Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2023
Déliberation - 2023 3 7 DM BA batiments
Déliberation - 2023 3 3 DM BA ECO
Arrêté - bp2018 page signatures BA BATIMENTS 1
Déliberation - 2023 3 5 DM BA Urbanisme
Déliberation - 2022 7 13 DM BA Batiment
Déliberation - 2023 3 4 DM BA ZA NEGRONDES
Déliberation - 2023 3 6 DM BA Tourisme
Déliberation - 2026 2 9 BP2026 BP et BA
unknown - 2024 3 5 DM BA Batiments
Déliberation - 2023 3 9 regul ecritures ba batiments
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 3 9 regul ecritures ba batiments)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Extrait du registre des délibérations
COMMON OTMDE COMMUNES 2023-3-9
PÉRIGORDI LIMOUSIN
ince duf£5 juin 2023
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
. Etaient présent(e)s
Lieu de réunion du Conseil :
St Jean de Côle Mesdames : BOSREDON COURNIL Sylvie, CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE | Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Date de la convocation et Isabelle, LAGARDE Bernadette, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, envol de la note de WARNEZ Fabienne,
synthèse :
25/05/2023 Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COURNARIE Pascal, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, En exercice : 38 FAYOL Stéphane, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE brésants : 31 Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, Bouvoirs : SAERENS Grégory, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Nombre de membres :
Absents et excusés et procurations : BANCHIERI Philippe (absent pouvoir à M.
Augeix), COMBEAU Bertrand (absent a donné procuration à F. Decarpentrie), COUTURIER Pierre-Yves, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel (absent a donné procuration à |. Hyvoz), FRANCOIS Philippe (absent a donné procuration à JL Faye), MAGNE Muriel (absente a donné pouvoir à P. Gimenez),
Monsieur Francis SEDAN est désigné secrétaire de séance
Régularisation écritures — amortissement réalisé à tort sur BA Bâtiments
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu l'instruction M14,
Selon l'avis n° 2012-05 du 18/10/2012 du Conseil de Normalisation des Comptes Publics (CnoCP),
relatif, notamment, aux corrections d'erreurs dans les collectivités territoriales (erreur de calcul dans
un plan d'amortissement, d’omission d’une dotation aux amortissements...), les corrections d'erreurs
sur exercices antérieurs s'enregistrent en situation nette par opération d'ordre non budgétaire,
Considérant que la correction d'erreurs sur exercice antérieur doit être neutre sur le résultat de
l'exercice,
Considérant que pour assurer la neutralité de ces corrections, il est désormais obligatoire de corriger
les erreurs sur exercices antérieurs par opération d'ordre non budgétaire par prélèvement sur le
compte 1068,
BA Bâtiments 801 -
Il a été comptabilisé à tort un amortissement au compte 28031 pour 6 796.92 € (titre 72 du
03/05/2019).
Les études au c/2031 sont suivies de travaux et donc ne nécessitent aucun amortissement.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmis IP aAMUNES
Sous-Préfecture #2 Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente dék
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_9-DE
Reçu le 20/06/2023 me Mo rrgcre me vvrrremrrmumeuy wpruc ue. «ir délibélké, à l’unanimité, e An enter sur le budget annexe bâtiment, le compte
1068 par opération d'ordre non budgétaire,
“ Le compte 28031 sera débité en contrepartie du crédit du c/1068 pour un
montant de 6 796.92 €
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 16 juin 2023
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmission en
Sous-Préfecture & Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délibé
AR Prefecture
024-242400752-20230615-2023_3_9-DE
Reçu le 20/06/2023