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Procès Verbal - DELB 20180649 02
Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180649 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 2
à la convention d’objectifs approuvée par délibération n° 20170759 du conseil municipal du 18 décembre 2017.
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER, adjoint au maire ou Monsieur le Maire agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
Et l’association Papa’s Production, association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 (avis publié au JO du 24 octobre 1997), ayant son siège social Fort de Tourneville - rue du 329 ème - 76620 LE HAVRE , représentée par Monsieur Xavier GRANDGUILLOT, Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale du 10/06/2009 ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de Fonctionnement » est modifié comme suit :
- A la subvention de fonctionnement annuelle 2018 de 483 986 euros une subvention exceptionnelle de 5 000 euros est accordée pour soutenir le projet musical, Ouest track radio, dans le cadre du plan musique.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2018 à 491 986 euros, l’avenant n° 1 ayant porté la subvention annuelle à 486 986 euros.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 5 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Pour l’association Pour la ville du Havre
Xavier GRANDGUILLOT Sandrine DUNOYER