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Déliberation - 2019 1 19 Bâtiment ex. DDE plan de financement et demandes de subventions
Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Saint-Front-d'Alemps.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 1 19 Bâtiment ex. DDE plan de financement et demandes de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_19-DE Recu
le
19/0872
Communnute
de
communes
PRRIGORD!
LU
SIN
Département
de
la
DORDOGNE
Arrondissement
de
NONTRON
St
Romain
St
Clément
Date
de
la convocation
et
envoi
de
la
note
de
synthèse
:
01
février
2019
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 38
Présents
: 27
Pouvoirs
: 10
Lieu
de
réunion
du
Conseil :
Extrait
du
registre
des
délibérations
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PÉRIGORD
LIMOUSIN
Séance
du
13
février
2019
2019-1-19
Président
: Bernard
VAURIAC
Etaient
présent(e)s
Mesdames
: Thérèse
CHASSAIN,
Annick
MAURUSSANE,
Michèle
FAURE,
Isabelle
HYVOZ,
Céline
BAUDESSON,
Dominique
MARCETEAU,
Lucienne
LAUMOND,
Céline
DEQUANT, Messieurs
: Jean-Louis
FAYE,
Francis
MARCHEIX,
Claude
BOST,
Paul
MEYNIER,
Claude
CAMELIAS,
Francis
SEDAN,
Bernard
VAURIAC,
Didier
GARNAUDIE,
Jean-
Patrick
CHAUSSADAS,
Benoit
MOUTON,
Pascal
MAZEAUD,
Michel
AUGEIX,
Philippe
LACHAUD,
René
(Paul)
CHEVAL,
Jean-Claude
JUGE,
Philippe
BANCHIERI,
Patrick
FLEURAT
LESSARD,
Raphaël
CHIPEAUX,
Marc
PASCUAL,
Absents
et
excusés:
Christiane
DESPAGES,
Béatrice
HAGEMAN,
Bernadette
LAGARDE,
Nathalie
GRANERI,
Nicola
ROBERTS,
Philippe
FRANCOIS,
Jean-Marc
BUISSON,
Gilbert
CHABAUD,
Pierre-Yves
COUTURIER,
Michel
REBIERE,
Alain
GARNAUD, Pouvoirs
: Béatrice
HAGEMAN
(pouvoir
à
Francis
MARCHEIÏX),
Bernadette
LAGARDE
(pouvoir
à
Raphaël
CHIPEAUX),
Nathalie
GRANERI
(pouvoir
à
Patrick
FLEURAT-
LESSARD),
Nicola
ROBERTS
(pouvoir
à
Céline
BAUDESSON),
Philippe
FRANCOIS
(pouvoir
à
Annick
MAURUSSANE),
Jean-Marc
BUISSON
(pouvoir
à
Michel
AUGEIÏX),
Gilbert
CHABAUPD
(pouvoir
à Bernard
VAURIAC),
Pierre-Yves
COUTURIER
(pouvoir
à
Pascal
MAZEAUD),
Michel
REBIERE
(pouvoir
à
Céline
DEQUANT),
Alain
GARNAUD
(pouvoir
à
Michèle
FAURE)
M.
Philippe
LACHAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance
Bâtiment
ex.
DDE
: plan
de
financement
et
demandes
de
subventions
Caractéristiques
de
ce
projet
:
En
séance
du
conseil
communautaire
le 5 avril 2018,
un
premier
plan
de
financement
de
réhabilitation
de
ce
même
bâtiment
EX-DDE,
propriété
de
la Communauté
de
communes,
avait
été
adopté
pour
la
mise
en
location
de
ce
dernier
à
l’entreprise
SWEETCOM
(projet
de
centre
d'appels
téléphoniques).
Le
projet
de
SWEETCOM
a depuis
été
abandonné
par
son
PDG.
Réactualisation
du
plan
de
financement
initial
:
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
repartir
de
ce
premier
plan
de
financement
en
le réajustant
tout
en
tenant
compte
des
nouveaux
éléments
suivants :
En
recettes
Subvention
Etat — 1%°
tranche
déjà
accordée
(DETR
2018)
: 36
025
€
Subvention
Etat — 2°"
tranche
confirmée
par
Sous-Préfecture
(DETR
2019)
: 54
067
€
Subvention
Conseil
Départemental
24 —
Déjà
déposée
: 87
500
€
/
Le
Président
certifie
exécutoire
le
f
Fait
à Thiviers,
le 15 févri
présent
acte
compte
tenu
de
sa
Le
Président,
Ge É
publication
et de sa
transmission
en
/
Sous-Préfecture
Bernard VAURIAC
Le
Président,
K
Bernard
VAURIAC
Nc
1
» devant
le tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication
‘ C07
La présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un rdec AR
PREFECTURE
024-242400752-20190213-2019_1_19-DE Reçu
le
19/02/2019
Maintien
du
coût
plafond
de
travaux
de
350
000
€
HT
(seuil
à
ne
pas
dépasser
durant
toute
la
durée
de
ce
projet)
qui
avait
été
prévu
pour
l'opération
de
rénovation
pour
l'installation
de
SWEETCOM.
Cependant,
recherche
de
solutions
économiques
en
matière
de
choix
techniques
liés
aux
travaux.
Opération
de
modernisation
d’un
bâtiment
de
bureaux
pour
installation
de
notaires
Plan
de
financement
de
l'opération
à date
du
13
février
2019
{avant
réalisation
d’études
plus
approfondies
par
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre)
Nature
des
dépenses
Montant
en
€
HT
|
Nature
des
recettes
Montant
en
€
HT
Travaux
350
000
|
Autofinancement
232
408
(56,7%)
Frais
d'ingénierie
35
000
|
Conseil
87
500
(21,3%)
(maîtrise
d'œuvre,
Départemental
24
contrôle
technique,
SPS) Assurances
15
000
|
Etat
(DETR
2018)
36
025
(8,8%)
dommages
ouvrages
Imprévus
liés
aux
10
000
|
Etat
(DETR
2019)
54
067
(13,2%)
travaux Total
410
000
|
Total
410
000
Nota
Bene
:Pour
diminuer
le
reste
à charge
de
la
Communauté
de
communes
Périgord-Limousin,
une
subvention
sera
sollicitée
auprès
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
sans
avoir
aucune
garantie
à ce
jour
d'obtention
d'aide
financière
de
ce
financeur
pour
cette
opération.
Raisonnablement,
la
Région
Nouvelle
Aquitaine
n’a
donc
pas
été
inscrit
dans
ce
plan
de
financement.
Conformément
à
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
vote
peut
se
faire
à
bulletin
secret
lorsque
le
tiers
des
membres
présents
le
demande.
Plus
du
tiers
de
l'assemblée
sollicite
ce
vote
à
bulletin
secret.
Le
scrutin
a
lieu.
Après
dépouillement
des
votes
le résultat
est le suivant
:
6 voix
pour,
28
voix
contre
et 3
abstentions
ou
nuls,
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
ne pas
valider
cette
opération.
Le
Président
certifie
exécutoire
le
TE,
Fait
à Thiviers,
le
15
février
201
présent
acte
compte
tenu
de
sa
#
N
Le
Président,
|
Le
publication
et de
sa
transmission
en
/.°
LS
\
/
Sous-Préfecture
5 /
\
Bernard VAURIAC
Le Président,
|
F)
Bernard
VAURIAC
\
La
présente
délibération
peut
fa
ë l'objet
d'un
rétoufSsidevant
É tribunal
administratif de
Bordeaux
dans
les deux
mois
suivant
sa publication