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Déliberation - 2018 2 12 bâtiment ex DDE 1
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 2 12 bâtiment ex DDE 1)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_12-DE
Reçu le 19/
it du registre des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES 2018-2-12
ne PÉRIGORD LIMOUSIN
PRRSSADNERN Séance du 05 avril 2018
Département de la
DORDOGNE
ARR JS Président : Bernard VAURIAC
Lieu de réunion du Conseil : Etaient présent(e)s
THIVIERS
Mesdames : Béatrice HAGEMAN, Thérèse CHASSAIN, Annick MAURUSSANE,
Re Michèle FAURE, Isabelle HYVOZ, Christiane DESPAGES, Nathalie GRANERI, synthèse: Céline DEQUANT, Nicola ROBERTS, Céline BAUDESSON, Dominique 27 MARS 2018 MARCETEAU, Irène BROUILLAUD (suppléante de Gilbert CHABAUD),
Pt Mie Messieurs : Jean-Louis FAYE, Francis MARCHEIX, Claude BOST, Philippe Présents : 37 FRANCOIS, Paul MEYNIER, Claude CAMELIAS, Marc PASCUAL, Francis SEDAN, Pouvoirs : 4 Bernard VAURIAC, Didier GARNAUDIE, Jean-Patrick CHAUSSADAS, Benoit MOUTON, Pascal MAZEAUD, Jean-Marc BUISSON, Michel AUGEIX, Alain
GARNAUD, Paul CANLER, Philippe LACHAUD, Patrick FLEURAT LESSARD, René
(Paul) CHEVAL, Jean-Claude JUGE, Pierre-Yves COUTURIER, Michel REBIERE,
Jean ROUCHAUD, Gilbert DESCHAMPS (suppléant de Philippe BANCHIERI)
Absents et excusés : Gilbert CHABAUD, Philippe BANCHIERI, Lucienne
LAUMOND,
Pouvoirs : Lucienne LAUMOND a donné pouvoir à Annick MAURUSSANE
Mme Céline DEQUANT est désignée secrétaire de séance
Bâtiment Ex DDE - Réhabilitation pour création d’un centre d'appels téléphoniques
La communauté de communes est en contact avec le groupe SWEETCOM dans le cadre de son projet de création
d’un centre d’appels téléphoniques à Thiviers.
Le Groupe SWEETCOM a été fondé en 2002 par Raphaël Mignon, son président actuel. Spécialiste de la maîtrise
de l'énergie (solaire, chauffage, isolation), ce groupe accompagne les particuliers et les entreprises dans la
transition énergétique, depuis le diagnostic détaillé de leurs besoins jusqu’à la proposition de solutions
adaptées, leur installation et maintenance.
Son siège social est basé à Aubeterre-sur-Dronne en Charente.
Quelques chiffres relatifs à la société SWEETCOM:
- Chiffre d’affaires déclaré en 2016 : 23 388 100 €
- Capital social : 700 000 €
- Résultat d'exploitation en 2016 : 550 600€
- 500 collaborateurs en France
- 100 équipes de pose et de maintenance
Afin de poursuivre son développement, la société SWEETCOM compte créer un centre d’appels téléphoniques
à Thiviers. Elle détient aujourd’hui plusieurs établissements de ce type dont un à
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
publication et de sa transmission ex
Sous-Préfecture
Le Président,
Bernard VAURIAC
La présente délibération p} AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_12-DE
Reçu le 13/04/2018
Boulazac et un à Périgueux. Ces centres d'appels lui permettent de télé-prospecter de nouveaux clients. Ce
projet induirait la création de 30 salariés recrutés localement de téléprospectrices et téléprospecteurs.
La communauté de communes est propriétaire du bâtiment précédemment occupé par la DDE, situé face à la
maison des services à Thiviers. Ce bâtiment dispose d’une superficie suffisante pour accueillir un tel projet qu'il
est nécessaire de réhabiliter pour y parvenir.
Elle a confié à l'agence WHA !, la réalisation d’une étude de faisabilité afin d’une part d'évaluer le coût de la
réhabilitation de ce bâtiment pour héberger cette opération et d'autre part pour établir l’organisation des
futurs locaux du centre d'appels téléphoniques.
Les besoins en locaux exprimés par SWEETCOM sont les suivants :
- Deux salles type open space de 33 m2 minimum chacune
- Une salle de réunion de +/- 20 m2?
- Une salle de pause pour le personnel
- Une salle d’archives d'environ 18 m2?
Ces locaux se situeront à l'étage de ce bâtiment dans leur intégralité exceptée la salle d'archives qui sera située
en rez-de-chaussée.
Le coût estimé des travaux s'élève à 350 000 € hors taxes décomposé de la façon suivante :
LOT PRIX
VRD 55 000,00 €
DEMOL 7 500,00 €
COUVERTURE 25 000,00 €
FACADES 40 000,00 €
ALU 52 500,00 €
BOIS 10 000,00 €
PLATRERIE 50 000,00 €
PEINTURES 20 000,00 €
SOLS FAIENCES | 15 000,00 €
CHAUF. SANIT. 45 000,00 €
ELEC. 30 000,00 €
TOTAL 350 000,00 €
Le comité de pilotage en charge du suivi de cette opération a travaillé sur cette base estimative de coûts dans
un objectif de rationaliser les dépenses liées à cette opération d’une part et de parvenir à couvrir la totalité de
ces dépenses par le loyer versé par SWEETCOM à la communauté de communes conjugué au montant de
subventions attendues.
Données complémentaires :
Le Conseil Départemental 24 sera sollicité pour un soutien financier à hauteur de 87 500 € (25% du coût des
travaux).
L'Etat au titre de la DETR 2018 a été sollicité pour un soutien financier à hauteur de 104 300 €. A noter que le
montant de cette dernière n’a pas été pris en compte dans le calcul du loyer demandé à
SWEETCOM, la communauté de communes n’ayant pas de certitude quant à l’accord de l'Etat pour cette
subvention.
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018 Le Président certifie exécutojre le
ñ Le Président, présent acte compte te
Le Président,
Bernard VAURIA
La pi AR PREFECTURE
024-242400752-20180405-2018_2_12-DE
Reçu le 13/04/2018
L'opération sera financée par emprunt sur une période de 20 ans. La durée d'amortissement prévue est également de 20 années. Une première simulation financière avait été effectuée par la communauté de
communes, sur la base d’un emprunt et d’un amortissement s’étalant sur 15 années. Le loyer demandé à
SWEETCOM pour parvenir à l’équilibre financier aurait été trop élevé en suivant cette hypothèse au regard de l’environnement local du projet.
Sur les 350 000 € de travaux, 310 000€ sont répercutés intégralement à la société SWEETCOM, les 40 000€
restants sont des travaux communs à l’ensemble du terrain et du bâtiment qui ne sont pas à affecter à la zone occupée par le locataire SWEETCOM.
Le loyer demandé à la société SWEETCOM pour équilibrer l'opération est au final de 1917 € hors charges par mois soit 23 004 € hors charges par année.
Un courrier a été envoyé par la communauté à la société SWEETCOM dans ce sens, traduisant une proposition
de location sous la forme d’un bail commercial 3 — 6-9 ans pour un loyer mensuel de 1917 € hors charges. La communauté de communes a également proposé d'autres formes de contrats : location avec option d'achat,
crédit-bail ou acte de vente.
Le plan de financement prévisionnel global de cette opération est le suivant :
Nature des dépenses Montant en € HT Nature des recettes Montant en € HT
Travaux 350 000 | Autofinancement 243 950
Frais d'ingénierie 50 750 | Conseil Départemental 87 500
(maîtrise d'œuvre, 24
contrôle technique, SPS)
Assurances dommages 25 000 | Etat 104 300
ouvrages
Imprévus 10 000
Total 435 750 | Total 435 750
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'accepter les modalités du projet présenté ci-dessus
- VALIDE son plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
- AUTORISE son président à solliciter les différents financeurs concernés dans les conditions
prévues au plan de financement
- AUTORISE la communauté de communes Périgord-Limousin, en cas d'accord par écrit de la
société SWEETCOM au regard de la proposition qui lui a été formulée par courrier, à démarrer
la consultation de maîtres d'œuvres ainsi que la mise en concurrence de bureaux d’études
techniques nécessaires pour la réhabilitation de ce bâtiment et la création d’un centre d'appels
téléphoniques.
Fait à Thiviers, le 10 avril 2018
présent acte compte tenu de sa Se
publication et de sa transmission
Sous-Préfecture À
Le Président,
Bernard VAURIAC