
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2025/PM/09
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
PERMIS DE STATIONNEMENT
EN VUE DE RAMASSAGES
COLLECTIFS PAR
L'ASSOCIATION EMMAÜS
Service Police Municipale
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-4 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-5, R.411-8, R.411-17, R.411-25, R.411-26 et R.417-10 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.113-1, L.113-2 et R.116-2 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2125-1 et L.2122-1 :
VU la demande écrite en date du 17 février 2025 présentée par Madame BOUQUINET Anne, Vice-Présidente de l'Association EMMAUS ANGOULÈME - COGNAC - CONFOLENS sis 23 rue des Compagnons d'Emmaüs 16400 LA COURONNE, en vue de l'organisation des ramassages collectifs pour l'année 2025 sur la commune de JARNAC (16200) ;
CONSIDÉRANT que l'occupation et l’utilisation du domaine public sont soumises à la délivrance préalable d'un titre à cette fin et que son utilisation doit se faire conformément à l'affectation d'utilité publique :
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de Police de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique ;
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 : | k | Il est autorisé l'occupation du domaine public communal par l'Association EMMAUS ANGOULÈME - COGNAC - CONFOLENS en vue de l'organisation des ramassages collectifs au titre de l’année 2025 sur la commune de JARNAC.
Ces événements se dérouleront tous les deux mois, aux jours et heures établies comme suit :
e SAMEDI 05 AVRIL 2025 de 09H00 à 11H30 ;
e SAMEDI 07 JUIN 2025 de 09H00 à 11H30 :
e SAMEDI 02 AOÛT 2025 de 09H00 à 11H30 ;
e SAMEDI 04 OCTOBRE 2025 de 09H00 à 11H30 :
e SAMEDI 06 DÉCEMBRE 2025 de 09H00 à 11H30.
Article 2 :
Afin de permettre les mises en place puis le bon déroulement des ramassages, le STATIONNEMENT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE EST STRICTEMENT INTERDIT sur les trois emplacements de stationnement situés au droit des n°17 à 19, place du Château, côté Horloge, commune de Jarnac (16) avec effet à compter de 06H00 (six heures) et ce jusqu'à 12H00 (douze heures) selon le calendrier établi supra. Ces emplacements de stationnement sont exclusivement réservés au véhicule utilitaire de 20m3 appartenant à Page 1 sur 2 l'Association EMMAÜS ANGOULÊME - COGNAC - CONFOLENS.
Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du Code de la Route.
Article 3:
La Police Municipale, selon le calendrier prévisionnel défini à l'article 1e, se chargera de la mise en place de la signalisation routière temporaire, relative à l'interdiction de stationnement qui sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle.
Article 4:
Les dispositions du présent arrêté municipal relatif aux interdictions de stationnement prendront effet avec la mise en place de la signalisation routière temporaire réglementaire prévue à l'article 3 susmentionné.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Article 6 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 21 février 2025
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de JARNAC
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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