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Arrêté - 20240112 2024 2 008 temporaire circulation demenagement OLIVEIRA Maubec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20240112 2024 2 008 temporaire circulation demenagement OLIVEIRA Maubec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
[VILLE
DE
FONTENI 05 61
91
55
80
[Les
WwWW.ville-fontenilles.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
2024-2-008
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
Mme
D’OLIVEIRA
Sophie
concernant
son
déménagement
au
n°
08
rue
Maubec
sur
la ville
de
FONTENILLES
en
date
du jeudi
11
janvier
2024,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des
voies,
il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
Article
1:
Article
2:
Article
3:
Article
4:
Article
5:
Article
6:
ARRÊTE
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
société
de
déménagement
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule,
type
FOURGON
dans
le
cadre
d’un
déménagement,
au
niveau
du
N°
08
rue
Maubec
sur
la
commune
de
FONTENILLES,
le samedi
20
janvier
2024
entre
08H00
et
17H00.
Dans
le
cadre
de
la
sécurité
des
intervenants,
la
société
est
autorisée
à
empiéter
sur
la chaussée
sur
trois
emplacements
de
stationnement.
Un
barriérage
sera
apposé
afin
de
délimiter
cette
zone.
La
société
devra
s’assurer
de
la
libre
circulation
permettant
l’intervention
des
services
de
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
de
la rue
MAUBEC. La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en place,
entretenue
et déposée,
par
la personne
chargée
de
la livraison.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
très
gênant
sur
l’ensemble
des
places
réservées
durant
cette journée.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
1/2 [_—
VILLE
DE
LL
FONTENILLES wwWw.ville-fontenilles.fr
5
05
61
91
55
80
me
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
N°
2024-2-008
Article
7:
Toute
infraction
au présent
arrêté feront
l’objet de poursuites
selon
les lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse par
courrier postal
(68 rue Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
9:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le 12/01/2024
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2