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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 119 affectation des depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 119 affectation des depenses a imputer au compte 6232 fetes et ceremonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Droits de l'homme,
VILLE DE
Saint-G ermain.
C dE PUUR.
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d’affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-119
Affectation des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-119
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-119-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur: La Maire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l'avis favorable de la Commission Municipale « développement économique, finances, politique contractuelle, personnels, communication » réunie le 21 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Générale réunie le 28 novembre 2023,
Considérant la nécessité d'adopter une délibération précisant les caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 «Fêtes et Cérémonies » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire ;
Le rapport de Madame la Maire au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'imputation au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » des dépenses engagées dans le cadre d'évènements organisés par la commune, telles que défini ci-après :
o les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives (trophées), culturelles (récompenses maisons fleuries), médailles du travail, militaires ou lors de réception officielles ;
o les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes Nationales et manifestations communales telles que :
“ Journée internationale des droits des femmes ;
» Fête de la musique ;
“ Bal et marché nocturne du 13 juillet ;
»“ La Sablette en fête ;
= Crog'arts Villemenard ;
" Marché de Noël.
o les frais liés aux rencontres entre délégation de la Ville Jumelle de Gadebusch, excepté les frais de transports.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Didier PRUDE
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d'affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-119
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-119-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023