Arrêté - 2025 422

Documents similaires

Déliberation - dec 2025 422

Arrêté - 2025 006

Arrêté - 2025 691

Arrêté - 2025 217

Arrêté - 2025 635

Arrêté - 2025 164

Arrêté - 2025 632

Arrêté - 2025 639

Arrêté - 2025 429

Arrêté - 2025 413

Arrêté - 2025 422 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 422)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

dy open V3

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

.… ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'ACCÈS AU CHANTIER SITUÉ ALLÉE DES BOSQUETS - CONSTRUCTION DU PUITS 502 « BOSQUETS »

LIGNE 16 MÉTRO DU GRAND PARIS

N° 2025 - 4-22

Livry-Gargan, le Q 1 AOÛT 2075

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens où subaquatiques, de transport où de distribution,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,

Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS - 19, rue Mozart - 92110 CLICHY, relative à des travaux de construction du Puits « Bosquets »

0502P situé allée des Bosquets, dans le cadre du projet de la ligne de métro n°16, pour le compte de la Société du Grand Paris - 30, avenue des Fruitiers - 93200 SAINT-DENIS,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1: l’entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS et ses sous-traitants sont autorisés à continuer la réalisation de leurs travaux précités, à l'intérieur de leur enceinte chantier, située allée des Bosquets, du mardi 30 septembre 2025 au mercredi 30 septembre 2026, du lundi au samedi, de 8h00 à 19h00.

Article 2: conformément à l’article 7 de l'arrêté sur la lutte contre le bruit susvisé, les

matériels ou engins de chantier utilisés doivent être conformes à la règlementation

en vigueur.

- L'entreprise opérante doit maintenir le cheminement des piétons, protégés de

la circulation générale et du chantier, de préférence sur le trottoir, et dans tous

les cas, en respectant les exigences de la réglementation de l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.

- Pour la bonne exécution du chantier, le stationnement au droit dudit chantier,

est interdit à tous véhicules.

-_ L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré sur le caniveau de la voie.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 i ï ivry- _ ivry- Arrêté EIFFAGE courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr LIGNE 16 - POS Eu t :

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 113RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SE NE-SAINT-DENIS

- L'entreprise opérante doit maintenir l'emplacement occupé en bon état

d'entretien et de propreté.

- L'entreprise opérante doit prendre toutes les mesures de protections

nécessaires lors de manœuvres ou circulations en marche arrière d'engins de

chantier, en se faisant assister en permanence par un homme trafic.

- La signalisation temporaire de chantier doit correspondre aux restrictions du

présent arrêté, et doit être maintenue tout au long de l'opération.

- Le passage des transports en commun (bus) et camion de collecte ne devront

en aucun cas être perturbés.

- Les roues de camions sortant dudit chantier doivent être décrottées de leurs éventuelles boues et/ou terres. En l'absence d'une station de lavage interne au chantier, l'entreprise chargée des travaux doit prévoir la mise en place d’une balayeuse mécanique sur toutes les voies de l'itinéraire emprunté, et ce, jusqu'à rétablissement de la propreté desdites chaussées, notamment lors des jours de pluie.

Article 3: la signalisation est conforme à l'instruction interministérielle susvisée et mise en place par l’entreprise chargée de l'exécution de ces travaux.

Article 4: l'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée de l'opération, aux

riverains, aux véhicules de service et de secours.

Article 5: tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de

Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale,

sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 6: le groupement d'entreprises doit afficher le présent arrêté de part et d'autre du chantier.

Article 7: l'entreprise opérante est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry- Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses travaux. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés à ses frais, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter à ses frais.

Article 8: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 9: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la

prévention et de la gestion des déchets,

- _ Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l’assainissement,

- Mairie de Clichy-sous-Bois,

- Le groupement d'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Arrêté LIGNE 16 - Puit «RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil - 7, rue Catherine Puig - 93100 Montreuil. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre- ARTIN

Maire de Livfy-Gargan

Conseillér départemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43

courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté EIFFAGE Lo à LIGNE 16 - Puit « Bosquets » Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire ù ni