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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 03 Approbation Schema Mutualisation signe visee
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2025 03 03 Approbation Schema Mutualisation signe visee)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, Inégalités sociales,
Délibération n°2025-03-03
Réf. Nomenclature « Actes » : 5.7
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Approbation du Schéma de Mutualisation
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 18h30, le conseil
communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur
convocation adressée le 10 juin 2025 par monsieur Pierre
Chevalier, président, s’est réuni à Ussel.
Jean-Marc Sauviat est nommé secrétaire de séance.
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
• Élus ayant donné pouvoir :
Badia Maryse à Michèle Valibus Fonfrede Alain à Jean-François Michon Beaumont Didier à Franck Rebuzzi Gantheil Robert à Philippe Roche Betoule Philippe à Dominique Miermont Le Royer
Sandrine
à Eric Ziolo
Bodeveix Jean-
Pierre
à Aurélie Gibouret-
Lambert
Parrain Céline à Philippe Pelat
Calla Tony à Jean-Marc Sauviat Ribeiro Sophie à Gilles Barbe Cornelissen
Jacqueline
à Delpy Daniel Saugeras Jean-
Pierre
à Brugère Philippe
Escurat Daniel à Pierre Chevalier Talvard
Françoise
à Yoann Fiancette
• Élus excusés :
Arfeuillère Christophe ; Arnaud Gérard ; Barbe Patrice ; Beynat Audrey ; Bézanger Joël ; Boyer Laurence ; Brindel Stéphane ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel ; Coutaud Pierre ; Delibit Sandra ; Galland Baptiste ; Gautier Stéphanie ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Junisson Mady ; Lacrocq Michel ; Le Gall Nathalie ; Loge Jean-François ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Nirelli Catherine ; Peyrat Nathalie ; Peyraud Serge ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Sarfati Laurent ; Saugeras Michel (représenté) ; Simandoux Nelly ; Vimon Barbara.
Nombre de membres du
conseil
En exercice 101
Présents 54
Pouvoirs 14
Votants 68 Page 2 sur 2
Délibération n°2025-03-03
Le président explique qu’Haute-Corrèze Communauté travaille à son positionnement vis-à- vis de ses communes membres afin de fluidifier les relations interco / communes.
Une posture affirmée doit être trouvée de manière à clarifier et fluidifier les relations interco / communes.
Le projet de territoire a permis de fédérer les élus autour de 4 ambitions et 6 défis.
Il convient donc de conduire les transformations nécessaires, ensemble, pour relever les défis et atteindre la destination d’une Haute-Corrèze active, préservée, responsable et vivante en 2030.
Pour cela, il apparait indispensable d’accompagner les communes dans leurs actions qui répondent au projet de territoire et à ses enjeux.
Au prisme de la valeur ENTRAIDE affirmée par les élus, c’est une véritable ingénierie projet que Haute-Corrèze Communauté doit penser, au service des communes pour assoir sa posture d’ensemblier des politiques publiques (nationales et locales).
Le schéma de mutualisation est un outil qui permet de travailler cette posture.
Il s’agit de renforcer l'efficience des administrations en décloisonnant les services et d’allouer les ressources là où elles sont le plus nécessaires.
Ce schéma permet de réaliser des économies d'échelle en supprimant les éventuels doublons.
En fonction du niveau d’ambition des élus en matière de mutualisation, l’organisation de Haute-Corrèze Communauté pourrait s’en trouver impactée.
Ce projet de Schéma de Mutualisation est uniquement établi pour la période 2025 /2026. Il sera revu dès 2027. Il est joint en annexe.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de :
• APPROUVER le Schéma de Mutualisation.
A l’unanimité
Votants 68
Pour 68
Contre 0
Abstention 0
Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 18 juin 2025
Le Président,
Pierre Chevalier