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Arrêté - 08 2025 Arrete temporaire de Circulation Marches de Producteurs 07 09.2025
Document publié le Dimanche 7 septembre 2025 par la commune de Laparade.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2025 Arrete temporaire de Circulation Marches de Producteurs 07 09.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
08/2025 |
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE DE LAPARADE
Arrêté municipal du 12 juin 2025
Interdiction temporaire
de circulation et de stationnement
A l’occasion des Marchés de Producteurs de Pays
du 1° juillet au 2 septembre 2025
dans l'agglomération de LAPARADE
4
LE MAIRE DE LAPARADE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L 2213-1 et L.2213-2,
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière,
VU la demande présentée par Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade les mardis de 17h30 à 23h30 du 1° juillet au 2 septembre 2025 inclus dans le Jardin Public ;
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du
stationnement dans les rues menant au Jardin Public
ARRÊTE
ARTICLE 1: Iconvient d'interdire la circulation et le stationnement :
- Rue du Rocher : de la rue des Cèdres à la place du Couderc,
- Rue du Jardin Public
- Place du Couderc côté habitations
Les mardis de 17h30 à 23h30 du 1° juillet au 2 septembre 2025
Sauf aux riverains, services de secours, aux organisateurs et producteurs desdits marchés.
ARTICLEZ2: La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par la municipalité et l'organisateur afin de rappeler ces prescriptions temporaires.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de LAPARADE.
ARTICLE 4 Monsieur le Maire de la commune de LAPARADE, Monsieur Le commandant de la Brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot et Madame La Présidente du Comité des Marchés de Producteurs de Pays de Laparade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté. ‘
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire Fait à LAPARADE,
de cet acte et informe que conformément à l'article R.421-1 Le 12 juin 2025 du code de justice administrative, qu'il peut être contesté Le Maire,
devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai Ghislain GOZZERIN de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Copie pour information à la Sous-Préfecture de Marmande, au SDIS et à Communauté de communes Lot
et Tolzac