Arrêté - 2025 635

Documents similaires

Arrêté - 2024 635

Déliberation - dec 2025 635

Arrêté - 2025 006

Arrêté - 2025 422

Arrêté - 2025 691

Arrêté - 2025 217

Arrêté - 2025 164

Arrêté - 2025 632

Arrêté - 2025 413

Arrêté - 2025 639

Arrêté - 2025 635 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Livry-Gargan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 635)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

hey CSS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES, ET DÉPARTEMENTALES AUTRES QUE CELLES CLASSÉES À GRANDE CIRCULATION :

ENTREPRISE SARP

N° 2025 - 63S

Livry-Gargan, le 1 2 DEC. 2075

Le Maire de Livry-Gargan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-2, L 2213-6 et L 2521-2,

Vu le Code des Relations entre le Public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,

Vu le Code de la Route et ses Décrets subséquents, notamment l'article R 417-10,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,

Vu le décret n° 2006-253 du 27 février 2006 relatif aux routes classées à grande circulation,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique, modifié par délibération du conseil municipal du 12 avril 2018,

Vu le règlement général de la voirie départementale,

Considérant la gestion de l’entretien du réseau d'assainissement communal transférée à l'E.P.T. (Établissement Public Territorial) Grand Paris Grand Est - Direction de l'eau et de l'assainissement - 11, boulevard du Mont d’Est - 93160 NOISY-LE-GRAND), l'entreprise SARP Hygiène et Bâtiment - 8, rue Henri Becquerel - 93330 Neuilly-sur-Marne, est amenée à réaliser des interventions relatives à la dératisation du réseau public d'assainissement,

Considérant que pour permettre ces interventions, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et de tout usager du domaine public, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur l’ensemble des voies de la commune de Livry-Gargan, sauf sur la RD-933,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise SARP Hygiène et Bâtiment est autorisée à entreprendre les travaux

précités sur l'ensemble des voies communales, et départementales sauf sur la RD-933, du jeudi 1°" janvier 2026 au jeudi 31 décembre 2026.

Article 2 : Le stationnement est interdit à tout véhicule hormis les engins et matériels de chantier, selon l'avancement des opérations, dans le périmètre de la zone opérée et ses abords. Sauf dans le cas d'une intervention en urgence, l’entreprise est tenue de prévenir au moins 7 jours à l'avance l'interdiction de stationner, par affichage du présent arrêté et panneaux de police réglementaires, sur site.

Article 3 : La circulation des véhicules s'effectue par demi-chaussée avec la mise en place d'un alternat manuel ou par feux tricolores si nécessaire. Pour la bonne exécution de certaines prestations, des parties de voies peuvent être fermées ponctuellement à la circulation.

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 -F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Arrêté annuel 2026 - SARP

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 112RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

L'entreprise chargée des travaux, doit mettre en place les signalisations temporaires de travaux et de déviation, en amont et en aval du site en travaux. Celles-ci sont maintenues en place pendant toute la durée de l'opération.

Article 4 : Tout véhicule gênant l'exécution des travaux sera mis en fourrière par l'Officier de Police Judiciaire territorialement compétent ou par le Chef de la Police Municipale, sous réserve du respect des prescriptions citées à l’article 2 du présent arrêté.

Article 5 : L'entreprise doit afficher chaque page du présent arrêté, de part et d'autre du chantier, et doit assurer la circulation et la sécurité des piétons, soit par un cheminement balisé aménagé, soit par une déviation sur le trottoir opposé aux travaux, soit par un homme trafic.

Article 6 : L'accès aux propriétés est maintenu pendant toute la durée du chantier, aux riverains et aux véhicules de service et de secours.

Article 7 : Le pétitionnaire est responsable, tant vis-à-vis de la Commune de Livry-Gargan que vis-à-vis des tiers, des accidents ou dommages qui pourraient résulter de ses interventions. Les dégâts éventuels causés au domaine public seront réparés aux frais du pétitionnaire, faute de ne pas exécuter ces réparations, la Commune les fera exécuter aux frais du pétitionnaire.

Article 8 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,

- Madame la Commandante du Commissariat de Police,

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris, - Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de la prévention et de la gestion des déchets,

- Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l'eau et de l'assainissement,

- Conseil Départemental - D.V.D. (Direction de la Voirie et des Déplacements) S.T.S. (Subdivision Territoriale Sud),

- Entreprise SARP.

Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,

- d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil.

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Pierre-YVés MARTIN

Maire de Livry-Gargan

Conseillgr dépértemental

HÔTEL DE VILLE

3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr RHETÉHNRUS] 2028 GARE

Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 2/2