Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 2 084 Maubec sondage
Arrêté - 2024 2 088 stationnement et arret rue Maubec
Arrêté - 2025 2 031 emmenagement Cuevas rue Maubec
Arrêté - 2025 2 016 echafaudage refection toiture rue Maube
Arrêté - 2024 2 053 canalisation maubec entreprise bayol
Arrêté - 2025 2 031 emmenagement 10 rue Maubec route barree
Arrêté - circulation Rue Maubec 2009 002
Arrêté - 2024 2 059 coffret forain renovation
Arrêté - 20240112 2024 2 008 temporaire circulation demenag
Arrêté - 2024 2 089 raccordement Eosseva rue du 8 mai
Arrêté - 2024 2 087 renovation rue Maubec 100jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2 087 renovation rue Maubec 100jours)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
_——
VILLE
DE
il
FONTOENILLES Www\w.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
SUR
LA
RUE
MAUBEC
N°
2024-2-087
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
et notamment
ses
articles
L.411,
R.417-1
et R.417-12,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2213-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
du
24/11/1967
modifiée
relative
à la signalisation,
Considérant
la
demande
effectuée
par
M.
Thomas
BONAVENTURE
en
sa
qualité
de
conducteur
de
travaux
pour
l’entreprise
EJL
(Entreprise
Jean
LEFEBVRE),
située
au
1 Rue
de
la
Production
31321
CASTANET
TOLOSAN,
joignable
au
07
64
56
28
51
en
date
du
11
septembre
2024,
pour
des
travaux
de
rénovation
de
la rue
Maubec
à Fontenilles,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:
Entre
le lundi
23
septembre
2024
et le mardi
31
décembre
2024,
soit pour
une
durée
de
100 jour
calendaire,
(sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise),
la
société
EJL
est
autorisée
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
rénovation
de
la rue
Maubec.
Article
2 :
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
et se
réservera
le droit
de
places
du
stationnement,
le temps
nécessaire à
la réalisation
des
travaux.
Article
3 :
La circulation routière
sera interdite à tous les véhicules.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
du
chantier
durant
la période
de travaux,
hormis
les véhicules
du
chantier.
Article
4 :
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Le
barriérage
en
amont
et
en
aval
de
la
rue
Maubec
rappellera
que
le
stationnement
est
strictement
interdit
durant
les
travaux
de
rénovation
de
cette
dernière.
Toutefois,
un
couloir
de
sécurité
pour
les
piétons
sera
établi
afin
que
les
usagers
puissent
marcher
sur
les trottoirs
de
la rue
en
toute
sécurité.
172 —
VILLE
DE
LL
FONTENILLES WwWw\Ww.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RENOVATION
SUR
LA
RUE
MAUBEC
N°
2024-2-087
Article
5 :
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article 7
:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par
courrier
postal
(68
rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
8 :
Toute
infraction
au présent
arrêté fera l’objet de poursuites
selon
les lois et
règlements
en
vigueur.
Article
9 :
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
le Commandant
de la brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
17/09/2024
po / Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
NARNIA
ES
2/2