Compte-Rendu - conseil municipal 09 02

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Compte-Rendu - conseil municipal 09 02 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal 09 02)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/001

Le Maire,

PROCES - VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 23

En exercice : 23

Présents : 23

Qui ont pris part à la délibération : 23

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

Présents : Robert GRIMAUD - Patrick BARRAU -— Sonia CAPELLE - Michel CORBIERE

Emmanuelle DELEDICQ - Laetitia DE MATOS- Nadine DEVILLERS — Jérôme DEYX

Christelle GOURGUES -— Patrice GRAFFOULIERE - Mostafa LAMRHANI - Serge

LASSERRE - Nadine MAYSSAL CATALANO — Raphaël MAUDOUIT - Mélanie

MIGNOT — Carine MIRANDA - Emmanuel MUNOZ -— Florence MORET - Francis OULES

Paulette PIQUEMAL - Corine PRONO — Frédéric SIDOR -— André VILLATE

Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Michel CORBIERE

Ordre du jour du point I Affaires générales :

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Délibération pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Délibération pour approbation de l’entreprise retenue pour partie du réaménagement extérieur du groupe scolaire

Délibération pour achat groupé d’appareils de capture pour moustiques

Délibération pour demande de subvention auprès du Conseil départemental pour l’acquisition d’un camion polybenne

Proposition de dématérialisation du bulletin municipalCOMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/002

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Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023.

Date de l’affichage : 02/02/2023.

En préambule, monsieur le Maire commence par annoncer l’ordre du jour et présente Elodie,

étudiante en licence professionnelle Métiers de l’ Administration Territoriale, en stage au sein de la Mairie jusqu’au 4 juin 2023 (15 jours par mois).

Monsieur GRIMAUD informe également l’assemblée de la nécessité de rajouter trois points à l’ordre du jour: Délibération relative aux travaux d'urgence Syndicat D'Electricité et

d'Energie de Haute-Garonne — Délibération concernant le séjour neige ALSH - Délibération pour nouvelle tarification des prix de la location des salles communales.

Le point proposition de dématérialisation du bulletin municipal est reporté à date ultérieur. Accord unanime de l’assemblée.

I-Affaires générales :

Désignation du secrétaire de séance :

Monsieur Michel CORBIERE est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal

Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’est faite, il a été approuvé à l’unanimité.

1) Délibération pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole : Débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) : délibération n°1/2023

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le PPAD au travers un diaporama exposant le cadre réglementaire, le socle et son orientation.

Voir documents en annexe.

Par délibération du Conseil de la Métropole du 10 février 2022, Toulouse Métropole a prescrit l'élaboration d'un PLUi-H sur l'ensemble de son territoire.

Après une phase de diagnostic territorial, d’études et d’échanges avec les élus communaux à l'échelle métropolitaine, le temps est venu de débattre du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables (PADD).COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/003

Le Maire,

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du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023.

Date de l’affichage : 02/02/2023.

Le PADD est le document qui définit les grandes orientations de développement et

d'aménagement à l’échelle de la Métropole. Il est non opposable aux autorisations

d'urbanisme mais il conditionne le travail réglementaire et les évolutions à venir du PLUi-H. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre

l'étalement urbain. Depuis la Loi Climat et Résilience, le PADD doit également tenir compte

de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà

urbanisés.

La procédure d'élaboration du PLUi-H prévoit, conformément à l'article L153-12 du code de l'urbanisme, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein des conseils

municipaux des communes membres et en Conseil de la Métropole.

Le PADD de Toulouse Métropole s’est donné comme ambition de concilier attractivité,

sobriété et solidarité pour une Métropole résiliente et agréable à vivre.

Malgré le contexte de crises multiples, Toulouse Métropole demeure parmi les agglomérations françaises les plus créatrices d’emploi et connaît un rythme annuel de croissance

démographique de plus de 9000 habitants supplémentaires depuis 10 ans. Au vu des

projections démographiques, cette croissance devrait se poursuivre et la Métropole qui

compte aujourd’hui près de 800 000 habitants et 478 000 emplois doit maintenir une capacité d’accueil d’environ 9000 habitants et 5100 emplois par an à l’horizon 2035.

Le contexte de changement climatique, de transition énergétique, de raréfaction des

ressources et de la biodiversité, implique d’inscrire la dynamique toulousaine dans un cercle vertueux visant une approche renouvelée de l’aménagement du territoire.

Le projet de PADD tel qu'annexé à la présente délibération développe les axes stratégiques pour l’aménagement de la Métropole à travers 2 parties :

Le socle, qui définit les principes communs et les orientations du projet d'aménagement ;

Le scénario d’accueil et d'aménagement, qui présente les objectifs chiffrés d’accueil du territoire au regard de ses capacités, et décline les grands principes d'aménagement sur le territoire.

1- Le socle

Le socle du PADD vise à développer les axes stratégiques fondateurs du projet

d'aménagement à l’horizon 2035. Il s’articule autour de 3 grands axes dont l’ordre des

orientations n’induit pas une hiérarchisation entre les objectifs exprimés mais cherche à refléter à la fois l’inversion du regard sur le développement territorial et la nécessaire lecture transversale des enjeux.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/004

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Date de la convocation :02/02/2023.

Date de l’affichage :02/02/2023.

AXE 1 : PRÉSERVER ET VALORISER LES RESSOURCES DU TERRITOIRE

Cet axe met en avant la biodiversité à travers la préservation de la Trame Verte et Bleue (TVB), de la ressource en eau, des sols vivants, le maintien de l’activité et des espaces agricoles et le développement des énergies renouvelables et de récupération.

AXE 2: OFFRIR UN CADRE DE VIE DESIRABLE DANS UNE METROPOLE DES

COURTES DISTANCES

Cet axe ambitionne d’améliorer le cadre de vie des habitants en renforçant le lien entre

urbanisme et mobilité, de valoriser la proximité, le patrimoine bâti et le paysage, de prendre

en compte la vulnérabilité et la santé, d’offrir aux habitants un haut niveau de qualité urbaine

et environnementale et de bonnes conditions d’habitat.

AXE 3 : PRÉPARER LA MÉTROPOLE DE DEMAIN : INNOVANTE, SOLIDAIRE ET

ATTRACTIVE

Cet axe vise à répondre aux besoins en logements pour tous, maintenir et développer des

activités économiques diverses et conduire une stratégie foncière métropolitaine ambitieuse pour mettre en œuvre le projet.

2- Le scénario d’accueil et d’aménagement

Le scénario d’accueil et d'aménagement retenu se fonde sur le socle du PADD d’une part

pour estimer le potentiel d’accueil du territoire et la capacité à mobiliser les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés, et d’autre part pour fixer les objectifs chiffrés de

modération de la consommation d’espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Toulouse Métropole doit se préparer à accueillir environ 90 000 habitants sur la période 2025- 2035, ce qui induit d’être en capacité de permettre la production de 72 000 logements, de

répondre aux besoins des entreprises pour l'accueil de 51 000 emplois et de réaliser les

équipements publics et infrastructures accompagnant ce développement.

De plus, au-delà de l'évolution naturelle des filières économiques du territoire et des 51 000

emplois qu'elle génère, la Métropole accompagne le développement de l'avion décarboné dans lequel est engagée la filière aéronautique, fleuron de l'industrie toulousaine. Le territoire doit donc se mettre en capacité de répondre aux besoins engendrés par cette rupture technologiqueCOMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/005

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Date de la convocation :02/02/2023.

Date de l’affichage :02/02/2023.

et industrielle, bien qu'il soit aujourd'hui difficile d'évaluer les créations d'emplois qui en résulteront.

La Métropole a engagé une étude de densification des espaces urbanisés, conformément à

l’article L.151-5 du code de l’urbanisme. Les résultats de cette étude de densification des

espaces urbanisés à l’échelle métropolitaine ont conduit à estimer un potentiel d’accueil

théorique d’environ 63 000 à 65 000 logements et 45 000 à 47 000 emplois, ce qui ne répond

pas à tous les besoins d’accueil en logements et en emplois sur la période du PLUi-H.

Le PLUi-H ambitionne en outre de répondre à l’attractivité du territoire et à la responsabilité de Toulouse Métropole d’accueillir tout en fixant un objectif d’au moins 50 % de réduction de

la consommation d’espace observée au cours de la décennie précédant l'arrêt du projet.

Afin de prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers

permettant de répondre aux besoins non satisfaits, le PADD doit tenir compte de la capacité à

mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés pendant la durée comprise entre l'élaboration du plan local d'urbanisme et l'analyse prévue à l'article L.

153-27, soit les 6 années avant l’évaluation du PLUIi-H. Au regard de cette analyse de la

capacité à mobiliser effectivement le potentiel entre 2025 et 2030, les espaces urbanisés ne permettent pas de répondre à tous les besoins d’accueil en logements, en emplois et en

équipements publics sur cette même période.

Dans ces conditions, le PLUi-H pourra planifier l’ouverture à l’urbanisation de 550 hectares maximum.

Ainsi, dans un objectif de lutte contre l’étalement urbain, au moins 75 % de l’accueil de

logements devra être satisfait au sein de l’enveloppe urbaine.

Deux cartographies, volontairement schématiques pour tenir compte de l'échelle

métropolitaine du projet, illustrent les fondements de ce projet d’aménagement.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir débattre sur

le PADD, préalablement transmis, et dont les orientations générales sont présentées ci-dessus.

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 11 février 2022 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Toulouse Métropole, définissant les modalités de collaboration et ouvrant la concertation,COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/006

PROCES - VERBAL Le Maire,

DU CONSEIL MUNICIPAL TI?

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023.

Date de l’affichage : 02/02/2023.

Vu le projet de PADD du PLUi-H, Considérant les objectifs poursuivis par Toulouse Métropole dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H,

Considérant les orientations proposées pour le PADD du PLUi-H qui guideront l'élaboration des pièces réglementaires, et telles qu'elles ont été exposées,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité

des membres présents et représentés, prend acte du débat qui s'est tenu ce jour, sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) du projet de PLUi-H de Toulouse Métropole.

Les formalités de publication et d’affichage seront effectuées par la commune de Fonbeauzard, selon la législation en vigueur (art R2131-1 CGCT)

Monsieur le Maire est chargé des modalités pratiques liées à ce dossier.

2) Délibération pour l’approbation de l’entreprise retenue pour partie du réaménagement extérieur du groupe scolaire : délibération n°2/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux à effectuer au groupe scolaire Buissonnière. Il s’agit de l’aménagement de la zone derrière LE terrain de handball. Ces travaux débuteront le samedi 18 février au matin et dureront le temps des vacances scolaires. Les travaux consisteront en la fabrication et la pose de bancs, la plantation de 2 arbres (non fournis dans le devis), le traitement du sol en béton drainant de la zone entre les préfabriqués afin de favoriser l’infiltration de l’eau ainsi que la fabrication d’assises et d’une pergola pour créer une zone ombragée et la réservation d’une zone en espace verts de 2.5m le long du piétonnier.

Monsieur le Maire rappelle également que des subventions ont été obtenues auprès du Département et de l’Etat (respectivement contrats de territoire 2021 et DTR au titre de 2020).

Après consultation, il est proposé de retenir l’entreprise ISMO CONCEPT pour un montant de 39 502.16 € HT soit 47 402.59 € TTC.

Oui l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, l’assemblé: Retient l’entreprise ISMO CONCEPT pour un montant de 39 502,16€ HT soit 47 402,59€ TTC, le montant de 47 402,59€ TTC étant inscrit en section d’investissement au budget primitif de 2023 à l’article 2135 programme d’équipement 102, charge Monsieur le Maire de l’ensemble des modalités pratiques nécessaires à la réalisation de cette opération et à la signature de tout document à cet effet.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/007

Le Maire,

PROCES - VERBAL AUD

DU CONSEIL MUNICIPAL LR GRIM. Fa C

Séance du Conseil Municipal £ à a

du 09 février 2023. LES an er

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

3) Délibération pour l’achat groupé d’appareils de capture pour moustiques :

délibération n°3/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune propose à ses administrés un

groupement de commande dans le cadre d’appareils de capture de moustiques tigres et de

recharges.

Il rappelle également la délibération prise en séance du 10 juillet 2020 pour la création d’une « régie de recettes temporaires « pour la commande et la gestion de pièges anti-moustiques ».

Il est ainsi proposé la vente d’appareiïls à capture et de recharges auprès de la société Directis.

Le prix de base est de :

- Piège intérieur 74,50 € TTC

- Piège extérieur 152,50 € TTC

Il est à noter que suivant le nombre de commandes, le prix sera dégressif.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres

présents et représentés par 23 voix Pour, l’assemblée : Poursuit pour 2023 cet achat

groupé d’appareils à capture mtérieurs et extérieurs et recharges pour dit ci-dessus,

précise que la dépense sera inscrite en section de fonctionnement au budget primitif de

2023 à l’article 678, rappelle l’encaissement de la recette par le régisseur titulaire ou

suppléant de la régie temporaire créée à cet effet, et charge Monsieur le Maire de

l’ensemble des modalités pratiques.

4) Délibération pour l’acquisition d’un camion polvbenne : délibération n°4/2023

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu’il convient d’acquérir un camion benne pour les

besoins du service technique, au vu de la non réparabilité de l’actuel.

A cet effet, monsieur le Maire présente le devis estimatif de l’entreprise relatif à l’objet de la

demande de subvention précitée :

Entreprise pour | Montant estimatif € HT Subvention prévisionnelle CD 31 devis estimatif

ADJI 47 000 16 450 €

Autofinancement communal prévisionnel 30 550 €COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/008

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du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

Monsieur le Maire précise que ce projet d’acquisition fera l’objet d’une demande de subvention auprès de Mr le Président du Conseil Départemental au titre de la nouvelle programmation 2023, dans le cadre des contrats de territoire.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, l’assemblé décide de : Adopter l’opération intitulée » Acquisition d’un camion benne au service technique, Arrêter les modalités prévisionnelles de financement de ce projet et l’inscription du montant de 56 400 € TTC en section d’investissement au budget primitif de 2023 à l’article 21571 programme 101, Solliciter le Conseil Départemental de Haute-Garonne, pour une subvention au meilleur taux possible, S’engager à procéder à cette acquisition l’année de la programmation et Charger monsieur le Maire des modalités pratiques.

5) __Délibération__pour__la__ nouvelle _ tarification des locations de _ salles : délibération n°5/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la pratique de locations de salles municipales dont la grille tarifaire est définie par le Conseil Municipal :

Il est rappelé la tarification actuelle du tarif Week-end :

* Pour la salle Polyvalente « Espace André Gentillet », le tarif de location du samedi matin 8h00 au dimanche soir 23 h00 est de :

- 1000 € pour les extérieurs

- 400 € pour les bauzifontins

Avec une caution de 1000 € (750 € pour le matériel et 250 € pour l’entretien des locaux).

Le contrat, la caution et les attestations d’assurances doivent être libellés au nom du locataire de la

dite salle.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140

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DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

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Le Maire,

Robert GRIMAUD

*Pour la salle Clairefontaine qui est destinée exclusivement aux habitants de la commune: -le tarif de location du vendredi soir 18h00 au dimanche soir 23h00 est de 200 € pour les bauzifontins

Et avec une caution de 400 € (150 € pour le ménage et 250 € pour le matériel).

Le contrat, la caution et les attestations d’assurances doivent être libellés au nom du locataire de la dite salle.

Si location exceptionnelle le vendredi soir 18h00 à 2h00 : tarif de 60 euros

Si location exceptionnelle du samedi matin 12h00 au dimanche soir 20h00 : tarif de 120 €

Le contrat, la caution et les attestations d’assurances doivent être libellés au nom du locataire de la

dite salle.

Il est proposé à l’assemblée une augmentation de tarifs comme ci-dessous :

Grille tarifaire pour les particuliers Bauzifontins

Week-end (du samedi au dimanche)

Tarif Caution Ménage Caution matériel

Salle Gentillet 500 300 800

Salle Clairefontaine 300 200 400

Pour la Salle Clairefontaine :

- Si location exceptionnelle le vendredi soir 18h00 à 02h00 : tarif de 100 €

Grille tarifaire pour les autres publics

Si location exceptionnelle du samedi matin 12h00 au dimanche soir 20h00 : tarif de 150 €

Week-end (du samedi au dimanche)

Tarif Caution Ménage Caution matériel

| Salle Gentillet 1200 400 800COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/010

PROCESS - VERBAL Le Maire,

DU CONSEIL MUNICIPAL Robert GRIMAUD

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

Il est proposé que la tarification ci-dessous reste inchangée :

Salle 56 : - Location de 8h00 à 18h00 : 50 € la journée

- Si location deux jours consécutifs et plus : 30 € la journée

Et avec une caution de 350 € (150 € pour le ménage et 200 € pour le matériel).

Le contrat, la caution et les attestations d’assurance doivent être libellés au nom du

locataire de la dite salle.

Salles annexes ou autres : possible mise à disposition de, la salle Clairefontaine ou salles annexes, en journée de 8h00 à 18h00 sous réserve de disponibilité et pour une couverture minime des frais engendrés (électricité, chauffage, entretien) au tarif de :

-_ Un montant de 50 euros la location avec les mêmes modalités pratiques

Et avec une caution de 350 € (150 € pour le ménage et 200 € pour le matériel).

Le contrat, la caution et les attestations d’assurance doivent être libellés au nom du

locataire

Il est rappelé la mise à disposition à titre gracieux sous réserve de disponibilité, après réservation auprès de la mairie.

- Des salles pour /es établissements scolaires intégrés dans la carte scolaire

- De la salle 56 ou celle de l’Hers pour les réunions de partis politiques

- De la salle polyvalente André Gentillet ou de la salle Clairefontaine pour des réunions publiques

- De la salle 56 ou salles annexes pour les réunions syndicales

Après en avoir délibéré, l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, donne son accord pour l’application des nouveaux tarifs tels que présentés ci-dessus, pour toute nouvelle réservation confirmée à compter du 1” septembre 2023, stipule qu’un règlement intérieur avec contrat encadre la location des salles communales, précise que l’état des lieux entrant et sortant est assuré par l’ASVP ou le policier municipal et charge monsieur le Maire de l’ensemble des modalités pratiques.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/011

Le Maire,

PROCES - VERBAL R MAU

DU CONSEIL MUNICIPAL SN :

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du 09 février 2023. EX

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

6) Délibération pour des petits travaux réalisés par le SDEGH ( Syndicat Départemental

d’Enersie de la Haute Garonne) : délibération n°6/2023

Monsieur le Maire rappelle les nouvelles attributions du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux urgents d'éclairage public et de signalisation tricolore relevant de la compétence du SDEHG, il est proposé d'autoriser le Maire à engager ces travaux pour toute la

durée du mandat, dans la limite de 10 000€ annuels de contribution communale.

Pour chaque dossier ainsi traité une lettre d'engagement financier sera signée par le Maire.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront

applicables, notamment l'inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les

opérations concernées.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés, par 23 voix Pour, le conseil municipal : Décide de couvrir la part restant à la

charge de la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10 000 € par an ; Charge

Monsieur le Maire :

- d'adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes ;

- de valider les études détaillées transmises par le SDEHG ;

- de valider la participation de la commune pour chacun des projets ainsi traités ;

- d'en informer régulièrement le conseil municipal.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif aux travaux correspondants.

Il est précisé que chaque fois qu'un projet nécessitera la création d'un nouveau point de

comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d'électricité.

7) Délibération pour séjour à la neige proposé par le service Enfance/Jeunesse_:

délibération n°7/2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il est organisé des séjours par le service Enfance

Jeunesse municipal chaque année en périodes scolaires.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/012

PROCES - VERBAL Le Maire,

DU CONSEIL MUNICIPAL Robert GRIMAUD

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

Il est exposé que pour les vacances d’hiver, le service Enfance/Jeunesse propose en direction des jeunes de 9 à 10 ans et de 11 à 17 ans, un séjour à Luchon (31) du 19 au 24 février 2023, au tarif de 250 euros par personne. Sont prévus des activités encadrées tel le baptême de chiens de traineaux, raquettes, construction d’igloo et sortie patinoire.

Une plaquette d’informations a été remise aux familles avec les conditions d’inscription, le nombre de places limités par tranche d’âge. Les inscriptions dont déjà complètes et une liste d’attente est dressée.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés par 23 voix Pour, l’assemblée : Autorise ce séjour à hauteur de 250 € par jeune, charge Monsieur le Maire de l’ensemble des modalités pratiques liées à ce séjour Hiver au vu du budget prévisionnel de ce séjour montagne présenté par le service municipal Enfance/Jeunesse, Précise que les dépenses et recettes résultant des présentes seront comptabilisées au budget 2023 en section de fonctionnement respectivement au chapitre 011 et au chapitre 70 en recettes au travers la régie de recettes ALSH/cantine.

8)_ Ajout délibération pour Subvention exceptionnelle de solidarité pour la ville de

Valky (Ukraine) : délibération n°8/2023

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la sollicitation de la commune de Gagnac-sur Garonne, à l’origine de l’Alliance Territoriale de Solidarité avec la ville de Valky en Ukraine. Il présente cette alliance dont l’objectif est de réhabiliter un gymnase pour accueillir des réfugiés en premier projet.

Il s’agit d’une alliance des communes du Nord Toulousain avec dans un premier temps les communes de Gagnac, Fenouillet, Lespinasse, St Alban et Seilh. D’autres communes ont été ou seront contactées (Castel, Bruguières, Aucamville, etc).

Il est convenu entre les membres de l’Alliance l’octroi d’une aide de 0,50 cts/habitant versée

à la ville de Valky par l’intermédiaire de l'ONG « The small Projects Fund ».

L'assemblée, après délibération, à la majorité des membres présents et représentés par 20 voix pour, 2 abstentions (C.Gourgues et S. Capelle) et 1 contre (S.Lasserre):

- Décide d’adhérer à cette alliance territoriale à compter de l’année 2023.

- Précise l’inscription au budget primitif de 2023 d’un montant de 0,50 cts par habitant, à l’article 6574 en section de fonctionnement.

- Et charge monsieur le Maire des modalités pratiques liées à cette décision.1)

2)

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PROCES - VERBAL Le Maire,

DU CONSEIL MUNICIPAL Rober: GREMAUP N

Séance du Conseil Municipal

du 09 février 2023.

Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

11- Point commissions :

Action sociale

Madame Emmanuelle DELEDICQ, adjointe déléguée à l’action sociale informe l’assemblée des points suivants :

-Voyage Séniors: Pour rappel, la commune organise le voyage conjointement avec

Aucamville. Cette année, Aucamville porte le projet. Ce voyage aura lieu sur Fréjus du 15 au

22 septembre 2023. Il y a 24 places avec un accompagnant. Les inscriptions débuteront le 6

mars.

-Annulation repas des Ainés : Faisant suite à cette annulation, un repas avec orchestre est en

prévision (27° week-end de septembre).

Ce repas dansant du style « ginguette » pour les personnes de plus de 65 ans remplacerait

ainsi le repas des aînés annulé pour des raisons sanitaires Covid.

Les personnes ayant reçu des colis offerts en remplacement de ce repas des aînés ont été

satisfaites (excepté pour certains en ce qui concerne la qualité du vin).

Secours Nord Toulousain (SNT) : Madame Nadine DEVILLERS, conseillère déléguée et

responsable du Secours Nord Toulousain, demande si des actions humanitaires sont prévues pour les sinistrés du tremblement de terre en TURQUIE et SYRIE.

Monsieur le Maire répond que les bauzifontins demandeurs doivent se rapprocher des

associations humanitaires comme la Croix Rouge.

Animation de la vie locale et associative

Monsieur Michel CORBIERE, adjoint délégué à la Vie locale et Associative informe

l'assemblée des points suivants :

_Commission Vie associative : La commission vie associative à travaillé sur des propositions de subventions comme ci-dessous :

> Propositions Subventions associatives bauzifontines : 37 110 €

Elles sont supérieures de 10 000 € par rapport à 2021. Cette augmentation correspond à la subvention du comité des fêtes (pas de subvention en 2022 car versée en 2021 sans fête

locale). Elles sont, cependant, inférieures de 10 000 en comparaison à 2020, avant covid. Elles étaient de 47 600 €.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/014

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> Propositions Subventions exceptionnelles : il a été proposé de finir de rembourser, au football, l’homologation du terrain synthétique : 655 € sur 1 800 € à rembourser au départ.

Pour rappel, la mairie avait autorisé l’homologation.

-Téléthon : une réunion pour l’avenir du Téléthon aura lieu le mercredi 8 mars à la mairie. Si au cours de cette réunion, personne ne veut prendre la responsabilité du Téléthon sur notre commune, il n’y aura plus de Téléthon organisé sur Fonbeauzard.

-Assemblées Générales (AG) :

Plusieurs AG vont avoir lieux :

- __Bourrée de l’Aubrac, demain 10 février à21h

- Amicale Loisirs et Culture, vendredi 17 février, on ne connait pas l’heure - Judo, vendredi 17 mars à 18h30

- Café associatif, vendredi 24 mars, 19h

-Manifestations à venir :

Le loto du football aura lieu le samedi 18 février à 21 h.

A la demande du club de tennis, la machine à nettoyer les cours sera commandée

prochainement.

Monsieur Raphaël MAUDOUIT, conseiller municipal, signale à l’Assemblée qu’outre l’achat d’une machine pour nettoyer les courts de tennis, il est important de se préoccuper de ce problème anormal de condensation sur la charpente métallique.

Monsieur Emmanuel MUNOZ, conseiller délégué aux équipements, nous informe que la condensation est inévitable à cause des matériaux utilisés pour le toit.

Madame Corine PRONO dit que c’est anormal et qu’il conviendrait de faire jouer la garantie décennale dans le cas où il s’agirait d’un problème de conception.

Il a été convenu de procéder au préalable à une expertise. Monsieur Laurent PICHAUD, responsable des services techniques, sera sollicité dans le cadre de cette affaire.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/015

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3) Education. Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

Madame Florence MORET, adjointe déléguée Enfance Jeunesse, informe l'assemblée des points suivants :

Rencontre avec l’Inspectrice Académique : L’effectif scolaire prévisionnel à la rentrée de 2023/2024 serait de :

3 125 enfants à l’école maternelle.

> 193 enfants à l’école primaire (en baisse).

- Convention Territoriale Globale (CTG) : La coordinatrice actuelle du SEJ et la Directrice générale des services sont en contact avec la référente CAF pour le suivi et l’avancée du dossier. Le Comité de Pilotage devra bientôt se réunir en présence de Mr GHEZZI sous- directeur de ce service aux partenaires la CAF de la Haute-Garonne. La date reste à préciser. À cette occasion, il sera présenté un bilan des actions déjà mises en place, le suivi et les actions restant à finaliser sur la durée de cette convention d’objectifs.

Sectorisation du Collège : Les parents se sont mobilisés à l’occasion de cette nouvelle

rencontre avec les élus du Département et des communes. Le but est de rechercher un

équilibre tant aux effectifs, qu’à la mixité sociale et à l’homogénéité des IPS.

Il est donné des précisions quant à l'indice de position sociale (IPS) : permet d'appréhender le statut social des élèves à partir des professions et catégories sociales (PCS) de leurs parents. Pour chaque PCS, la valeur numérique de l’IPS correspond à un résumé quantitatif d’un

ensemble d’attributs socio-économiques et culturels liés à la réussite scolaire. Plus cet indice est élevé, plus le contexte familial des élèves est favorable à leur réussite scolaire. Celui

d’Aucamville est de 110, celui de Launaguet est de 107, celui de Moulis est de 87 et celui de Paleficat est de 90.

L'objectif des conseillers départementaux est la mixité sociale et des effectifs équilibrés. Les enfants de Fonbeauzard d’un côté du pont iront à Aucamville et ceux de l’autre côté du pont iront à Launaguet, la limite étant l’Hers.

Il est fait remarquer qu’une réorganisation des transports allait devoir être mise en place. En réponse, Madame Florence MORET a évoqué les points suivants : | |

C’est le Conseil Départemental qui s’occupe des transports. En 2024, les élèves de 47° et 3°°°

de l’autre côté du pont vont rester dans le même collège à Aucamville.. Sur deux ans il y aura

donc un système de double navette.

Il n’y a pas assez d’élèves à Launaguet. la possibilité existe qu’une dizaine d’enfants, même habitants de l’autre côté du pont, aillent à Launaguet. Mais ceci n’est pas encore acté.

L'assemblée prend acte.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/016

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4) Communication et Numérique

Monsieur Patrick BARRAU, adjoint délégué à la Communication et au Numérique informe l’Assemblée des points suivants :

- L'Echo de Fonbeauzard : Le prochain numéro sera distribué dans les boites aux lettres les

mercredi 15 et jeudi 16 février.

> Communication concernant la campagne des appareils anti-moustiques > Communication concernant la soirée Belge

> Communication pour le sondage des médecins.

- Salon de la BD : Création de fiches avec l’artiste Mickael Meyer.

Une discussion à propos des flyers distribués au sein de la commune concernant le sondage

sur l’absence de docteurs à Fonbeauzard et l’éventuelle participation municipale afin d’y remédier a eu lieu. Madame Laetitia RUBBO, conseillère municipale, regrette que le papier distribué engage le conseil municipal alors que les élus d’opposition n’en n’étaient pas

informés, ne serait-ce que par l’envoi d’un mail.

Au-delà du défaut de communication, Patrick Barrau et Monsieur le Maire mettent en avant le

critère de l’urgence de la situation ainsi que le fait que cette question avait été évoquée lors

d’une réunion des adjoints précédemment.

Les résultats du sondage auprès des Bauzifontins paraîtront d’ici le lundi 20 février.

Par ailleurs, monsieur le Maire explique qu’il a contacté l’ARS, l’ordre des médecins (dont il n’a, pour le moment, aucune réponse) ainsi que la Communauté Professionnelle Territoriale

de Santé (CPTS). Cette dernière a répondu qu’il y avait, actuellement, une pénurie nationale et une absence de nouveaux médecins. Néanmoins, des médecins regroupés (CTP Nord à

Saint-Jory) vont accueillir les patients ayant des pathologies importantes.

Pour le recrutement d’un médecin par un prestataire avec un an de garantie de service, cela

coûterait 14 700 euros HT. Pour un deuxième prestataire cela serait 20 000 euros HT par

médecin avec 6 mois de garantie de service.

Madame PRONO Corine trouve dommageable de telles dépenses pour un service qui n’est pas de compétence communale et d’en faire supporter la charge sur les bauzifontins.

Il n’y a pas de solution pour le moment à part aller consulter des médecins sur les communes

alentours (Pechbonnieu, St Jean, L'Union etc) comme déjà des familles bauzifontines le font. Le conseil municipal reste dans l’attente des résultats du sondage auprès des Bauzifontins. Une réunion de travail du conseil municipal aura lieu en fonction des réponses.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/017

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5) Cadre de Vie, Urbanisme et Mobilités

Madame Carine MIRANDA, adjointe Cadre de vie, Urbanisme et Mobilités, informe

l’Assemblée des points suivants :

_ Chemin de Raudelauzette : la 2°" tranche est en cours. Reste la dépose des supports et le

revêtement des trottoirs à suivre.

- Extinction partielle des éclairages publics : Il y a quelques soucis de continuité par

endroits car, sur la commune de Saint Alban, l'extinction se fait entre 00 h et 5 h du matin.

Elle se fait de 23 h à 5 h du matin sur la commune de Fonbeauzard. Des travaux sont à faire

pour séparer des parties de réseau d’éclairage public qui doivent être coupés entre 23h00 et

5h00.

- Projecteur LED stade de foot : le remplacement aura lieu pendant les vacances d’été par le

SDEHG ( Bouygues Energie).

- Convention de plantation d'arbres prévue route de Fronton : les essences et endroits de

plantation restent à choisir (entreprise CAUSSAT). La plantation devra intervenir avant fin février 2024.

- Micro-forêt: La plantation de la micro-forêt est prévue le week-end du 11 et 12 février

2023. Samedi de 14 h à 17 h pour les petits et les Scouts et dimanche à partir de 9 h pour tout

le monde.

Autres points Résidence séniors :

Madame Nadine MAYSSAL CATALANDO, conseillère déléguée, interroge Monsieur le Maire sur les modifications d’accès de la future résidence seniors rue des Violettes. Elle

regrette que la future sortie des immeubles se situe rue des violettes et non chemin de

Raudelauzette comme initialement prévue et que la commission urbanisme n’en ait pas été

informé. Monsieur le Maire précise qu’il n’est pas possible de créer une sortie sur des

parcelles privées le long du chemin de Raudelauzette.

La résidence sera composée de 80 appartements avec parkings en sous-sol et 2 véhicules

électriques en auto-partage.

L'assemblée prend acte.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140

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6) Culture communale et intercommunale

Monsieur Patrice GRAFOULIERE, adjoint délégué à la Culture communale et intercommunale informe l’Assemblée des points suivants :

- Festival de guitare : I aura lieu le jeudi 16 mars à la salle Clairefontaine L'ouverture du festival se fera avec Maël Goldwaser & Arthur Bacon pour le « Projet Flamenco ». L'installation de la salle aura lieu le jeudi matin. La sonorisation sera assurée par Laurent Prat. Une intervention scolaire surviendra l’après-midi entre 15 h et 16 h. Un concert aura lieu à partir de 19h30 avec la mise à disposition d’une buvette et d’un Foodtruck. Ce concert sera moins ambitieux que d’autres années mais moins couteux également, ce qui permettra de financer le salon de la BD qui aura lieu en mai. - Les Fonbojeux : La parole est donnée à André VILLATE, conseiller délégué. Ils auront lieux samedi 11 mars de 14 h à 24 h et dimanche 12 mars de 14 h à 18h30 en salle André Gentillet. La publicité va se lancer avec l’écho et la confection de flyers et d’affiches la semaine prochaine. Le Food-truck « La Parenthèse » sera de retour pour assurer le repas du samedi soir et permettre aux « gameurs » de jouer plus longtemps. La buvette et la traditionnelle vente de crêpes seront également présentes.

Rendez-vous est pris avec le multi accueil pour mettre en place le coin petite enfance. Le centre de loisirs sera présent le samedi pour animer des jeux de cartes ou des jeux en bois. Le dimanche une nouvelle association « Tourne Mioches » viendra animer l’après-midi (jeux en bois).

7) Sécurité

Monsieur Serge LASSERRE, conseiller délégué et correspondant défense, informe l’Assemblée des points suivants :

-Groupe scolaire Buissionière : Des mesures préventives prévues au groupe scolaire Buissonnière : l’exercice d’évacuation à l’école qui était prévu mardi n’a pas eu lieu à cause de la météo (froid, pluie). Elle est reportée à la semaine prochaine.

Madame Florence MORET évoque des faits d’agressions de parents d’élèves récurrents envers le personnel (enseignants, animateurs) au sein de l’école. Il a donc été recommandé d’appeler les ASVP directement en cas d’agression.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/019

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Monsieur LASSERE attire l’attention sur le fait que Monsieur Laurent PICHAUD ait été

appelé par les pompiers afin d'emmener le défibrillateur de la Mairie pour intervenir sur une

situation d’urgence au sein de la commune.

III- Questions diverses :

Saisonniers pour Toulouse Métropole : Bordeaux métropole recrute des saisonniers pour cet été. En fonction du nombre de leurs habitants, les mairies pourront proposer un certain

nombre de candidats. Fonbeauzard peut proposer deux candidats, ceux-ci devront être majeurs et être véhiculés. Il s’agit principalement de travail technique (ramassage de déchets, etc).

Proposition de dématérialisation du bulletin municipal: Ce point est reporté à date

ultérieure. Accord de l’assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée vers 20h50.COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/020

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DU CONSEIL MUNICIPAL _- ü GRIMA UD

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Date de l’affichage : 02/02/2023

Les 8 délibérations prises à l’ordre du jour lors de cette séance :

1/Point 1: Délibération n°01/2023: Délibération pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de

Toulouse Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD

i/Point 2: Délibération n° 02/2023 : Délibération pour approbation de l’entreprise retenue pour partie du réaménagement extérieur du groupe scolaire

i/Point 3: Délibération n°03/2023 : Délibération pour achat groupé d’appareïls de capture pour moustiques

1/Point 4: Délibération n°04/2023 : Délibération pour lacquisition d’un camion

polybenne

1/Point 5: Délibération n°05/2023 : Délibération pour la nouvelle tarification des locations de salles

1/Point 6 : Délibération n°06/2023 : Délibération pour des petits travaux réalisés par le SDEGH ( Syndicat Départemental d’Energie de la Haute Garonne)

1/Point 7 : Délibération n°07/2023 :_ Délibération pour séjour à la neige proposé par le

service Enfance/Jeunesse :

1/Point 8 : Délibération n° 08/2023 : Délibération pour la Subvention exceptionnelle de

solidarité pour la ville de Valky (Ukraine)COMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140 PAGE N°2023/021

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Etat Approuvée/ Objet

Ajournée/Rejetée N° des Date délibérations d’examen

de la

délibération

2023/01 09/02/2023 Vote pour l'élaboration du Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal valant

Programme Local de l'Habitat (PLUï-

H) de Toulouse Métropole : Débat sur

les orientations générales du Projet

d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD)

Approuvée

2023/02 09/02/2023 Vote pour l’approbation de

l’entreprise retenue pour partie du

réaménagement extérieur du groupe

scolaire

Approuvée

2023/03 09/02/2023 Vote pour l’achat groupé d'appareils

de capture pour moustiques

Approuvée

2023/04 09/02/2023 Vote l'acquisition d’un camion

polybenne

Approuvée

2023/05

09/02/2023 Vote pour la tarification des locations

des salles

Approuvée

2023/06 09/02/2023 Vote pour des petits travaux réalisés

par le SDEGH ( Syndicat

Départemental d’Energie de la Haute

Garonne)

Approuvée

2023/07 09/02/2023 Vote pour séjour à la neige proposé

par le service Enfance/Jeunesse

Approuvée

2023/08 09/2/2023 Vote pour la Subvention

exceptionnelle de solidarité pour la

ville de Valky (Ukraine)

Approuvée

Fait à FONBEAUZARD, le 09/02/2023

Le Maire,

Robert GRIMAUDCOMMUNE DE FONBEAUZARD 31 140

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Date de la convocation : 02/02/2023

Date de l’affichage : 02/02/2023

PAGE N°2023/022

Le Maire,

Robert GRIMAUD

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 09/02/2023

NOM SIGNATURE

SE _ j

Robert GRIMAUD i ul

ET MAIRE S

Michel CORBIERE

SECRETAIRE DE SEANCE