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Arrêté - 2025 2 016 echafaudage refection toiture rue Maubec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 016 echafaudage refection toiture rue Maubec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
fe
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wvvilo-fontonitles.fr 05 619755
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
MAUBEC
DU
24
FEVRIER
AU
10
MARS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFECTION
D'UN
TOIT
N°
2025-2-016
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L411-1
à LA411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.1,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la demande
effectuée
par
A2J
Charpente
pour
JUMEL
SCI
J2C
en
date
du
19
février
2025,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:
Est
autorisée
sur
le
domaine
public,
la
pose
d’un
échafaudage
réalisée
par
Pentreprise
A2J
Charpente
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
de
toiture
au
14
rue
Maubec
du
lundi
24
février
2025
au
lundi
10
mars
2025
inclus.
Article 2 :
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers,
la
société
est
autorisée
à intervenir
sur
le domaine
public
en
conséquence.
Compte
tenu
de
la configuration
des
lieux,
aucun
impact
sur
la circulation
des
véhicules
n’est
prévu
et un
impact
très
faible
sur
{a circulation
des
piétons.
Article
3
:
L'accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
doit
pas
être
perturbé
en
dehors
de
celui
concerné
par
les
travaux.
Une
signalisation
en
conséquence
devra
prévenir
le
danger
potentiel
d’un
échafaudage
posé
sans
emprise
au
sol.
L’échafaudage
devra
présenter
toutes
les
normes
de
sécurité
requises,
notamment
contre
la
projection
de
matériaux
sur
les
usagers
de
la
voie
publique
par
la pose
d’un
filet de
protection.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article 5 :
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à la mise
en
sécurité
du
chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu'aucun
ouvrier
n’est
là pour
assurer
la sécurité
des
travaux
en
cours.
Article
6
:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
[a
commune,
par
la
société
en
charge
de
Pinstallation
et/ou
des
travaux. [VILLE
DE
FONTENI 05 6191
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
ww\ville-fontenilles.fr
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
AUTORISANT
LA
POSE
D'UN
ECHAFAUDAGE
RUE
MAUBEC
DU
24
FEVRIER
AU
10
MARS
DANS
LE
CADRE
DE
LA
REFECTION
D'UN
TOIT
N°
2025-2-016
Article 7
:
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
La
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
19/02/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH