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Arrêté - Arrete municipal 2026 251 Arret et Stationnement Interdits Sauf AUX Vehicules Affectes au Transport Scolaire et AUX Services Publics Autorises
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 251 Arret et Stationnement Interdits Sauf AUX Vehicules Affectes au Transport Scolaire et AUX Services Publics Autorises)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
A
ph
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/251
ARRÊT
ET
STATIONNEMENT
INTERDITS
SAUF
AUX
BOUGIVAL
VÉHICULES
AFFECTÉS
AU
TRANSPORT
SCOLAIRE
ET
pe
AUX
SERVICES
PUBLICS
AUTORISÉS
AU
DROIT
DU
20
À
RUE
PEINTRE
GÉRÔME
Police Municipale
443
Le
Maire
de
la
Commune
de
BOUGIVAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
et
suivants
;
Vu le Code de la Route,
notamment ses articles R.417-10,
L.325-1
à L.325-3 et R.325-1
et suivants
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
élèves
empruntant
les
transports
scolaires
:
Considérant la nécessité de garantir un emplacement réservé permettant l'arrêt et le stationnement des véhicules de transport scolaire au droit du 20 A rue Peintre Gérôme : Considérant qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer la
sécurité et la commodité de la circulation sur les voies communales :
ARRÊTE
Article
1
:
L'arrêt et le
stationnement de tous
les véhicules sont interdits
sur une
longueur de vingt
(20) mètres,
située en amont du n° 20
A
rue Peintre Gérôme à Bougival,
dans le sens de circulation
concerné Article
2
:
L'emplacement
défini
à
l'article
1
est
réservé
aux
véhicules
assurant
un
service
de
transport
scolaire.
Ces véhicules sont autorisés à y stationner pendant les opérations de prise en charge et de dépose des élèves. Article
3 :
Par dérogation
aux
dispositions
de
l'article
1,
l'arrêt
ou
le
stationnement
sont autorisés
pour le temps strictement nécessaire à l'exécution de leurs missions :
e
Aux véhicules de secours et de lutte contre l'incendie :
+
Aux véhicules prioritaires de police et de gendarmerie :
+
Aux véhicules d'intérêt général des services publics lorsque leur intervention est nécessaire à la sécurité des personnes,
à la protection des biens ou à la continuité du service public.
Ces dérogations ne dispensent pas leurs conducteurs du respect des règles de sécurité applicables. Article
4:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
services
techniques
municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation Routière. Elle comprendra :
e
Un panneau de prescription de type B6d « Arrêt et stationnement interdits »
;
e
Un panonceau portant la mention « Sauf transport scolaire »
;
e
Un marquage horizontal au sol matérialisant l'emplacement réservé aux transports scolaires, tel qu'existant sur le site.
Article 5 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera considéré comme étant en arrêt ou en stationnement gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la route. Les contrevenants s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe. Conformément aux dispositions des articles L.325-1
à L.325-3 et R.325-1
et suivants du Code de la
route, les véhicules en infraction pourront être immobilisés et placés en fourrière aux frais, risques et périls de leur propriétaire. Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée à
:
e
Monsieur le Préfet ;
e
Monsieur le Chef de la circonscription de la Police Nationale ;
e
Madame La Directrice Générale des Services ;
e
Monsieur Le Chef de Service de la Police Municipale ;
e
La Direction des Services Techniques.
Chacun est chargé en ce qui le concerne,
de l'exécution de cet arrêté qui est affiché sur les lieux et
transcrit sur le Registre des Actes Administratifs du Maire. Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif,
dans un
délai de deux mois, à compter de la présente publication.
Fait à Bougival,
le 9 septembre 2026
_
Madame le Maire