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Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 DELIBERATION)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 08 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, le huit mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN-COLANI, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Angélique STEUNOU, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean- Yves HINAULT, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT
Absents excusés Mesdames Malorie MEHEUST (pouvoir donné à Christian KERAUTRET), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Catherine PEPIN
Messieurs Michaël BAUDET, Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Françoise HURSON), Christophe MINAUD (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-09 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2022
Rapporteur : Monsieur Olivier LECORVAISIER - Adjoint chargé des Finances et de l’accompagnement budgétaire des projets
Depuis la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et les articles L 2312-1 et L 2531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de 3 500 habitants et plus doivent obligatoirement organiser un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant l’adoption du budget primitif.
Ce débat porte sur les orientations générales du budget, sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
Conformément aux dispositions de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation territoriale de la République (NOTRe), complétées par le décret n°2016-841 du 24 juin 2016, des précisions qui visent à enrichir le débat sont apportées quant au contenu, aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire.
Le rapport, tel que présenté, est scindé en trois parties :
• Le contexte national,
• Les premières analyses du compta administratif provisoire 2021
• Les prospectives de la ville de Langueux pour l’année 2022.
Au vu des éléments exposés, il vous est proposé :
➢ de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2022 sur la base du rapport présenté.
Le Conseil Municipal a pris acte de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2022.