Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=11171&path=Vente d un appart
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=7933&path=Vente d un apparte
unknown - cms viewFile.php?idtf=10168&path=Vente d un appart
Acte - cms viewFile.php?idtf=7934&path=Annexe Vente d un
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=8624&path=Vente d un apparte
Acte - cms viewFile.php?idtf=8209&path=Plan Vente apparte
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8655&path=Vente appartement
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8208&path=Vente appartement
unknown - cms viewFile.php?idtf=8713&path=CM20221121 06b UB
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=8169&path=Vente d un apparte
Conseil Municipal - cms d un appartement communal dans la copropriete Le Montaigne 9 rue Chante Coq
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms d un appartement communal dans la copropriete Le Montaigne 9 rue Chante Coq)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Conseil Municipal du 25 juillet 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2022
URBANISME
VENTE D’UN APPARTEMENT COMMUNAL DANS LA COPROPRIETE « LE MONTAIGNE », 9 RUE CHANTE COQ
La Commune dispose d’un vaste patrimoine immobilier constitué notamment d’appartements, occupés ou non, dont la conservation n’est pas toujours nécessaire au bon fonctionnement de la Collectivité.
Par conséquent, dans le cadre d’une gestion patrimoniale dynamique et n’ayant pas d’intérêt spécifique à conserver certains appartements dans son patrimoine, il a été décidé de les mettre en vente.
Le 29 juin 2022, Monsieur le Maire a signé trois mandats de vente avec les agences immobilières LAFORÊT, Peillex immobilier et Swixim qui ont commercialisé notamment l’appartement T2 situé au 3ème étage de l’immeuble « Le Montaigne », 9 rue Chante Coq, d’une superficie de 38,87 m² au prix de 170 000 €. Ce montant comprenant 10 000 € d’honoraires de commercialisation à charge de la Commune.
Cet appartement a été évalué par le service des Domaines à 160 000 € avec cave et garage inclus, prix net vendeur.
En date du 4 juillet 2022, l’agence immobilière PEILLEX a transmis une offre d’achat pour cet appartement de Madame Sophie COIRIER au prix de la mise en vente, soit 170 000 €.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - d’approuver la vente d’un appartement T2 au 3ème étage de 38,87 m² à Madame Sophie COIRIER au prix de CENT SOIXANTE DIX MILLE EUROS (170 000 €) incluant DIX MILLE EUROS (10 000 €) d’honoraires qui seront versés à l’agence immobilière PEILLEX ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés ainsi que tout document afférent au dossier et à effectuer toutes les modalités nécessaires à l’exécution de la présente.
Fin du document