Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er juillet 2021 pour affichage

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er juillet 2021 pour affichage Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Fonbeauzard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 1er juillet 2021 pour affichage)Thèmes du document : Famille, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE FONBEAUZARD

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du 01/07/2021.

Présents : Robert GRIMAUD – Patrick BARRAU - Virginie HOYER - Michel CORBIERE - Florence MORET Carine MIRANDA - Patrice GRAFFOULIERE - Serge LASSERRE - Sonia CAPELLE - Francis OULES - Paulette PIQUEMAL - André VILATTE – Emmanuel MUNOZ - Emmanuelle DELEDICQ - Nadine DEVILLERS - Laeticia DE MATOS - Christelle GOURGUES - Mostafa LAMRHANI - Mélanie MIGNOT.

Procurations : Mickael DELAUNE a donné pouvoir à Laétitia DE MATOS Jérôme DEYX a donné pouvoir à Florence MORET

Nadine MAYSSAL CATALANO a donné pouvoir à Mostafa LAMRHANI.

Absent excusé : Bernard GAUSSEN

Président de séance : Robert GRIMAUD, Maire.

Secrétaire de séance : Serge LASSERRE.

Le huis clos est entériné dans les conditions fixées par l’article L.121-18 du CGCT, sur demande de monsieur le Maire, sans débat, à l’unanimité des membres présents qu'il se réunissait à huis clos.

En préambule, Monsieur le Maire communique le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal pour signature. Aucune observation n’étant faite, il est approuvé à l’unanimité.

A. Affaires générales :

A la demande de monsieur le Maire et après accord de l’assemblé dans son ensemble, une

délibération relative à l’ouverture dominicale des commerces les dimanches et jours fériés

pour 2022 est ajoutée à l’ordre du jour.

1) Démission d’un conseiller municipal :

À la suite de la démission de Mr Adrien ENGELMAJER de ses fonctions de conseiller municipal par courrier en date du 11 juin 2021, il convient de désigner son remplaçant suivant le rang du tableau issu du résultat du vote des dernières élections municipales. Monsieur Bernard GAUSSEN (selon l’ordre du tableau des personnes élues) sera convié pour siéger au sein du conseil municipal en remplacement de M. Adrien ENGELMAJER. La convocation pour ce conseil municipal lui a été également adressée.

Monsieur le Maire informe qu’en retour monsieur Bernard GAUSSERA l’a informé de sa démission ayant pris engagements et investissement par ailleurs.

Monsieur le Maire précise que la personne après Mr GAUSSEN éligible dans l'ordre du tableau, à savoir Madame Corine PRONO sera informée et convoquée pour le prochain conseil municipal de rentrée.

L’assemblée prend acte et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

2) Présentation de la Convention Territoriale Globale (Caisse d’Allocation

Famille) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ladite présentation sera assurée par le coordinateur CTG Monsieur Moussa TALBI.

Pour rappel, la convention territoriale globale (CTG) favorise la territorialisation de l’offre globale de service de la branche Famille en cohérence avec les politiques locales. Sur un plan politique, elle a pour objectif d’élaborer le projet social du territoire avec la collectivité et d’organiser concrètement l’offre globale de service de la CAF de manière structurée et priorisée. Elle favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Réalisée dans le cadre d’une démarche partenariale, la CTG se concrétise par la signature d’un accord-cadre politique, sur une période pluriannuelle de quatre ans, entre la CAF et la commune. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, la CTG renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’interventions.

Elle constitue une démarche aboutie de façon à : conforter le positionnement et le champ d’intervention de la CAF : clarifier le champ institutionnel, poser les priorités respectives et celles partagées par chacun des intervenants ; définir et mettre en œuvre un projet global de territoire découlant et s’inscrivant en cohérence avec les priorités d’intervention identifiées sur la commune dans le respect des champs d’intervention de chacun ; gagner en efficience et donner du sens en rationalisant les engagements contractuels.

Un diaporama de présentation des enjeux et objectifs de la Convention Territoriale Globale 2020-2023 est annexé. Elle marque l'engagement de la commune Fonbeauzard et de la Caf de la

Haute-Garonne pour les familles et habitants du territoire :

Elle s'appuie sur un diagnostic partagé,

- Elle intègre un plan d'actions modulable et évolutif,

- Elle fournit un cadre de collaboration renforcé entre la commune et la Caf,

- Elle permet de poursuivre les engagements financiers,

- Elle permet de bénéficier de financements de la Caisse nationale d'allocations familiales.

Le diagnostic s’est déroulé selon trois grandes étapes :

- Une première analyse statistique pour faire émerger les grands

questionnements

- Un recueil de l’avis des partenaires municipaux (élus du comité de

pilotage et agents), en collectif pour vérifier les résultats

statistiques

- Une synthèse des résultats quantitatifs et qualitatifs pour dégager

les enjeux à 4 ans par thématique et en transversalité.

La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale qui

traverse toutes les missions de la Caisse d'Allocations Familiales.

Elle garantit l'application des 5 principes suivants:

la complémentarité des politiques menées,

la recherche de l'équité territoriale,

- l'accessibilité aux services pour l'ensemble des utilisateurs sans

discrimination,

- l'ancrage territorial des actions menées,

la participation directe des habitants. AXES DE TRAVAIL DU DIAGNOSTIC DEMANDES PAR LA

CAF

QUELQUES

ELEMENTS DU

DIAGNOSTIC

1- Démographie Petite enfance, caractéristique population et

analyse de l'offre

Enfance et adolescence, caractéristique

population et analyse de l'offre

EVOLUTION DE LA

POPULATION SCOLAIRE ENFANTS SCOLARISES ÉLEMENTAIRE

Parentalité, caractéristique population et analyse de l'offre LES ENJEUX DEFINIS PAR LE COMITE

DE PILOTAGE

Exemples d'actions

APE LE Le LTÉE Tres else

Partenaires éventuels : RAM, MAM, PMI, crèches privées... Résultats attendus

SIAM

Communes voisines

CAF, TM, écoles,

parents d'élèves,

associations Les financements, sous forme de « Bonus Territoire » seront

dépendants des résultats et des ur menées.

L’assemblée prend note de toutes ces informations.

3) Délibération pour demande de subvention pour la végétalisation du cimetière

(Délibération n° 28) :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’autoriser les travaux d’enherbement des allées du cimetière ancien compte tenu de l’interdiction d’utilisation programmée des produits phytosanitaires dans l’espace public, et ce afin de ne plus utiliser de désherbant. Le montant prévisionnel des travaux, chiffré par l’entreprise E2V Entretien, s’élève à 6490.00€HT, soit 7 788.00€TTC.

A cet effet, Monsieur le Maire précise qu’il est opportun de solliciter le dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne au meilleur taux possible pour cette opération, qui fera l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 2188 programme 101 en section d’investissement pour être effectuer l’année de sa programmation.

L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés autorise les travaux

d’enherbement et charge monsieur le Maire de l’application de cette décision .

4) Délibération pour décision modificative pour gestion en régie de l’opération

« lutte contre les moustiques » (Délibération n°29) :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’opération de « lutte contre les moustiques » et la nécessité de procéder aux écritures comptables par décision modificative du budget communal comme ci-dessous :

 DM FONCTIONNEMENT

Article en dépense Montant Article en recette Montant

678 charges exceptionnelles 11 277€ 7788 produits exceptionnels 11 277€

Après avoir délibéré, l’assemblée, à la majorité des membres présents et représentés donne son accord pour cette décision modificative et charge monsieur le Maire des modalités pratiques.

5.Ouvertures dominicales Commerces pour l’année 2022 : (Délibération n°30) Monsieur le Maire expose que comme les années précédentes, Toulouse Métropole a décidé de s’appuyer sur les communes, pour l’année 2022, sur la concertation organisée dans le cadre du Conseil Départemental du Commerce (CDC), au sein duquel un consensus se dégage dur le principe général de 7 dimanches d’ouverture en 2022 pour le commerce de détail. : . Le premier dimanche suivant le début des soldes

. Le premier dimanche suivant le début des soldes d’été

. Le premier dimanche suivant la rentrée scolaire en septembre

. Le 27 novembre

. Le 4 décembre

. Le 11 décembre

. Le 18 décembre 2022.

Il est prévu que les souhaits d’ouverture dominicale exprimés par les maires pour 2022 fassent l’objet d'une délibération présentée au Conseil de la Métropole du 14 octobre 2021. Compte tenu de la complexité de la procédure et de l’urgence, il convient de se prononcer sur les jours d'ouverture proposés par la CDC.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord et autorise monsieur le maire à signer toutes pièces à cet effet.

B. Point des commissions :

1) Action sociale

Madame Virginie HOYER, adjointe responsable, informe l’assemblée de la prolongation du

locataire au logement d’urgence jusqu’au 18 juillet 2021 et que les dossiers suivent leur cours.

L’assemblée prend acte

2) Animation de la vie locale et associative

Monsieur Michel CORBIERE, adjoint responsable, informe l’assemblée des points suivants :

Planning de juin et juillet :

Juin : 11 réunions faites avec 30 associations

Fin de saison du foot – Assemblée .Générale. de la Bourrée de l'Aubrac

Réunion de la commission Vie Associative

Juillet : A.G. Karaté : vendredi 2 juillet, 18h30

Fête du tennis : samedi 3 juillet, 17h

Réunion à la salle des fêtes avec toutes les associations : lundi 5 juillet, 18h30 Tournoi Airbauzibads : samedi 10 juillet, terrain synthétique

A.G. des Font semblants : mardi 20 juillet, 19h, (future présidente Nathalie Heran)

Les sujets en ce moment à l'ordre du jour de la commission vie associative sont : - Garage de Gerard Barbarou

- salles associatives 2021/2022

- réservations 2022 pour Gentillet et Clairefontaine

- Forum du 4 septembre. Besoins d’aides d’élus ou bénévoles pour logistique.

L’assemblée prend acte. 3) Education, Petite enfance, Enfance Jeunesse

Madame Florence MORET, adjointe responsable, nous communique les informations ci- dessous :

-Point scolaire : Les conseils d’école ont eu lieu en maternelle et en élémentaire avec la liste des petits travaux d’été communiquée. Un point est à revoir au dortoir des petites et moyennes sections, à savoir la forte chaleur qui y règne (protocole).

Félicitations adressées aux directrices des ALAE maternelle et élémentaire car bon retour des parents et enfants.

-Rentrée prochaine : il y aura 215 élèves inscrits à l’élémentaire et 112 en maternelle. En matière de communication, le guide de rentrée est entre les mains du Pôle Education, des directrices ALAE et du coordinateur pour élaboration.

-Réunions Convention Territoriale Globale : Les réunion se poursuivent. -Restaurant scolaire : un bon retour des familles et enfants. Qalité des repas servis et bonne réactivité au besoin de la part du prestataire CRM

-Point Jeunes : il sera ouvert le mois de Juillet avec une référente Jeunesse et une animatrice en cours de recrutement.

ALAC Collège les Violettes : Le contrat pour la prestation ALAC qui lie La Fédération Léo Lagrange et les trois communes Aucamville, Saint-Alban et Fonbeauzard est arrivé à terme. Il ne sera donné de suite au dispositif ALAC à la rentrée de septembre 2021.

Petite Enfance : -RAM : Constat effectué par Mme DE MATOS et Mme CAPELLE au sujet de la fréquentation des assistantes maternelles de la commune au RAM intercommunal Aucamville/Fonbeauzar car la commune en compte de moins en moins. Les difficultés rencontrées et la fréquentation du relais so t soulevées . A suivre.

-Structure « les P’tits Loups » : L’assemblée est informée du départ de la directrice actuelle de la structure Mme Sabrina ROBERGE pour raisons personnelles (souhaite se concentrer à la réussite de son concours) et qui assurera le relais avec son successeur à compter du 23 août 2021 jusqu’à mi-septembre. Le conseil municipal salue le travail effectué par Mme ROBERGE au sein de la structure, son implication et sérieux et lui souhaite du succès pour la suite.

Par ailleurs, un agent de la structure reste dans l’attente d’une réponse d’une commune suite à un entretien professionnel correspondant à ses attentes professionnelles, après sa réussite au concours d’auxiliaire puéricultrice.

L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.

4) Communication et Numérique :

Monsieur Patrick BARRAU, adjoint responsable informe l’assemblée d’une grande demande

qui a émané des différentes commissions municipales, notamment la culture avec la création

du livret Victor Hugo, le concert Jazz de septembre...délégations, le livret du Secours Nord

Toulousain (SNT), la mise ç jour du livret du Forum des associations, le guide de la rentrée

scolaire, le plan de ville et une participation au diaporama de de la Convention Territoriale

Globale. Mr BARRAU précise également de la nécessité d’une refonte complète du livret

d’accueil et d’une refonte du site. Actuellement, le travail se porte sur la mise à jour avec un

premier point avec le prestataire en vue de d’une évolution sur le fond et la forme, l’objectif

étant de boucler ce dossier d’ici la fin de l’année.

Face à cette montée en charge des besoins, une réorganisation conviendrait avec proposition à

venir lors de la prochaine réunion de bureau.

L’assemblée prend acte. 5) Cadre de vie, Urbanisme et Mobilités

Madame Carine MIRANDA, l’adjointe responsable, nous présente des informations sur sa commission et sur les travaux :

-Travaux chemin de Raudelauzette : les travaux d’aménagement du chemin de

Raudelauzette débuteront le 7 juillet et concerneront l’aménagement du trottoir côté pair.

- La suite des travaux sera effectuée en octobre/novembre.

-Fleurissement : le choix des tapis de fleurs sera réalisé par Nadine Mayssal-Catalano

conseillère municipale cette semaine pour une livraison 1ère semaine de novembre.

- Installation d’un banc : un banc va être situé sur l’espace vert entre la piste cyclable et

le mode doux rue Jean Mermoz, d’ici 15 jours.

-Nuisances sonores terrains de Grands Jeux : rencontre sur site avec Mr Buisson.

Une solution devra être donnée à l’association « les Poëtes de Fonbo » : pourra être

envisagée une haie de bambous avec semi de graines qui reviendraient environ 3 fois moins

cher que la plantation de plants formés à même efficacité au bout de 2 ans.

Une plantation d’arbres fruitiers pourrait être effectuée au niveau du terrain de basket.

Mr Buisson reviendra lundi ou mardi pour évoquer ces possibilités après prise de

Renseignements.

-Toulouse Métropole : Une réunion concernant les travaux d’aménagement de la route de

Fronton pour le passage du Linéo 10 a eu lieu. Aujourd’hui, l’effacement des réseaux est

réalisé sur la commune de Saint Alban et une déviation (sens Aucamville/Saint-Alban) sera

mise en place durant l’été. Les travaux d’effacement de réseau sur la partie Fonbeauzard

devraient être effectués à partir de septembre et pour une durée prévisionnelle de deux

mois.2021

Les travaux de réaménagement de voirie seront effectués en suivant.

L’assemblée prend acte de l’ensemble des informations.

Sécurité :

Monsieur Serge LASSERRE, conseiller délégué à la sécurité informe l’assemblée des

points suivants :

-Vérification des extincteurs : La vérification annuelle des extincteurs sera effectuée la 1ère

semaine de juillet sur l’ensemble des bâtiments et véhicules communaux.

-Utilisation des drones : La Préfecture a communiqué un flyer sur les règles d’utilisation des

drones sur l’espace public ainsi qu’une sensibilisation aux dangers aux risques de noyade des

enfants. Ce dernier point sera inséré sur l’application Panneaupocket et sur le site de la

commune.

L’assemblée prend acte.

6) Culture communale et intercommunale

Monsieur Patrice GRAFFOULIERE, adjoint responsable, nous précise les éléments suivants :

-Prix Victor HUGO : le livret sera prêt pour le 26 septembre. A ce jour un participant. -Partie en livre : Cette manifestation se déroule à l’ALSH avec un atelier d’initiation BD - Muséum Histoire naturelle pour les tous petits : lecture d'histoires ensorcelées. Le EAM fait une action avec la bibliothèque sur Aucamville.-Projet ‘Café Associatif » : un groupe de travail s’est créé pour une première réunion le jeudi 8 juillet en mairie à 18h30.

C. Questions diverses :

Décision d’approbation du rapport CLETC du 16 février 2021 et des attributions de compensation 2021 par délibération n°27

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLETC) s’est réuni le 16 février 2021 et a approuvé le rapport relatif à l’harmonisation de la TEOM et à la modification des attributions de compensation dont le montant pour Fonbeauzard est de 514 617 euros. Ce montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision devait faire l'objet d'une délibération concordante des communes du conseil métropolitain. Le Conseil Municipal a déjà pris connaissance du rapport et de l’attribution de compensation lors d’une précédente réunion de l’assemblée. L’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la révision des attributions de compensation au titre de l'exercice 2021 et suivants telle qu'elle figure dans le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLETC) du 16 février 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.