Procès Verbal - pv conseil 2011 10 03

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Procès Verbal - pv conseil 2011 10 03 Document publié le Lundi 3 octobre 2011 par la commune de Saessolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2011 10 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, Département du Bas-Rhin Commune de SAESSOLSHEIM

__________

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal

Strasbourg-Campagne

___________ Séance du 3 octobre 2011.

Nombre de conseillers élus Sous la présidence de M. MULLER Dominique Maire 11

Conseillers en fonction Conseillers présents : FOURNIER C. / DOSSMANN M. / 11 KREMMEL M.L / RIFF D / SCHARSCH J. / FALK E.

Conseillers présents HEIM C. / WOLFF B.

9 Conseillers absents :HINDENNACH G / KEITH H (excusés)

Présentation pour approbation du procès-verbal de la réunion du 12 septembre 2011 :

Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de la réunion du 12 septembre 2011.

Urbanisme : Instauration de la taxe d’aménagement :

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide, à l’unanimité, d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3 %,

- décide, par 6 voix pour et 3 voix contre de ne pas accorder d’exonération

facultative.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux et les exonérations pourront être modifiés tous les ans.

Convention de gestion du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune :

M. le Maire présente au Conseil Municipal la convention, établie par le Conseil Général, relative à la gestion, l’entretien et la surveillance du domaine public routier départemental sur le territoire de la commune de Saessolsheim.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer cette convention avec le Président du Conseil Général.

Désignation de deux délégués à la Commission intercommunale des Impôts Fonciers de la Communauté de Communes de la Région de Saverne :

Le Conseil Municipal décide de désigner M. Dominique MULLER Maire et Mme Christiane FOURNIER adjointe comme délégués du Conseil Municipal au sein de la Commission intercommunale des Impôts Fonciers de la Communauté de Communes de la Région de Saverne.Réalisation d’un emprunt de 180 000 € pour les travaux de voirie du centre bourg :

En vue du financement des travaux de voirie du centre bourg, M. le Maire présente au Conseil Municipal une offre de prêt, de la Caisse d’Epargne d’Alsace, de 180 000 €, sur une durée de 20 ans et au taux fixe de 4,39 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, pour financer les travaux de voirie du centre bourg, de réaliser, auprès de la Caisse d’Epargne d’Alsace un prêt de 180 000 €, sur une durée de 20 ans et au taux fixe de 4,39 %, autorise le Maire à signer le contrat de prêt y relatif.

Compte rendu de réunions :

M. Michel DOSSMANN fait part des différents points évoqués lors de la dernière réunion du SIVOM du Rohrbach et de la commission géographique de Hochfelden et environs:

-le prix de l’eau est stable depuis 3 ans soit 1.33€ par m3

- Les travaux pour régler les problèmes d’écoulement des eaux de pluie du lavoir seront réalisés prochainement par le SIVOM

- Une taxe sur les eaux de pluie est à l’étude par le SIVOM et il y aura lieu dès lors à faire un inventaire des surfaces imperméabilisées.

- Dans la continuité des travaux d’aménagement du centre bourg, le Conseil Général a programmé pour 2012 et 2013 un nouveau revêtement de la rue Principale vers les sorties est et ouest du village. Dans ce cadre les interventions sur le réseau d’eau (remplacement des bouches à clef, regards et avaloirs) seront à la charge de la Commune.

Mme Christiane FOURNIER a assisté à une réunion sur les réseaux de fibres optiques qui malheureusement ne toucheront pas encore les petites communes.

M. le Maire aborde le programme de fin d’année avec entre autres, la réunion du CCAS pour l’organisation de la fête du 3 ème Age, les réunions de la commission Vie Associative, de la commission des bâtiments et de la Commission de révision de la liste électorale.

Pour copie conforme

Saessolsheim, le 6 octobre 2011.

Le Maire